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DOB : Jean Noël Aqua rappelle l’impérative nécessité de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale

Jean Noël Aqua rappelle que la lutte contre l’évasion fiscale doit et peut passer par les collectivités territoriales.
Il propose d’éteindre les liens de Paris avec les institutions financières délinquantes, en excluant celles qui sont coupables de nos marchés et relations contractuelles.

Retrouvez son intervention.

Madame la maire, chers collègues,

Je me permettrais de commencer mon intervention par une petite devinette. Qu’ont en commun Nike, HSBC, Bernard Arnault ou Xavier Niel ?
La réponse est que
1. ils sont tous cités dans l’affaire des « Paradise papers » sur l’évasion fiscale, qui montre à nouveau que près de 350 milliards manquent finances publiques.
2. ils cherchent à exploiter la belle ville de Paris, la ville lumière, la ville tolérante et la ville solidaire, pour dorer leur image ou faire leur business sali.
Nous pensons que la délinquance financière est un enjeu majeur. Et c’est la raison pour laquelle nous voulons promouvoir une ville 100% éthique, qui donne du sens à ses liens économiques ou moraux.
Pour ne donner qu’un exemple issu du sport, je dirais que voir Paris représenté en football par un PSG intimement lié à Nike qui pratique la délinquance fiscale à grande échelle, c’est catastrophique en termes d’images et de pédagogie pour les plus jeunes.
Nous savons que beaucoup se résignent à cette délinquance endémique.
La République en mots, en refusant en juillet dernier de lever le verrou de Bercy a montré sa connivence avec les ultra-riches même délinquants. Je me souviens que Julien Bargeton nous a régulièrement expliqué ici même qu’il fallait s’y résigner, que les banques coupables étaient au final plus intéressantes en termes de prix / et que cela valait bien que l’on ferme les yeux. Paris vaudrait bien une absolution financière pour certains. Ce n’est pas notre cas.
Pour ceux qui ont la mémoire à géométrie variable, je rappelle que le consentement à l’impôt est à la base de la citoyenneté et de notre République, depuis la première déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Voire Macron supprimer l’ISF pour les ultra-riches, augmenter la CSG pour le reste du peuple, fermer les yeux sur l’évasion fiscale, étrangler les collectivités territoriales par la suppression de la taxe d’habitation, c’est pour nous la n-ième démonstration que cette force politique remet brutalement en cause notre modèle républicain basé sur ce consentement à l’impôt.

Il est urgent aujourd’hui de s’opposer à cette décomposition et à cette brutalité. Et cela passe entre autres, par la prise de conscience et l’action vigoureuse et sans compromis contre l’évasion fiscale.
Cette lutte est une nécessité morale, économique et démocratique.
-  Morale, car comment comprendre que le peuple paie le prix fort de la crise financière, par ses impôts et par la casse des services à la population, tandis que les plus riches échappent à leur juste contribution ?
-  Économique, car ce sont entre 60 et 100 milliards qui échappent chaque année aux caisses de la collectivité, qui pourraient largement compenser les 13 milliards de saignée pour les collectivités territoriales imposée à nouveau par Macron.
-  Démocratique, enfin, car en enlevant les moyens à la collectivité, c’est le peuple que l’on affaiblit, lui qui n’a que l’État comme pouvoir.

Pour nous, la lutte contre l’évasion fiscale doit et peut passer par les collectivités territoriales.
Concrètement, nous proposons d’éteindre les liens avec les institutions financières délinquantes, en excluant celles qui sont coupables de nos marchés et relations contractuelles.

Un exemple : la Ville émet des obligations sur les marchés financiers pour lever les fonds nécessaires à son investissement. Pour ce faire, nous passons régulièrement par l’intermédiaire des services par exemple d’HSBC. Celle-ci, en signant une convention judicaire d’intérêt public à hauteur de 300 millions, vient d’avouer sa culpabilité dans l’organisation très active de l’évasion fiscale. Certes la pénalité est dérisoire au vu des sommes concernées. Mais l’aveu de culpabilité est éclatant. Continuerons-nous donc à avoir des relations contractuelles avec HSBC comme si de rien n’était ?
Vous comprendrez que nous répondons par la négative. Nous voulons que désormais les appels d’offre de la Ville, les relations contractuelles, excluent et pénalisent les institutions financières coupables d’évasion fiscale.
Nous ne sommes pas sans connaître les difficultés juridiques. Nous ne sommes pas sans savoir le lobbying de la finance envers les collectivités.
Mais nous pensons que l’action déterminée et sans concession contre l’évasion fiscale doit être dans l’ADN de notre ville.
Bien évidemment, nous ne serons pas le village gaulois de la vertu fiscale. Cette lutte sera d’autant plus efficace qu’elle sera internationale. C’est pourquoi les communistes proposent l’organisation d’une Cop fiscale, à l’image des Cop sur le climat. Nous souhaitons que notre ville plaide en ce sens dans le réseau international des villes C40. Notre boite à idée contre l’évasion fiscale est pleine, et nous aurons d’autres propositions.
Comme vous Madame la maire, nous sommes persuadés que le volontarisme des collectivités peut soulever des montagnes.
En matière d’évasion fiscale, c’est tout simplement la justice sociale que nous voulons défendre.
Je concluerai sur une petite incise d’actualité. Vous avez entendu que Bernard Arnault était agacé par le Monde pour son travail sur les Paradise papers. En conséquence, il a décidé d’arrêter ses encarts publicitaires dans ce journal. Je pense que les honnêtes citoyens peuvent légitimement être agacés par ces pratiques d’évasion fiscale.
À ceux qui sont sans domicile fisc, nous voulons dire « Paris ne sera pas votre havre de bonne conscience ».

Publié le

22 novembre 2017

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