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Construire un budget de gauche, écologique et social

A l’occasion de l’ultime débat d’orientation budgétaire de la mandature, Nicolas Bonnet rappelle le contexte toujours plus contraint dans lequel nous sommes obligés de construire le budget chaque année. Depuis 2014 ce sont 4 milliards d’euros de pertes de ressources pour la ville de Paris dûes aux politiques d’austérité menées par les différents gouvernements.

Retrouvez son intervention.

Madame la Maire,
Mes cher.e.s collègues,

Notre débat d’orientation budgétaire prend une couleur différente cette année puisque c’est le dernier de cette mandature.

Il se doit donc de continuer à concrétiser les engagements que nous avons pris devant les parisiennes et les parisiens il y a 6 ans.

En 6 ans nous avons connu deux Présidents de la République et plusieurs gouvernements, dont on ne peut pas dire qu’ils ne soient pas intéressés aux finances locales. Mais l’ont-ils fait de la bonne manière ? Vous vous doutez de ma réponse, je ne le crois pas.

Quelques semaines après l’élection municipale, nous apprenions la sanction, des coupes claires dans les dotations aux collectivités. François Hollande souhaitait ainsi punir les collectivités locales. Ces économies ont eu des conséquences terribles : baisse de l’investissement, fermetures de services publics municipaux. Si Paris a pu passer ce cap, l’a-t-il fait sans dommage ?

Dans ce contexte, nous avons gardé un haut degré dans les investissements, nous avons su répondre aux drames des migrants, nous n’avons pas fermé de services publics et nous avons un bilan de l’emploi qui reste raisonnable.

Mais pensons, rêvons, un instant à ce que nous aurions pu faire s’il n’y avait pas eu la baisse drastique des dotations et le remboursement par l’État des aides personnalisées que sont le RSA l’APAH et la PCH ?

Nous aurions pu aller plus vite plus loin et plus fort dans la création de services publics et dans le recrutement de personnels municipaux.

Nous aurions pu remunicipaliser le service du ramassage des ordures et parfois éviter d’avoir recours à du mécénat ou à du sponsoring qui ternissent certaines décisions que nous prenons.

L’Etat n’est pas un partenaire fiable des collectivités locales. Il change les règles en permanence, en ayant pour obsession les économies à faire, ce que nous appelons nous, des politiques austéritaires.

Depuis 2014 ce sont 4 milliards d’euros de pertes de ressources pour la ville de Paris.

Le gouvernement Macron a aggravé cette situation avec sa politique de contractualisation, qui qu’on le veuille ou non s’attaque à la liberté de gestion des collectivités et à la compétence générale.

Contrairement à ce qu’il avait promis, il n’a pas mis en œuvre une grande réforme de la fiscalité locale, que nous demandons.

Il y a d’autres conséquences fâcheuses dans les décisions du gouvernement et son obsession à réduire les aides et les acquis des plus modestes pour favoriser les grandes fortunes. Le projet de loi de finance 2020 entérine la suppression de la taxe d’habitation et le rabotage des APL

On aimerait que le « en même temps » existe vraiment. Car quand on a baissé les APL, quand on réforme l’assurance chômage comme il vient de le décider en punissant les chômeurs au lieu de les aider, quand on n’augmente pas les retraites on aggrave les dépenses des collectivités locales.

Car à la fin des droits du chômage qui va prendre en charge les allocataires du RSA ?
Combien de familles seront encore expulsées pour défaut du paiement des loyers ou sans lumière ou chauffage pour non-paiement des factures d’électricité et de Gaz ?

Sans compter la prise en charge des personnes à la rue et en particuliers des migrants et réfugiés dont l’État préfère laisser se dégrader leur situation alors que c’est de ses compétences.

La suppression de la Taxe d’habitation que seuls 50% des français paient va distendre le lien entre le contribuable et la collectivité. Nous le savons cette suppression devait être remplacée par une dotation à l’euro près. Il n’en sera rien. Dès la première année du dispositif, par un tour de passe-passe comptable, il manquera 400 millions d’euros dans les caisses des collectivités.
Pour la première fois à Paris le montant des péréquations dépasse le montant des dotations. C’est scandaleux.

Et pendant ce temps-là, les actionnaires et les patrons du CAC 40 se portent bien. Leurs revenus salariaux vont augmenter de 13% cette année et la distribution des dividendes place la France en tête des pays européens.

La fin des niches fiscales des entreprises, annoncée à grand renfort de média, va rapporter 600 millions à l’État sur les 100 milliards de niches fiscales.

Ce gouvernement montre sa volonté de ne pas s’attaquer aux racines du mal que sont les bas salaires et les petites pensions mais au contraire il démonte une à une les pierres de l’édifice de notre solidarité nationale. La réforme des retraites en étant le dernier exemple marquant.

Dans ce contexte difficile pour les finances locales comment la ville de Paris répond à ces enjeux ?

Il faut nous rappeler que le débat budgétaire n’est pas terminé au Parlement et que nous pouvons encore avoir de mauvaises surprises pour nos recettes voire pour nos dépenses de péréquation.

Pourtant nous maintiendrons un niveau d’investissement à haut niveau y compris sur le compte foncier.

Nous avons un budget en augmentation et nous augmentons notre épargne brut ce qui nous permet à la fois de moins emprunter mais aussi de faire baisser le poids de la dette.

De plus, faut il vous le rappeler, la ville emprunte pour réaliser, pour construire, pour mener une politique écologique responsable, pour créer des services publics, bref pour répondre aux besoins des parisiennes et des parisiens.

Nous sommes satisfaits que l’on inscrive enfin la réalité des recettes des DMTO. Cette année cette taxe va rapporter près d’1,6 milliards d’euros. C’est à la fois une bonne et une mauvaise chose. Une bonne car cela prouve le dynamisme d’une ville comme Paris mais aussi une mauvaise car le prix du foncier devient réellement prohibitif.

Voilà pourquoi nous plaidons avec les parlementaires de gauche pour que les collectivités puissent moduler le taux de la taxe en fonction de la valeur du bien.

Au-dessus d’un million d’euros il me parait normal que l’on puisse taxer ceux qui spéculent. Pensons qu’il y a quelques semaines un record a été battu à Paris un immeuble aux Champs Élysées s’est vendu 634 millions d’euros.

Concernant les dépenses je ne partagerai pas votre optimiste dans la prévision de stabilisation des dépenses sociales.

Parce que je ne crois pas que la crise des migrants s’arrête cette année et nous devrons continuer nos efforts en matière d’accueil. Il en est de même pour les mineurs non accompagnés et comme je le disais au début de mon propos je crains que la réforme de l’assurance chômage ne fasse que les services du RSA ne soient encore plus sollicités.

Je dirais un dernier mot sur le personnel. Il n’est pas un bon signe de voire baisser le nombre d’agents de la collectivité même si ce chiffre est relativement modeste. Nous en reparlerons au moment du vote du budget.

Ces orientations sont dans la ligne des 5 derniers exercices budgétaires et nous les partageons. Il convient maintenant que nous sachions convaincre les parisiennes et les parisiens que cette politique de gauche écologique et sociale continue dans les prochaines années. Et que le gouvernement ne vienne pas contrecarrer notre volonté d’agir en direction de la population parisienne.

Je vous remercie.

Publié le

15 novembre 2019

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