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Contre la mise en concurrence du réseau de transport francilien

Didier Le Reste est intervenu pour s’opposer à la mise en concurrence du monopole historique de la RATP et a fait adopter un voeu sur le sujet.

Retrouvez son intervention...

Madame la maire, mes cher.es collègues,

L’ouverture à la concurrence du monopole historique de la RATP pour l’exploitation des lignes de transport en Ile-de-France risque fortement de virer à la partie de Monopoly !

Nous en voyons déjà le premier lancé de dés avec l’attribution de l’exploitation de la ligne de tramway « T9 » à Keolis, filiale de la SNCF, par Ile-de-France Mobilités.

La question du T9 revient devant notre conseil. Je ne reviens pas sur l’importance de la réalisation de cette infrastructure, qui est nécessaire pour remplacer la ligne de bus 183, aujourd’hui la plus chargée d’Ile-de-France.

En revanche, cette délibération, qui intervient sur son financement, s’inscrit bien dans le contexte de l’ouverture à la concurrence du monopole historique de la RATP. Notre majorité de gauche, sociale et écologiste, ne peut être muette face à ce qui se profile, qui n’est rien de moins que le démantèlement du service public de transports.

Alors que le projet de Loi d’orientation sur les mobilités est en discussion au Parlement, nous devons avoir une parole forte pour nous opposer aux mesures de démantèlement du monopole de la RATP.

Je rappelle que plusieurs articles de la LOM prévoient l’ouverture à la concurrence de l’exploitation des lignes de bus en 2024, des lignes de tramway en 2029 et des lignes de métro et de RER en 2039.

Les conséquences de cette ouverture à la concurrence seront pénalisantes pour les usagères et les usagers, mais aussi pour les personnels qui travaillent et qui travailleront à l’exploitation de ce réseau morcelé.

Disposer d’un opérateur unique de transport permet des avantages certains en matière d’inter-modalité des systèmes de transport. Or, le démantèlement du réseau de la RATP conduira selon toute vraisemblance à un réseau de transport sans unité, dans lequel de multiples opérateurs de droit privé chercheront à exploiter le réseau pour dégager des profits pour leurs actionnaires.

Avec cette mise en concurrence, les personnels de la RATP redoutent l’extinction de leur statut et une dégradation importante de leurs conditions d’emploi, qui génèrera immanquablement une dégradation du service public pour les usagers et les usagères.

Tout ce mouvement se fera au détriment de la qualité du service public rendu aux usagers et usagères. Il y a fort à parier que ce nouveau modèle d’exploitation génèrera un très probable développement de la sous-traitance en cascade. Sous-traitance qui ne permettra nullement d’améliorer l’exploitation du réseau, mais qui aura pour seul et unique motif la logique d’abaissement des droits sociaux. Nous l’avons vu avec l’exemple de la SNCF : le tribunal de Bobigny a condamné le gestionnaire d’infrastructures SNCF Réseau pour son recours à la sous-traitance, qui est coûteuse, complexe, qui induit le plus souvent des malfaçons dans les travaux.

Par analogie, il est donc légitime de craindre que perdre le monopole de l’exploitation du réseau par une seule entreprise publique nous exposera sans nul doute à une baisse du niveau de sécurité du réseau de transport et à une moindre réactivité face aux incidents d’exploitation.

Au regard d’exemples dans d’autres secteurs, ce choix de mise en concurrence peut aussi engendrer une hausse des tarifs des transports en commun. Une telle hausse serait inacceptable alors que nous voulons réduire la place de la voiture dans notre région, alors que nous plaidons pour la gratuité des transports dans une logique sociale et environnementale vertueuse.

Aussi, nous demandons que la Ville de Paris alerte Ile-de-France Mobilité, la Région, le Gouvernement et le Parlement sur les risques que représente l’ouverture à la concurrence du monopole historiques de la RATP. Notre collectivité sera la première concernée, sa voix doit être entendue.

Puisque la Région Ile-de-France a décidé de commencer à soumettre à un appel d’offre l’exploitation de la ligne T9, nous demandons qu’un bilan social de l’exploitation de la ligne par le nouvel opérateur soit établi afin de mettre au jour les conséquences de ce choix politique.

Je vous remercie.

Publié le

4 octobre 2019

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