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Amendement au projet de subvention avec la Fédération de Paris du Secours populaire français

Amdendement présenté par Ian BROSSAT, le Groupe Communiste et élus du Parti de gauche

Considérant la crise sociale qui touche les Parisiennes et les Parisiens et provoque une forte hausse de l’activité du Secours Populaire Français dans la capitale ;

Considérant que de nouvelles permanence et antenne du SPF ont été créées à Paris et qu’entre 2009 et 2012 les permanences ont connu une hausse de 50% de leur fréquentation ;

Considérant la baisse de 76% du PEAD depuis 2011 sur décision de la Commission Européenne et la baisse de 18,5% du PNAA en 2013 ;

Sur proposition de Ian BROSSAT, du Groupe Communiste et élus du Parti de gauche, l’article 1 du délibéré est modifié comme suit :

« Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l’association « Fédération de Paris du Secours Populaire Français » (numéro SIMPA 17 423 et numéro de dossier 2013_01354), dont le siège social est situé 6, passage Ramey à Paris 18ème, qui lui attribue une subvention de 50 000 € au titre de 2013 pour l’action de ses permanences d’accueil et de solidarité de personnes isolées et de familles démunies de Paris. »

En conséquence, la Convention Annuelle d’Objectifs est modifiée comme suit :

« ARTICLE 2 – Engagement du Département de Paris
Le Département de Paris s’engage à soutenir financièrement les actions définies à l’article 1, ci-dessus, par le versement d’une subvention à l’association « Fédération de Paris du Secours Populaire Français » conformément à la délibération DASES 2013 359-G. Le montant s’élève à 50 000 € au titre de 2013. »

Publié le

12 juin 2013

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