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Amendement au budget 2015 pour l’augmentation des taxes anti-spéculations

Conseil de Paris
Séance des 14, 15, 16 et 17 décembre 2015

déposé par Nicolas Bonnet-Oulaldj et les élu-e-s du groupe Communiste - Front de Gauche

Considérant que les prévisions immobilières pour 2016, caractérisées par un niveau très bas des taux d’intérêt, envisage un volume exceptionnel de transactions immobilières ;

Considérant que la mise en application d’une majoration de 20 % de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale, permise par le projet de loi de finance 2014, a entrainé une augmentation des recettes perçues par la Ville de Paris de 21 millions d’euros ;

Considérant qu’il est important que cette mesure fiscale soit amplifiée afin d’inciter les propriétaires des 90 000 résidences secondaires parisiennes à vendre ou louer leur bien afin dans le but d’en faire des résidences principales ;

Considérant que cette remise sur le marché de dizaines de milliers de résidences secondaires est essentielle pour augmenter de façon très conséquente l’offre de logements à Paris, et participer à la réduction de la pénurie de logements
Considérant qu’un amendement, proposant de fixer cette majoration à 100%, est actuellement débattu au Parlement dans le cadre des travaux relatifs au projet de loi finance pour 2016 ;

Considérant que l’adoption de cette mesure aurait pour effet une augmentation d’au moins 70 millions d’euros des recettes perçues par la ville à ce titre ;

Considérant que les transactions immobilières entrainées par cette nouvelle mesure se répercuteront sur le montant de DMTO perçu par la Ville de Paris à hauteur d’au moins 100 millions d’euros ;

Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-es du groupe communiste-Front de Gauche,
• le budget primitif pour 2016 du département de Paris est amendé comme suit :
o Le montant perçu de la taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d’enregistrement est augmenté de 80 millions d’euros pour une inscription prévisionnelle de 1 080 milliards d’euros.

• le budget primitif pour 2016 de la Ville de Paris est amendé comme suit :
o Le montant perçu de la taxe communale de publicité foncière et droit communal d’enregistrement est augmenté de 20 millions d’euros à 280 millions :
o Le montant perçu des taxes foncières et d’habitation est augmenté de 70 millions d’euros pour une inscription prévisionnelle de 1 798 millions
o La part de l’emprunt est diminuée à due concurrence de 170 millions d’euros