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De l’économie solidaire et l’éducation égalitaire

Fonds social économique et lutte contre l’évasion fiscale, financement des pôles de compétitivité, Observatoire des inégalités scolaire, J.N Aqua revient sur ce débat budgétaire sur des propositions fortes.

Retrouvez l’intervention de Jean-Noël Aqua

Madame la maire, chers collègues,

Amendement : Observatoire des inégalités scolaire ; Fonds Européen économique, Social et Environnemental

Une partie de mon intervention sur le budget sera malheureusement en phase avec l’actualité récente : sur l’évasion fiscale après la condamnation de Jérôme Cahuzac ; et sur les inégalités scolaires, après la publication de la nouvelle étude Pisa.

Permettez-moi de commencer par la question financière, que vous soulignez Madame la Maie, avec votre référence à la finance verte, sur laquelle nous avons beaucoup de questions car elle trempe parfois elle aussi dans les paradis fiscaux. La lutte contre l’évasion fiscale est une nécessité morale, économique et démocratique. Morale, car comment comprendre que le peuple paie le prix fort de la crise financière, par ses impôts et par la détérioration des services publics, tandis que les plus riches échappent à leur juste contribution ? Économique, car ce sont entre 60 et 100 milliards qui échappent chaque année aux caisses de l’État, plus que le budget de l’éducation nationale. Démocratique, enfin, car en enlevant les moyens à la collectivité, c’est le peuple que l’on affaiblit, lui qui n’a que l’État comme pouvoir.

La lutte contre l’évasion fiscale doit et peut passer par les collectivités territoriales. Au dernier conseil, nous avons fait voter l’engagement de la Ville d’impulser une action au niveau international. Par ailleurs, nous l’avions déjà suggéré : nous devons éteindre nos liens avec les institutions délinquantes, comme HSBC ou UBS. La Ville émet ainsi des obligations sur les marchés financiers pour lever les fonds nécessaires à son investissement, pour des climate bonds voire les futurs social bonds. Pour ce faire, nous passons régulièrement commande à HSBC.
Julien Bargeton me répond qu’ils proposent de bons tarifs ! Mais Al Capone aussi en son temps… Nous proposons de mener la lutte contre l’évasion fiscale en coupant tout lien entre la Ville et les institutions délictueuses. Comme pour la pollution, nous sommes persuadés que le volontarisme des collectivités peut soulever des montagnes.

Pour ce faire, nous proposons de trouver ailleurs l’argent nécessaire, via la création monétaire. Le montant des achats de titres par la Banque Centrale Européenne dépasse désormais 1500 milliards d’euros. Il est bien connu désormais que cette politique ne marche pas en matière d’activité économique et d’emploi, et qu’elle crée les conditions d’une prochaine crise financière. Différentes personnes de différents horizons proposent d’utiliser cet argent pour soutenir l’investissement pour le développement des services publics et la transition écologique. Cela émane de la fondation Hulot, du collectif Roosevelt, d’économistes comme Yanis Varoufakis, Alain Grandjean, Mireille Martini ou le communiste Denis Durand.

Certains me répondront que la BCE ne peut pas prêter directement aux états et aux collectivités. Mais l’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne laisse la possibilité à la BCE de financer je cite des « établissements publics de crédits qui (…) bénéficient du même traitement que les établissements privés de crédit. » Nous proposons donc la constitution d’un fonds européen de développement économique, social et écologique, qui aurait pour but de financer l’investissement des villes d’une façon publique, stable et sur des critères sociaux et environnementaux. Il permettrait à la puissance publique de se désintoxiquer progressivement de ces fameux marchands financiers, à l’origine des crises financières et démocratiques.
Afin de paver le chemin vers cet objectif, nous proposons la saisine du conseil des générations futures et c’est l’objet d’un de nos vœux.

Sur un autre sujet mais pour rester sur la finance, permettez-moi de revenir sur l’arrêt du financement des pôles de compétitivité dans le budget 2017. Nous avions déposé chaque année des vœux en ce sens, et nous nous réjouissons d’avoir finalement été entendus. Les menaces au niveau national sur la pérennité de ces pôles ont dû aider à cette décision. Mais, nous espérons qu’avec cette première avancée, c’est bien tout la philosophie du soutien aux entreprises sans critère, ni critère d’emploi, ni critères sociaux, ni critères environnementaux, qui sera progressivement abandonnée, au profit d’une politique volontariste où la collectivité donne du sens à son action.

Enfin avant d’en venir aux questions d’éducation, permettez-moi aussi de signaler notre abstention sur la proposition de budget de l’eau. Vous le savez, les communistes sont particulièrement attachés au service public de l’eau et à la gestion publique de ce bien commun. Nous saluons l’activité de la Ville et d’Eau de Paris sur la qualité de l’eau, l’action sociale dans le cadre de la loi Brottes ou encore son action internationale de coopération décentralisée. Mais nous sommes interrogatifs d’un côté sur l’augmentation régulière du prix de la distribution sur une base d’effet ciseau en partie mal défini. Et nous sommes interrogatifs aussi sur le développement très couteux de certains investissements, entre autres, sur le double réseau d’eau potable et non-potable qui sollicite une grande partie de nos investissements pour un intérêt pouvant être questionné.

