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Amendement relatif à la maternité des Bluets

Amendement présenté en séance du Conseil de Paris du 8 juillet 2013.

La maternité des Bluets dans le 12ème arrondissement de Paris est un établissement dont la spécificité et la qualité sont reconnus pour offrir une prise en charge à la fois médicale, psychologique et sociale. Seule maternité d’Île de France reconnue par le Label Amis des Bébés (de l’OMS), l’établissement organise une durée de séjour au plus près de l’accompagnement des parents et abrite entre autres services un centre de planification et d’orthogénie ainsi qu’un centre de PMA parmi les 12 plus importants et affichant un taux de réussite très important ;

Les Bluets pratiquent chaque année près de 3000 accouchements, 1110 IVG, 1200 PMA mais le système tarification à l’acte (T2A) des établissements de santé instauré en 2004, qui limite les grossesses au seul geste médical sans reconnaître la spécificité du travail des maternités, conduit aujourd’hui les Bluets à un risque imminent de cessation de paiement ;

Considérant que le découvert bancaire de 2M d’euros de l’établissement menace l’ensemble de l’activité de l’association Ambroise Croizat (AAC) qui comprend 5 établissements dont deux centres médicaux à Paris (l’hôpital Pierre Rouquès –la maternité des Bluets et le centre de santé Fernand Lamaze) et trois centres de rééducation professionnelle et sociale pour personnes en situation de handicap dont un situé à Paris dans le 12ème arrondissement.

Considérant qu’en 2012, l’ARS s’est engagée à apporter une aide financière à l’hôpital, sous condition d’une réorganisation. A l’appui de cette réorganisation, une aide financière de 1,2M € de l’ARS a entraîné un résultat positif pour 2012 mais n’a pas permis aux Bluets d’échapper à un risque de cessation de paiement.

Considérant que la menace de liquidation des Bluets impacte directement les 600 salariés de l’association, les 650 stagiaires en situation de handicap ainsi que le niveau d’accès à la santé et aux droits des femmes à Paris ;

Sur proposition du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le budget supplémentaire est amendé : la Ville de Paris octroie une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 2M d’euros à l’association Ambroise Croizat.

Publié le

8 juillet 2013

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