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Conférence citoyenne sur le logement : vivre et travailler à Paris

A l’occasion de la présentation des recommandations de la conférence citoyenne sur le logement, Nicolas Bonnet Oulaldj salue la participation et l’implication des parisiennes et des parisiens dans cette conférence, rappelle le travail effectué par Ian Brossat et reviens sur le principal enjeu du logement à Paris : pouvoir travailler et vivre à Paris

Retrouvez son intervention

Madame la Maire.

Tout d’abord, je voudrais saluer cette démarche citoyenne, cette démarche de faire participer les citoyens à la définition des politiques publiques, y compris par le biais des conférences citoyennes. Malgré les remarques de certains groupes de droite, j’y suis attaché et je pense qu’il faut continuer dans cette voie. Je tiens évidemment à remercier celles et ceux qui se sont livrés à cet exercice qui éclaire notre assemblée.

Paris, comme l’ensemble des grandes métropoles, est confronté au défi suivant : comment loger à des prix abordables les classes moyennes, les catégories populaires, mais aussi les étudiants, les retraités, sans les opposer, sans faire une priorité sur l’un ou l’autre, mais en permettant à tout le monde de vivre et de travailler à Paris, alors que le foncier est très cher et que la ville est dense ?

Malgré ces contraintes, depuis l’arrivée de la gauche en 2001 et, plus encore, depuis 2014, Paris parvient à produire beaucoup de logements sociaux. C’est d’ailleurs la priorité de notre mandat. Il faut se souvenir de ce qu’était Paris avant l’arrivée de la gauche : peu de logements sociaux, concentrés dans les mêmes quartiers, bien souvent proches du périphérique, et des arrondissements réservés aux plus riches. C’est d’ailleurs précisément ce projet que souhaitent faire revivre certains à droite ou En Marche, à l’unisson sur l’éloignement des classes moyennes. Il est intéressant de noter que ce n’est pas l’aspiration des citoyens consultés dans cette démarche.

Nous partageons bon nombre des propositions contenues dans le rapport. Nous savons aussi que bon nombre des choses demandées sont déjà mises en œuvre ou vont l’être dans les prochaines semaines grâce à l’action de Ian BROSSAT. Je voudrais vous dire qu’au moins sur trois grands thèmes, mon groupe a présenté des vœux ou des amendements : évidemment, sur la location des meublés touristiques et leur encadrement, avec cette volonté de responsabiliser les plates-formes en les obligeant à déclarer le numéro d’enregistrement - chose faite par la Ville de Paris - ; la création d’un numéro unique spécifique au logement pour toutes les plates-formes, l’annonce pourrait être bloquée ou invisible sur la plate-forme en cas de non-respect des règles ; réduire la durée d’autorisation de location de 120 jours à 5 semaines ; taxer les plates-formes au chiffre d’affaires ; collecter directement l’impôt de la transaction sur la plate-forme ; augmenter fortement le nombre de contrôleurs, c’est d’ailleurs un amendement que j’ai présenté au dernier budget de la Ville et qui a été adopté.

Nous partageons évidemment ce qui a été dit sur les bureaux vacants. Il est inadmissible d’avoir aujourd’hui à Paris un nombre si important de bureaux qui ne sont pas utilisés, qui participent à la spéculation immobilière. Vos propositions de moduler la taxe foncière en fonction du type de logement, de moduler à la baisse pour les primo-accédants, de taxer les bureaux vacants sont des interventions que j’ai faites régulièrement dans cet hémicycle.

Enfin, réévaluer à la hausse la valeur locative des logements vacants pour inciter les propriétaires à mettre leur bien en location.

Proposer aussi une aide aux propriétaires pour que les logements vacants qui ne sont pas aux normes, pour les aider à rénover et les inciter à mettre sur le parc locatif.

Enfin, mes collègues de gauche, David BELLIARD et Rémi FÉRAUD, l’ont évoqué, c’est une mesure que le Gouvernement précédent de gauche avait porté : l’encadrement des loyers.

Pour nous, c’est une mesure inconditionnelle que le Gouvernement devrait porter et je m’associe à l’appel qu’a fait David BELLIARD auprès des députés parisiens pour porter cette mesure, qui serait une avancée ou plutôt un retour, puisque cette mesure avait été portée par Cécile DUFLOT, dans le droit chemin des choses.

