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Conseil de Paris - mode d’emploi

Le Conseil de Paris est une assemblée dont la mission est d’administrer la ville de Paris, en proposant, en amendant et en votant les textes proposés par l’exécutif – la Maire et ses adjoints.

Il a été créé en 1960 en remplacement du Conseil municipal de Paris et du Conseil général du département de la Seine, qui rassemblait alors toute la petite couronne.

Le Conseil de Paris est donc une institution unique en France, qui combine les compétences d’un conseil municipal et d’un conseil général – départemental.

Il se réunit 9 à 11 fois par an, lors de sessions qui s’étalent généralement sur deux ou trois jours consécutifs, en fonction de l’importance des projets à l’ordre du jour.

Comme tous les conseillers municipaux, les membres du Conseil de Paris sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Les premier-e-s candidat-e-s sur les listes ayant obtenu les meilleurs scores par arrondissement deviennent automatiquement conseiller-e-s de Paris.

Les groupes

Les membres du Conseil de Paris sont rassemblés en différents groupes politiques pour former un éventail proportionnel au vote des électeurs.

C’est principalement au sein de ces groupes qu’a lieu le travail des conseiller-e-s de Paris.

Lors des réunions du Conseil, chaque groupe propose, discute et s’exprime par le vote sur différents types de textes : délibérations, communications, vœux ou amendements.

Voici la composition des groupes pour cette mandature 2014-2020.

Les commissions

Certains membres sont par ailleurs désignés pour siéger dans l’une des sept commissions thématiques qui préparent les textes votés lors des réunions du Conseil.

Ces commissions, composées de vingt membres au minimum issus des différents groupes politiques, examinent les textes concernant leur champ de compétences en amont des réunions du Conseil, en collaboration avec les fonctionnaires en charge de ces questions.

Voici la liste des différentes commissions, dont vous pourrez retrouver la composition complète sur le site de la Ville.

en bref

  • 169 conseiller-e-s de Paris
  • élu-e-s pour 6 ans
  • Les compétences municipales

    • état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès
    • organisation des élections, révision des listes électorales
    • gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées
    • construction, entretien et équipement des écoles primaires
    • entretien des rues, gestion des déchets, canalisations
    • aménagement et urbanisme : cadastre, logement social, zones d’activités, plans d’urbanisme
    • ordre public : police municipale
    • financement, soutien et promotion de l’activité économique
    • culture et patrimoine : bibliothèques, musées, conservatoires, monuments
  • Les compétences départementales

    • aide sociale et santé : protection de l’enfance, prévention, insertion des personnes en difficulté, aide aux personnes âgées et handicapées, prévention sanitaire
    • gestion des routes nationales
    • gestion des réseaux de transport et du transport scolaire
    • construction, entretien et équipement des collèges
    • culture et patrimoine : bibliothèques, archives
    • tourisme
    • financement du secteur associatif