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Amendement relatif à la carte Emeraude et Améthyste

Amendement présenté par Ian Brossat et le Groupe Communiste et élus du Parti de gauche

Considérant le projet de délibération proposant la « modernisation des Cartes de transport Emeraude et Améthyste délivrées aux personnes âgées ou en situation de handicap » ;

Considérant que le coût de cette carte est entièrement compensé par la Ville de Paris au STIF sur le nombre total de cartes délivrées, qu’elles soient utilisées ou non par les usagers ;

Considérant que ce projet prévoit d’appliquer une participation financière annuelle progressive aux bénéficiaires de ce titre de transport ;

Considérant la volonté de la municipalité de répondre aux besoins sociaux des Parisiennes et des Parisiens ;

Considérant l’attachement de la municipalité à la mobilité pour tous ;

Sur proposition du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le projet de délibération est amendé comme suit, au niveau de la participation financière :

L’ensemble du règlement est modifié en conséquence.

Publié le

19 juillet 2012

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