Enfin, un point mérite d’être souligné dans votre rapport. Nous devons informer davantage les Parisiens de nos actions et communiquer sur ce que nous faisons. Nous pensons toujours faire assez en matière d’information et de communication mais il est vrai que les procédures sont parfois complexes et peuvent présenter des difficultés. Pour cela, il faut aider à accompagner les Parisiens. C’est ce que nous faisons déjà et nous devons continuer nos efforts en matière de lisibilité et surtout de transparence. Il est vrai que chaque Gouvernement veut sa loi sur le logement et le temps que les mesures soient connues, une nouvelle législation vient remplacer la précédente. Le Gouvernement actuel n’échappe pas à cette logique. Le nombre de demandeurs de logement à Paris reste important mais si nous avons rempli notre plan de création de logements sociaux de tous types, la volonté de vivre à Paris reste forte et légitime pour tout le monde, notamment pour des retraités qui aujourd’hui se demandent s’ils vont pouvoir continuer, à la retraite, à vivre à Paris. Il reste un écart important entre l’offre et la demande. Vous avez, Madame, Monsieur, bien repéré les verrous qu’il nous reste à faire sauter pour favoriser l’augmentation du nombre de logements sur le marché.

Objet de spéculation, le logement est rare et cher à Paris, alors que des milliers de mètres carrés de bureaux sont vides, que des propriétaires peu scrupuleux préfèrent soit laisser leur bien en déshérence, soit les transformer en meublés touristiques. C’est une politique à la Picsou qui coûte des milliers de logements vides dans Paris et oblige nombre de familles à sortir de Paris pour trouver plus grand et moins cher. Cela vaut pour l’achat comme pour la location.

Plus taxer les propriétaires de résidences secondaires, les propriétaires d’immeubles de bureaux, c’est une logique qui nous paraît saine, réduire le nombre de nuitées pour la location occasionnelle, surélever les immeubles existants lorsque c’est possible, faire du logement social dans tous les quartiers, favoriser la mobilité des locataires du parc social et, surtout, mieux informer leurs demandeurs de logement, voilà des propositions phares qui croisent votre volonté et nos volontés.

En effet, les Parisiennes et les Parisiens ne croient plus au marché comme régulateur, et croient beaucoup plus aux politiques publiques. Ils demandent une intervention publique forte, ce qui nous confirme dans les choix que nous avons faits et que nous continuerons à faire dans la création de logements sociaux.

Bien entendu, tout ne dépend pas de notre collectivité et le Gouvernement et le législateur doivent être interpellés. La loi ELAN, qui va arriver au Parlement, énième loi sur le logement, je le disais, apporte quelques améliorations, en particulier sur le retour de l’encadrement des loyers, sur la taxation des meublés touristiques, mais elle comporte des mesures qui nous paraissent gravissimes et qui vont fragiliser les bailleurs sociaux et le logement social.

On le sait, le recours à la vente de logements sociaux ne crée pas un logement supplémentaire. Il prive les pouvoirs publics de la possibilité de loger les demandeurs sur son territoire. Nous le savons, les bailleurs liés à la Ville ne prennent pas ce chemin. Je suis moi-même administrateur de la R.I.V.P. et Frédérique CALANDRA, qui en est présidente, comme d’autres élus qui y siègent aujourd’hui, ont porté dernièrement un vœu à la R.I.V.P. pour que celle-ci ne vende aucun de ses logements. Malheureusement, sur les bancs de cet hémicycle, certains des élus de la droite et du centre ont voté contre cette délibération que la présidente de la R.I.V.P. a portée. La plupart des bailleurs sociaux, dans d’autres secteurs, se frottent les mains. Ce n’est pas le cas des bailleurs parisiens, mais des bailleurs plutôt du secteur privé, qui attendent ces mesures. Peut-être que cette mesure va dans leur sens.

Le sens du vœu que je présente vise à ce que le logement social à Paris ne soit pas bradé. Il faut le rappeler, sans l’argent public, sans la mobilisation des communes, sans l’utilisation des sommes du livret A, il n’y aurait pas de logement social en France. Nous ne pouvons spolier les citoyens d’un bien qui est le leur, qui est le bien commun. Je remercie à nouveau les citoyens, qui se sont invertis dans la conférence citoyenne, pour leur travail et je propose que l’ensemble de notre débat soit transmis aux parlementaires parisiens afin que cela éclaire leur vote au moment de la loi ELAN.

Pour notre part, nous continuerons à populariser vos demandes et continuerons à appuyer la démarche d’associer les citoyens à l’évaluation et à l’élaboration des propositions.

Je vous remercie.

Publié le

4 mai 2018

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