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Amendement au budget 2015 pour demander la baisse des subvention aux pôles de compétitivité

Présenté par Jean Noel Aqua et les élu-es du groupe Communiste - Front de Gauche en séance des 20, 21, 22 octobre 2014

Considérant la délibération « 2014 DDEEES 1143 G : Subventions et convention avec l’association Paris Développement, renommée Paris et Compagnie au 1er janvier 2015 ».

Considérant que cette délibération accorde une subvention de 3 050 000 euros au titre de la promotion du développement des projets innovants et la subvention de « start ups ».

Considérant les contraintes budgétaires occasionnées par les baisses de dotations aux collectivités du gouvernement.

Considérant la nécessité de faire des choix sur la direction des moyens de l’action publique induite par ces baisses de dotations.

Considérant la nécessité de sauvegarder les moyens des compétences sociales de la ville de Paris, particulièrement en cette période de crise qui aggrave les conditions de vie.

Considérant que les dispositifs d’Etat en faveur de la recherche, de l’innovation et de la compétitivité comme le crédit impôt recherche (CIR) et la Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) aident déjà les entreprises et sont financées en partie par les baisses de dotations de l’Etat aux collectivités.

Sur proposition de Jean Noël Aqua, de Nicolas Bonnet Oulaldj et des élu-e-s du Groupe Communiste – Front de Gauche, le Budget 2015 est amendé comme suit :

- La subvention de 3 050 000 euros à « paris développement » est diminuée de 1 million d’euros.

Publié le

13 décembre 2014

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