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Clause sociale des marchés publics : il n’y a pas de petites victoires

Suite à l’intervention de Danièle Premel en date du 7 juillet 2014, une clause sociale a été intégrée au marché de prestations traiteur pour les réceptions organisées au sein de l’Hôtel de Ville

Nous intervenons sur cette délibération, non pas à partir de nos compétences sur le champ de la gastronomie et de la réception mais sur le champ de l’insertion.

Dans le cahier des clauses administratives particulières de cette consultation article 1.5. Sur les clauses sociales et environnementales il est noté pour les clauses sociales 1.5.1. SANS OBJET.

Nous disons au contraire que les clauses sociales doivent avoir UN OBJET. Le champ de prestations et de service peut et doit participer à l’engagement de Paris de prendre en compte dans les marchés publics, des objectifs de progrès social et la cohésion sociale en insérant dans ses appels d’offre des clauses sociales dans lesquelles peuvent s’impliquer directement les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Ces clauses sociales ne sont pas réservées au secteur du bâtiment et aux grandes opérations d’aménagement mais à tous marchés publics y compris celui des services.
En l’occurrence, ce marché pouvait s’appuyer sur les clauses tel que le code des marchés public le permet et /ou de faire appel pour certains lots à des entreprises d’insertion

L’exemple de ce marché est significatif du fait que ne soit pas encore passé dans notre culture que les clauses peuvent être toujours mobilisées et que tous les secteurs professionnels sont concernés par la lutte pour l’inclusion sociale et sont en mesure de s’engager au bénéfice de parcours professionnels pour les publics éloignés de l’emploi.

Les métiers de bouches et de services sont invités à la table de l’insertion.
C’est pourquoi nous demandons que soit introduit dans ce marché les clauses sociales afin que Paris continue à être vigilant et engagé dans l’insertion des personnes les plus en difficultés et la lutte contre le chômage par la mobilisation des secteurs en développement porteurs d’emploi.

Publié le

15 juillet 2014

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