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Bilan du Conseil de Paris d’octobre

Retrouvez ici les interventions, voeux et amendements des élus Communistes et du Parti de gauche au Conseil de Paris à mesure qu’ils sont présentés.

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Intervention d’Emmanuelle Becker sur l’Aménagement des Rythmes Éducatifs

Question d’actualité sur les conséquences à Paris de la loi dite "Duflot II"

Voeu relatif à l’organisation d’Etats Généraux de l’Ecole
Rejeté

Voeu relatif au recrutement d’AVS sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires
Adopté

Voeu pour la réécriture du décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
Rejeté

Voeu relatif aux moyens d’une réorganisation de la réforme des rythmes scolaires
Retiré au profit d’un voeu de l’exécutif

Voeu relatif au collectif des associations en danger
Adopté

Voeu relatif à la délivrance d’attestations lors des contrôles d’identité
Retiré au profit d’un voeu de l’exécutif

Vœu relatif à l’extension de la carte Imagin’R aux étudiants Parisiens de plus de 26 ans non-salariés
Amendé et adopté

Vœu relatif à l’augmentation de la TVA applicable aux transports
Adopté

Voeu relatif au centre IVG de l’hôpital Tenon
Retiré au profit d’un voeu de l’exécutif

Voeu relatif à l’avenir du Centre de santé dentaire Archereau
Adopté

Voeu contre la fermeture des urgences de l’Hôtel-Dieu et pour un moratoire sur l’ensemble de ses services
Retiré au profit d’un voeu de l’exécutif

Voeu relatif à la répression du mouvement social contre la fermeture de l’Hôtel-Dieu
En vidéo
Retiré au profit d’un voeu de l’exécutif

Voeu contre la fermeture de l’hôpital Bichat dans le 18ème arrondissement
Rejeté

Voeu relatif aux mineurs isolés étrangers
Rejeté

Voeu relatif au maintien des aides financières de l’Aide Sociale à l’Enfance attribuées au titre de l’hébergement, quand une famille avec enfant mineur, ou une femme enceinte, ou des jeunes majeurs de moins de 21 ans, sont en rupture de logement
Retiré au profit d’un voeu de l’exécutif

Voeu relatif à la mise en place d’une table ronde et l’élaboration d’un schéma régional d’accompagnement des migrants intra-européens
Retiré au profit d’un voeu de l’exécutif

Voeu relatif à la création d’un village d’insertion pour la population Rrom dans le 16e arrondissement de Paris
En vidéo
Retiré au profit d’un voeu de l’exécutif

Amendement relatif au plan climat
Adopté

Voeu relatif au n° 14 cité du Labyrinthe dans le 20ème arrondissement
Rejeté

Voeu relatif à la production de logements sociaux
Adopté

Voeu pour le respect du droit au logement
Rejeté

Voeu relatif à l’apposition d’une plaque commémorative rendant hommage à Elsa Triolet et Louis Aragon au 5 rue Campagne-Première
Adopté

Voeu pour que Paris rende hommage aux « Fusillés pour l’exemple » de la Première guerre mondiale (1914 – 1918)
Adopté à l’unanimité

Voeu relatif à la baisse des dotations de l’Etat envers les collectivités territoriales
Rejeté

Vœu relatif au travail de nuit et au travail dominical à Paris
Retiré au profit d’un voeu de l’exécutif

Publié le

14 octobre 2013

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