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Amendement au budget 2016 relatif à la carte Navigo Emeraude Améthyste

Conseil de Paris
Séance des 14,15,16 et 17 décembre

Déposé par Nicolas Bonnet-Oulaldj, Didier Le Reste, Jean Noel Aqua et les élu-e-s du groupe Communiste-Front de Gauche

Considérant la réforme des conditions d’attribution du passe Navigo Emeraude Améthyste introduisant la notion de progressivité des tarifs en fonction du montant de l’impôt sur le revenu soumis au barème ;

Considérant que cette réforme a maintenu la gratuité en zone 1-2 pour les anciens combattants, les veufs et veuves de guerre, les personnes de plus de 65 ans vivant des minimas sociaux et a fait baisser le tarif de 40 à 30€ pour les personnes de plus de 65 ans qui sont non-imposable, de sorte que plus de la moitié des bénéficiaires du passe Navigo Emeraude Améthyste ont conservé la gratuité ou ont vu le tarif baisser ;

Considérant que la réforme a également eu pour conséquence d’augmenter, suivant un principe de progressivité de la participation en fonction du revenu fiscal, les tarifs pour les bénéficiaires ; que pour ceux dont le montant de d’impôt sur le revenu soumis au barème n’excède pas les 2 028€, cette augmentation équivaut à un montant maximum d’environ 32€ par mois ;

Considérant que les bénéficiaires du forfait Navigo Émeraude ont été informés individuellement du changement des conditions tarifaires par courrier et qu’un numéro vert dédié a été mis en place par le Centre d’action sociale de la Ville de Paris.

Considérant la volonté de la municipalité de répondre aux besoins sociaux des Parisiennes et des Parisiens ;

Considérant l’attachement de la municipalité à la mobilité pour tous et notamment les multiples mesure prises par la Ville de Paris visant à inciter le report modal des automobilistes vers les transports en commun ;

Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj, Didier Le Reste, Jean Noel Aqua et des élu-es du groupe Communiste-Front de Gauche, le conseil de Paris propose l’amendement suivant :

•Que sans attendre le bilan de la réforme des participations financières des usagers du forfait Navigo Émeraude qui doit être réalisé à la fin de la première année de son entrée en vigueur, une baisse de 10 euros sur chaque tranche tarifaire soit inscrite au budget dès janvier 2016.
•Ce surcoût pour la collectivité est gagé sur le produit des DMTO