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Amendement relatif au calendrier de mise en oeuvre du plan d’accès à l’emploi titulaire

Amendement présenté en séance du Conseil de Paris du 26 mars 2013.

Considérant que le projet de délibération relatif au programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire prévoit l’ouverture de postes titulaires sur un calendrier échelonné de 2013 à 2016 ;

Considérant les agents qui remplissent dès 2013 les conditions de titularisation fixées par la loi du 12 mars 2012 ;

Considérant que les ayant-droit travaillent déjà depuis de nombreuses années pour la collectivité parisienne et répondent de fait à un besoin permanent des services ;

Sur proposition d’Emmanuelle Becker, Danielle Simonnet, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le projet de délibération relatif au plan d’accès à l’emploi titulaire est amendé :

Le calendrier de titularisation des agents est modifié afin que tous les non titulaires concernés puissent bénéficier du programme d’accès à l’emploi titulaire en 2013.

Publié le

26 mars 2013

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