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Amendement au budget 2017 pour la création d’un label "fabriquer à Paris"

Sur proposition Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-es du groupe communiste-Front de Gauche

Considérant l’importance de préserver et de développer le commerce, l’artisanat, et l’ensemble des activités économiques de proximité sur l’ensemble du territoire parisien, gage de la vitalité de la capitale ;

Considérant la nécessité de promouvoir les activités de fabrication traditionnelles qui relève de l’artisanat d’art, de la gastronomie, de la mode ;

Considérant qu’il est également nécessaire d’encourager au développement d’une nouvelle industrie liées aux innovations technologiques (fabrication additive…) ;

Considérant que ces activités permettent de développer des savoir-faire et des emplois diversifiés et non dé-localisable ;

Considérant les préconisations de la mission d’information et d’évaluation « Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux : quelles filières d’avenir ? » approuvé par le Conseil de Paris lors de la séance de septembre 2015 ;

Considérant la préconisation n°1 de la MIE de Créer un label « Fabriqué à Paris » pour valoriser la créativité et le savoir-faire parisiens, répondant à un cahier des charges exigeant afin de garantir au consommateur des garanties de production locale, de démarche sociale éthique et responsabilité vis-à-vis de l’environnement ;

Considérant que, selon le rapport de la MIE « un tel label pourrait prendre tout son sens dans une nouvelle économie où les questions de circuit court et de proximité, de traçabilité, de valeur, d’excellence, de savoir-faire, d’éthique, de transparence, d’art de vivre, prennent tout leur sens » ;

Considérant que la mise en place d’un label géographique de production donne aux produits des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine.

Considérant que ce label apporterait une garantie sur la qualité et l’authenticité d’un produit pour le consommateur (techniques de fabrication et/ou traditions associées au lieu d’origine des produits) ;

Considérant que ce label est, pour les artisans et entreprises, un moyen de valoriser leurs produits et leurs savoir-faire, et un outil efficace contre une concurrence déloyale et d’éventuelles contrefaçons ;

Considérant que ce label est pour les collectivités locales un moyen de protéger leur patrimoine et de mettre en valeur des savoir-faire territoriaux.

Considérant le vœu relatif à la mise en œuvre des préconisations du rapport de la MIE « fabriquer à Paris » adopté en conseil de Paris qui demandait notamment que « la ville de Paris engage la création d’un label « fabriqué à Paris » ;

Considérant que la création d’un label « fabriquer à Paris » ne peut qu’intervenir à la suite d’une expérimentation qui permettrait de s’assurer de l’intérêt et de susciter l’adhésion des acteurs économiques à la démarche ;

Considérant que cet appel à projet viserait à encourager des initiatives existantes et à soutenir l’émergence de nouvelles initiatives s’inscrivant dans le cadre des orientations portées par le rapport de la MIE ;


Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj et des élu-e-s du groupe communiste Front de gauche, le budget primitif pour 2017 de la Ville de Paris est amendé comme suit :

  • La somme 40 000 euros est inscrite au budget de fonctionnement pour permettre l’organisation d’un trophée « fabriquer à Paris » inscrit dans la démarche de création d’un label « fabriquer à Paris » ;
  • la dépense correspondante sera gagée sur l’augmentation de la taxe sur les résidences secondaires.

Publié le

12 décembre 2016

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