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Amendement à l’avis sur le Projet Régional de Santé d’Ile de France

Le projet de délibération est amendé comme suit :
« Article 1 : Le Conseil de Paris siégeant en formation de conseil général émet un avis défavorable sur le projet régional de santé pour l’Ile de France dans sa version soumise pour avis au Préfet de Région, au Conseil régional, aux conseils généraux, aux Conseils municipaux et à la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie. »

Publié le

13 novembre 2012

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