J’en viens à mon deuxième sujet d’actualité dont je parlais en introduction, les inégalités scolaires. La livraison de la dernière enquête Pisa a révélé la semaine dernière à qui en doutait, que le système français génère d’énormes inégalités, qu’il reproduit fortement les déterminismes sociaux. C’est inacceptable quand on sait que l’École d’aujourd’hui est le seul lieu où beaucoup d’adultes de demain auront acquis leur autonomie en tant qu’individu, citoyens et travailleurs.

Alors, à chaque livraison des résultats PISA, les libéraux de tous bords versent des larmes de crocodiles, en déplorant le constat d’inégalités grandissantes… pour mieux continuer leurs politiques inégalitaires. En refusant de rompre avec l’austérité, le gouvernement actuel comme la droite en son temps, contribuent à la production des inégalités. La droite a supprimé en 2008 des heures de classe en primaire et a fait disparaître la plupart des postes permettant de scolariser les enfants dès deux ans : en nombre d’heures, ce sont deux années de scolarité qui ont été volées à toute une génération. Et maintenant elle parle de saignée dans les postes de fonctionnaires ! La politique de la poule qui fonce et fonce encore dans le mur. Mais les politiques d’austérité poursuivies par François Hollande et Manuel Valls sont elles-aussi responsables des inégalités. A l’inverse, c’est d’une réelle ambition pour le service public de l’éducation dont nous avons besoin. Une ambition qui mette les moyens humains et financiers en face des besoins.

Nous le savons, l’enseignement privé participe amplement à la ségrégation et aux inégalités sociales et scolaires. Nous demandons que la collectivité cesse son soutien à cet enseignement. Afin d’analyser toutes les causes des inégalités, nous avions proposé la création d’un observatoire des inégalités scolaires. Nous proposons dans un vœu la création d’un poste afin de faire vivre concrètement cet observatoire dès l’année prochaine. Par ailleurs, nous saluons les rénovations et les travaux que la Ville prévoit dans les écoles afin que les conditions d’accueil soient dignes de la mission des lieux. Étudier, apprendre et enseigner dans de bonnes conditions est le minimum que l’on est en droit d’attendre d’une société qui place l’éducation comme une priorité. Là encore, l’investissement public est une nécessité et les tenants de l’austérité doivent être tenus pour responsables et coupables de la dégradation du service public d’éducation.

En remontant le temps éducatif, j’en viens à notre politique pour la petite enfance. Nous saluons l’investissement de la Ville en matière de création d’équipements publics et donc de développement des services publics. A l’heure où la droite et les libéraux ne jurent que par le privé, nous le réaffirmons : les services publics sont le capital de ceux qui n’en ont pas. Investir dans les services publics, en particulier celui de la petite enfance, c’est investir dans l’avenir de tous, sans distinction de classe sociale. A l’heure de l’austérité et de la baisse des dotations aux collectivités, nous saluons donc la création de 650 nouvelles places en crèche. Mais nous restons toujours attentifs à la clé de répartition entre les différents modes de gestion. Car nous continuons de penser qu’en la matière, comme en d’autres, le service public ne pourra jamais être remplacé par quiconque.

Enfin, j’en viens à notre politique jeunesse. La Ville a une politique ambitieuse en la matière. Nous restons en opposition sur certains points particuliers comme sur la suppression des cours de musique individuels. Mais nous apprécions globalement l’action de la Ville en direction des jeunes. Nous apprécions la démarche participative envers eux par le biais de Conseil parisien de la jeunesse.
Et nous apprécions les innovations de la Ville sur ce sujet, à l’image de cette jeunesse débordante et révoltée qui la définit si bien. Nous saluons la création d’un nouveau dispositif de parrainage/marrainage des jeunes sortants de l’Aide sociale à l’enfance, afin de faciliter leur insertion professionnelle. Aider les jeunes en difficulté, c’est effectivement lutter contre leur décrochage scolaire, mais aussi les aider à la recherche de stage, dans leurs démarches pour l’emploi etc…, eux qui n’ont bien souvent pas le cadre familial aidant. Freud disait qu’être normal c’est aimer et travailler. Ce sont effectivement deux piliers importants. Par ce dispositif, notre collectivité joue pleinement son rôle de soutien aux individus quelles que soient leurs difficultés.

Voilà, pour conclure, je dirai qu’accompagner les jeunes dans leur temps scolaire, au travail, dans leur citoyenneté, définit une réelle politique d’émancipation, une politique de gauche que nous appuyons, avec des désaccords parfois, mais aussi avec beaucoup d’attention pour tous ces progrès concrets pour les parisiennes et les parisiens.

Publié le

14 décembre 2016

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