Rechercher sur le site

Budget supplémentaire 2019

Nicolas Bonnet Oulaldj revient sur les victoires du groupe communiste dans ce budget supplémentaire. Gratuité des transports pour les plus jeunes, étude pour la création d’une nouvelle ligne de métro et augmentation des DMTO...

Retrouvez son intervention.

Madame la Maire, mes chers collèges,

Dans ce budget supplémentaire il est un ajustement particulièrement important à nos yeux, celui qui entérine la gratuité des transports pour les plus jeunes.

Cette proposition que le Groupe communiste a portée par des vœux ou des amendements lors des trois débats budgétaires en 2018. Cette demande se retrouve exaucée avec l’inscription au budget supplémentaire de 50 millions pour mettre en œuvre la gratuité des transports pour les jeunes parisiens.

Cette mesure démontre que l’on peut conjuguer les impératifs écologiques et sociaux. Ainsi, la gratuité des transports permet de répondre en même temps aux questions environnementales et aux questions sociales, en commençant par celle du pouvoir d’achat.

C’est en effet la première préoccupation des Parisiens et des Parisiennes. Elle touche à de nombreux domaines, parmi lesquels les transports. Les familles sont nombreuses, trop nombreuses, à quitter Paris où la vie devient chère, trop chère. Avec la gratuité des transports pour les enfants et le remboursement de la moitié de la carte imagin’R des collégiens et des lycéens, nous redonnons du pouvoir d’achat à ces familles.

D’autres avancées ont été conquises durant le mandat en termes de pouvoir d’achat. Je pense notamment au développement du logement social, qui permet à des familles de rester dans Paris. Logement social qui réintroduit de la mixité sociale dans nos quartiers.

Cependant, malgré ces avancées, les inégalités continuent de s’aggraver. Notamment pour les habitants et habitantes des quartiers populaires. Nous voyons ainsi d’un bon œil l’inscription au budget supplémentaire de 2 millions d’euros pour la mise en œuvre du plan d’action de la Ville pour les quartiers populaires.

Ces questions de pouvoir d’achat sont étroitement liées aux contraintes qui pèsent sur les collectivités.

En 2012 Paris percevait un milliard trois de dotation de l’état. En 2018 cette dotation a fondu de moitié, pour atteindre 618 millions d’euros.

Et dans le même temps, la péréquation horizontale augmente. Les deux courbes se rapprochent dangereusement. On peut craindre un effet ciseau dans un avenir proche, où Paris se retrouverait à donner davantage aux autres territoires que ce qu’elle ne reçoit de l’État.

En plus des deux fonds de péréquation existants, le gouvernement vient de créer un troisième fonds de péréquation. Ce qui signifie qu’il n’a aucune envie de s’attaquer réellement à une réforme juste de la fiscalité locale.

Il préfère, comme ses prédécesseurs, poser un pansement sur une jambe de bois, au lieu de s’attaquer aux racines des inégalités fiscales.

De fait, la baisse des ressources des collectivités implique la baisse des dépenses ou l’augmentation des impôts et de la dette.

Malgré ces contraintes budgétaires notre collectivité a fait le choix de ne pas augmenter les impôts. 10 milliards d’euros ont été investis sur la mandature, dont deux milliards pour les quartiers populaires. Cela s’est traduit par le développement d’équipements publics : crèches, médiathèques, conservatoires, équipements sportifs...

Pour réaliser ces investissements, le Groupe communiste a été force de proposition pour de nouvelles recettes. Nous déposons lors de ce conseil un vœu pour l’augmentation des droits de mutations à titre onéreux, les DMTO. Cela permettra de disposer de nouvelles ressources pour continuer à développer les services publics et les infrastructures dont bénéficient les Parisiennes et les Parisiens.

J’entends les critiques de la droite sur le niveau de la dette. Je les récuse. Cette dette n’est autre que de la richesse créée pour les habitants et habitantes de cette ville. En outre, elle est tout à fait soutenable : l’encours de dette bancaire et obligataire au 31 décembre 2017 représente 68 % des recettes réelles de fonctionnement. C’est un ratio inférieur à la moyenne des villes françaises de plus de 100 000 habitants. La capacité de désendettement s’établit à 9 ans, elle est stable et en dessous de la norme des 12 ans définie comme seuil d’alerte par les agences de notation.

La question de la dette m’amène à celle du rôle et du pouvoir des banques. Si cette dette n’est pas excessive, son coût va se renchérir avec l’augmentation des intérêts. L’enjeu de prendre le pouvoir sur les banques est donc décisif. Nous avions d’ailleurs proposé en 2016 que le Conseil des générations futures planche sur la création d’un Fonds européen de développement économique, social et écologique. Cela permettrait d’obtenir des fonds à taux 0 à Paris pour financer les investissements publics qui répondent aux enjeux économiques, sociaux et écologiques.

Nous avons fait, lors des assises sur la fiscalité locale en 2015 et 2019, des propositions que le gouvernement aurait pu reprendre. Manifestement sa seule volonté est l’affichage. La suppression à terme de la Taxe d’Habitation pour toute la population est un cadeau aux plus fortunés, mais surtout elle prive les collectivités d’un impôt dynamique et sa transformation en dotation laisse présager, comme à chaque fois, sa baisse progressive.

Réintroduire de la justice fiscale pour construire des politiques publiques écologies et sociales qui permettent à toutes et tous de rester vivre et travailler à Paris : cela reste notre boussole pour Paris.

Publié le

11 juillet 2019

Auteur-e-s