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Amendement au budget 2015 relatif à la réforme de la carte Navigo

Présenté par Nicolas Bonnet-Oulaldj et les élu-es du groupe Communiste - Front de Gauche en séance des 15, 16, 17, 18 décembre 2014

Considérant le projet de délibération 2014 CAS 1002 « Evolutions et simplification du Règlement Municipal des Prestations d’Aide Sociale Facultative », proposant la refonte des conditions d’attribution du passe Navigo Emeraude Améthyste ;

Considérant que le coût de cette carte est entièrement compensé par la Ville de Paris au STIF sur le nombre total de cartes délivrées, qu’elles soient utilisées ou non par les usagers ;

Considérant que ce projet prévoit d’appliquer une participation financière annuelle progressive aux bénéficiaires de ce titre de transport ;

Considérant la volonté de la municipalité de répondre aux besoins sociaux des Parisiennes et des Parisiens ;

Considérant l’attachement de la municipalité à la mobilité pour tous ;

Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-es du groupe Communiste-Front de Gauche, le projet de délibération est amendé comme suit, au niveau de la participation financière :

Publié le

13 décembre 2014

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