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Amendement PLU relatif à la création de réserves pour les équipements publics

Groupe Communiste-Front de Gauche
Séance du conseil de Paris du 4 au 6 juillet 2016

Présenté par Nicolas Bonnet-Oulaldj, Raphaëlle Primet, Danièle Premel, Fanny Gaillanne, Sergio Tinti, Didier Le Reste, Jean-Noël Aqua, Emmanuelle Becker et Hervé Bégué.

Considérant le besoin de prolonger au-delà de 2020 la dynamique engagée au cours de la mandature 2014-2020 de création d’équipements publics afin d’offrir des services publics de proximité aux parisien(ne)s ;

Considérant la nécessité de poursuivre la politique de rattrapage en termes d’équipements culturels et sportifs de proximité à Paris ;

Considérant le besoin de travailler à la mise en oeuvre d’un plan ambitieux de création de places en crèches au-delà de 2020 ;

Considérant que le nombre de parcelles privées disponibles pour accueillir des équipements culturels et sportifs est limité, mais permettent néanmoins de mettre en oeuvre plusieurs projets ;

Considérant que plusieurs grandes emprises appartenant à la Ville de Paris peuvent permettre d’accueillir de nouveaux équipements sportifs en nombre ;

Considérant que les réserves nombreuses pour logement social et intermédiaire inscrites au PLU constituent des opportunités privilégiées pour travailler à la réalisation d’immeubles mixtes logement-petite enfance ;

Considérant que pour réaliser des équipements publics à partir de 2020, il est nécessaire d’engager un certain nombre d’études architecturales dès maintenant, et de mettre en oeuvre des déclarations d’utilité publique pour les parcelles nécessaires ;

Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj, Raphaëlle Primet, Danièle Premel, Fanny Gaillanne, Sergio Tinti, Didier Le Reste, Jean-Noël Aqua, Emmanuelle Becker et Hervé Bégué, le conseil de Paris émet le voeu :
- Que d’ici mi-2017 soit élaboré un programme de créations d’équipements petite enfance via la mobilisation de réserves pour logement social et intermédiaire en vue de contribuer à la création de 5 000 places en crèches publiques ou associatives de 2020 à 2026 ;
- Que d’ici mi-2017, des études opérationnelles soient engagées afin de créer ou engager des rénovations lourdes d’équipements publics dans les localisations suivantes ;
o Création de deux piscines dans le sud du 12e arrondissement et du 20e arrondissement (site du TEP Lagny) ;
Groupe Communiste-Front de Gauche
o Construction de nouveaux équipements sportifs sur les trois grands sites Georges Carpentier (13e), porte de Clignancourt (18e) et porte de Bagnolet-porte de Montreuil (20e) ;
o Rénovation lourde de la piscine Mathis (19e) ;
o Création de bibliothèques-médiathèques porte de Charenton (12e), dans le quartier Paul Bourget (13e) et sur la parcelle 14-16 rue Noisy-le-Sec (20e), dans le cadre d’un projet global de construction sur cette parcelle ;
o Rénovation lourde du centre d’animation Mathis (19e) et création d’un centre d’animation 88 rue des Rigoles (20e), parcelle portant de longue date une réserve pour équipement public au PLU, avec l’engagement d’ici mi-2017 d’une procédure de déclaration d’utilité publique afin que la Ville de Paris se porte acquéreur des boxes restants à acquérir dont elle n’est pas encore propriétaire ;
o Création d’un gymnase 26-28 rue du Docteur Potain (19e) qui fait l’objet d’un périmètre de localisation équipement sportif au PLU et sur le TEP 49 rue Olivier Métra (20e)
o Relogement et extension du conservatoire du 18e sur le secteur Ordener-Poissonniers, et transformation en logement du site de la rue Baudelique.