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Amendement pour l’introduction de clauses sociales dans la conception, fabrication, pose et entretien du mobilier urbain

Amendement au projet de délibération 2013 DF 6 2013 DVD 43-
Lancement d’un dialogue compétitif pour un marché de conception, fabrication, pose et d’entretien d’abris voyageurs et mobiliers urbains associés avec exploitation publicitaire

Présenté par Ian Brossat, le groupe Communiste et élus du Parti de gauche en séance du Conseil de Paris du 25 mars 2013

RELATIF A L’INTRODUCTION DE CLAUSES SOCIALES

Considérant le projet de délibération 2013 DF 6-DVD 43 relatif au lancement d’un dialogue compétitif pour un marché de conception, fabrication, pose et d’entretien d’abris voyageurs et mobiliers urbains associés avec exploitation publicitaire ;

Considérant l’exposé des motifs de la délibération qui précise que l’absence d’allotissement des prestations a été retenue pour notamment « inciter le titulaire du marché à optimiser l’entretien et la maintenance des mobiliers, les recettes issues de l’exploitation publicitaire étant corrélées à la qualité et à la disponibilité des faces publicitaires, ce qui permet, in fine, de maximiser les recettes perçues par la Ville » ;

Considérant que pour autant, la Ville n’entend pas maximiser ses recettes à l’appui de conditions de travail dégradées ;

Considérant que la durée retenue pour le contrat est de 15 ans ;

Considérant que le pré-programme fonctionnel présenté pour approbation au Conseil de Paris expose parmi les objectifs poursuivis « Inclure les objectifs du plan climat parisien dans les propositions de conception des nouveaux mobiliers » et de « Concevoir des modèles où le coût global de fabrication, pose, entretien, maintenance, déplacement et l’intégration ultérieure de fonctionnalités nouvelles seront optimisées » ;

Considérant qu’au chapitre des prestations attendues et notamment sur les points 1.4.7 Entretien des nouveaux mobiliers (nettoyage, maintenance, remplacement) et 1.4.8, Assurer un suivi et un contrôle permanent du service, il n’est à aucun moment fait mention de clauses sociales ;

Considérant que l’un des objectifs poursuivi par la Ville, à savoir la modernisation de l’image du réseau de bus parisien ne saurait être dissocié du progrès social et de la promotion de l’emploi ;

Le projet de délibération est amendé :

Au Chapitre 1.3 Objectifs poursuivis : Concevoir des modèles où le coût global de fabrication, pose, entretien, maintenance, déplacement et l’intégration ultérieure de fonctionnalités nouvelles seront optimisées, il est ajouté en intégrant des critères sociaux en matière d’emploi et de conditions d’emploi.
Au chapitre 1.4 Prestations attendues par la Ville : une clause sociale d’insertion est introduite.

Publié le

26 mars 2013

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