Rechercher sur le site

Annulation de la circulaire Taubira : la prise en charge des Mineurs Isolés Etrangers est mise à mal

Communiqué de presse

1er février 2015

Le conseil d’Etat vient de rejeter la circulaire du 31 mai 2013, dîte circulaire Taubira, qui organisait notamment la répartition des Mineurs Isolés Etrangers (MIE) sur l’ensemble des Départements français. Cette décision va peser lourdement sur les départements qui accueillent la majeure partie de ces jeunes isolés comme Paris ou la Seine St Denis.

L’accueil de ces jeunes isolés, déjà mis à mal du fait des difficultés financières des collectivités causées par les politiques d’austérité menées par le gouvernement et par l’augmentation très importante du nombre de jeunes concernés ces dernières années (+300% de MIE accueillis à Paris entre 2009 et 2013), risque de se dégrader une nouvelle fois alors même que plusieurs rapports ont rappelé à l’ordre les pouvoirs publics français pour non-respect de la convention internationale des droits de l’enfant et du droit français de la protection de l’enfance (rapport CNDH, rapport du Défenseur des Droits).

Depuis le début de la mandature, de nombreuses associations et jeunes parisiens ont alerté les pouvoirs publics, dénonçant les délais considérables de prise en charge des MIE et rappelant l’absence de réponse pour les jeunes majeurs pourtant scolarisé dans les lycées parisiens. L’ensemble des élu-es communistes-Front de Gauche de Paris ont apporté leur soutien à ces mobilisations qui ont émaillé le deuxième semestre 2014 tout en prenant acte de la réforme en cours d’élaboration par les adjointes à la Maire de Paris en charge de la protection de l’enfance. L’attente de cette réforme, bien qu’insoutenable au regard des situations de terribles précarité rencontrées par les MIE, paraissait alors nécessaire pour permettre la refonte profonde et l’amélioration considérable des pratiques et moyens consacrés à l’aide sociale à l’enfance.

La décision du Conseil d’Etat met un coup d’arrêt au dispositif national d’orientation des MIE et met à mal les efforts entrepris par les départements pour mieux prendre en charge ces jeunes. L’urgence est maintenant de légiférer au plus vite pour rétablir l’égalité des territoires.

Nous n’oublierons pas que la responsabilité de cette décision incombe aux 10 départements qui ont contesté cette mesure d’équité et de solidarité entre les territoires. Nous regrettons à cet effet la participation du département des Hauts de Seine à ce recours. Patrick Devedjan, président du Conseil Général du 92 mais également du syndicat mixte Paris Métropole, a souhaité s’attaquer bille en tête à la solidarité entre les territoires, une décision scandaleuse qui nous laisse entrevoir les difficultés que nous devrons dépasser pour construire une métropole solidaire.

Nicolas BONNET-OULALDJ
Président du groupe des élu-e-s Communiste - Front de Gauche
du Conseil de Paris

Publié le

1er février 2015

Auteur-e-s