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Budget 2017 : lutter contre l’évasion fiscale pour répondre à l’intérêt général

Selon les néo-libéraux, le seul objectif d’un budget devrait être de réduire les dépenses publiques. Mais ce discours est dépassé. Déjà parce qu’il ne tient aucun compte des besoins de la population. Ensuite parce qu’il évite de s’attaquer à l’évasion fiscale. Et pourtant, si l’Etat mettait fin à l’évasion fiscale il n’y aurait plus de déficit public en France.

Retrouvez l’intervention de Nicolas Bonnet-Oulaldj

Madame la Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues,

Comme tous les ans depuis notre élection en 2014, le projet de budget dont nous allons débattre est placé sous la menace.

Cette menace est avant tout idéologique. Cette menace, c’est le discours néolibéral appliqué aux finances publiques. Ce discours n’a rien de moderne : Margaret Thatcher et Ronald Reagan l’ont popularisé il y a plus de 30 ans.

Ce discours dénigre totalement l’intervention publique, la dépense publique et la redistribution des richesses. Ce discours n’a qu’une obsession : la dette et la réduction de la dépense publique.

Malheureusement, les orientations des différents gouvernements en matière de collectivités locales se sont inscrites dans cette lignée. Rappelons que 11 milliards de baisse est imposée aux collectivités territoriales. Vous précisez d’ailleurs dans votre communication que la baisse du soutien de l’Etat à la Ville de Paris remonte à 2010, quand le Gouvernement était dirigé par François FILLON.

De notre côté, nous avons un autre discours, celui des ressources et du partage des richesses. Je constate que depuis 2010 les gouvernements ont aussi été très discrets en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Pourtant, il suffit de regarder les chiffres pour prendre conscience de l’importance du sujet. Chaque année, l’Etat perd entre 60 et 100 milliards d’euros. En 2007, le déficit prévisionnel de l’Etat s’élève à 72 milliards d’euros.

Rendez-vous compte : Si l’Etat se donnait réellement les moyens de lutter contre l’évasion fiscale, il n’y aurait plus de déficit public. Si l’on prend l’exemple de ce que doit Apple au peuple irlandais selon l’Union européenne, c’est 13 milliards d’euros, soit l’équivalent de 20 hôpitaux. Si le siège d’Apple était en France au regard de son activité, il devrait 200 à 300 millions d’euros, soit l’équivalent de la baisse des dotations à la Ville de Paris.

Malgré les révélations des Panama Papers, des LuxLeaks, des Football Leaks - d’ailleurs, on voit des footballers du Paris Saint-Germain sur cette liste - et du procès de Jérôme CAHUZAC, la lutte contre l’évasion fiscale n’est pas encore prise au sérieux. Certains préfèrent s’attaquer aux fonctionnaires et à la dépense publique. Le candidat FILLON va même jusqu’à proposer de réduire la dépense publique de 100 milliards d’euros. La droite dans cet hémicycle demande un audit sur les finances de la Ville. Alors nous demandons un audit sur l’évasion, la fraude et l’optimisation fiscales.

Depuis 2010, la Ville de Paris a perdu plus de 1 milliard d’euros de ressources, soit l’équivalent de 12 % de ses recettes annuelles de fonctionnement. A cela s’ajoute la dette de l’Etat envers le Département. Aujourd’hui, l’Etat doit plusieurs milliards d’euros à la Ville de Paris. C’est tout bonnement inacceptable, irresponsable de n’avoir jamais répondu à cette préoccupation majeure.

Bien sûr, cette pression financière extrêmement forte a un impact sur le budget de la Ville de Paris. Cette année encore, il n’a pas été chose facile d’arriver à boucler le budget. Les députés de gauche ont dû mener la bataille à l’Assemblée nationale pour obtenir du Gouvernement qu’il accepte de rehausser le taux de la taxe sur les résidences secondaires. Je salue d’ailleurs Pascal CHERKI et Sandrine MAZETIER qui ont défendu ces mesures en séance. Cette mesure rapportera 43 millions d’euros de recettes supplémentaires à la Ville de Paris. C’est une mesure que mon groupe réclame depuis le début de la mandature.

Nous n’avons pas encore obtenu la même chose concernant les logements vacants, et pourtant ces deux mesures se complètent et poursuivent le même objectif : libérer des logements inutilisés pour faire augmenter l’offre de logements et faire baisser les prix de l’immobilier.
Je remarque également que le déplafonnement des droits de mutation, que nous avons demandé depuis le début de la mandature, n’a eu aucun effet sur le nombre de transactions immobilières. Cette mesure rapportera 1,35 milliard d’euros à la Ville en 2017.

Cependant, Madame la Maire, nous pensons que ce projet de budget ne va pas assez loin sur plusieurs points. Mon groupe a d’ailleurs des propositions à faire pour améliorer ce projet de budget et renforcer les missions qui nous paraissent prioritaires. Je pense notamment aux équipements publics dans les quartiers populaires.

Nous déposons un amendement budgétaire pour le lancement de neuf nouveaux projets d’équipements. Je pense aussi à la mise en œuvre du label "Fabriquer à Paris" suite à la M.I.E. que j’avais pilotée avec Pierre AURIACOMBE pour valoriser les artisans et les commerçants indépendants.
Nous avons d’autres propositions que présenteront mes collègues dans leur intervention.

Je note toutefois que notre majorité bien ancrée à gauche réussit à tenir ses engagements. Je ne donnerai que quelques exemples, à commencer par le logement. 520 millions d’euros seront investis pour la création de logements sociaux, 180 millions seront mobilisés sur le compte foncier pour poursuivre la politique d’acquisition de logements dans le diffus.

L’engagement en faveur de la petite enfance est également important. Nous avons ouvert plus de 1.500 places en crèche depuis le début de la mandature et nous poursuivons cet effort en 2017 en y consacrant 32 millions d’euros d’investissement. Nous devons redoubler d’efforts pour atteindre l’objectif de 5.000 places en crèche d’ici 2020.

Nous pensons toutefois que la Ville pourrait faire un effort pour l’embauche de personnels et nous faisons des propositions pour augmenter les effectifs.
Je terminerai, Madame la Maire, en insistant sur notre priorité. A travers l’examen de ce budget, notre priorité, c’est l’égalité de traitement des Parisiens et c’est donc le service public, tant en termes d’équipements que de personnel.

Je vous remercie.

Publié le

14 décembre 2016

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