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Résister aux politiques d’austérité et instaurer un véritable rapport de force avec l’Etat

Nicolas Bonnet a rappelé que 1% de la population mondiale la plus riche possède 70% des richesses. Certes le contexte national est différent mais nous retrouvons à peu de choses près les mêmes tendances. Notre préoccupation c’est la vie quotidienne des parisiens mais surtout des plus fragiles en renforçant les solidarités malgré une baisse des dotations de l’État. A travers les orientations budgétaires, nous sommes appelés à faire un choix de société́.

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Madame la Maire, mes chers collègues,

Puisque nous débattons d’un budget avec beaucoup d’incertitude, je vais vous livrer quelques certitudes...

Il y a quelques jours, le crédit suisse dévoilait son rapport annuel sur la richesse dans le monde. Nous apprenons que la richesse mondiale a augmenté de 20% en 2014 et que les inégalités n’ont jamais été aussi fortes. Désormais 1% de la population mondiale la plus riche possède 70% des richesses mondiales.

Le contexte national est différent mais l’on retrouve à peu de choses près les mêmes tendances : cette année encore la quantité de richesse produite sera en augmentation, comme chaque année depuis le 2nd guerre mondiale à quelques
rares exceptions près. Cette année encore, la valeur ajoutée des entreprises augmentera et il y a malheureusement de grandes chances que cela vienne à nouveau alimenter la croissance des dividendes. C’est en tout cas une tendance lourde des 30 dernières années. En consultant l’enquête FIBEN de la Banque de France, on apprend que la part distribuée aux dividendes, c’est-à-dire la rémunération du capital, est passée de 4.6% à 9.5% entre 1998 et 2013, le tout au détriment de la rémunération des salariés et de l’investissement privé. Nous pouvons continuer ce constat de creusement des inégalités à l’échelle de notre ville. En 10 ans, les prix de vente de l’immobilier ont explosé, le prix du mètre carré a augmenté de 150%, les activités de production ont quasiment disparu dans Paris avec pour conséquence directe de pousser les ouvriers hors de Paris. Dans le même temps, le nombre d’assujettis à l’ISF n’a cessé d’augmenter depuis 2002, le patrimoine moyen de ces riches parisiens a augmenté de 1 million d’euros sur la même période, pour s’établir à un peu plus de 3 millions d’euros en moyenne. En sommes à Paris en 2015, alors que le chômage atteint 8,4%, il n’y jamais eu autant de richesse produites, il n’y a jamais eu autant de riches, il n’y a jamais eu autant d’inégalités. Et pourtant, les tenants du libéralisme, qu’ils travaillent dans les médias, les grandes entreprises ou assument des fonctions politiques, s’accordent tous sur le même refrain : il faut réduire les dépenses publiques car elle serait la cause de tous les maux de notre économie. Et bien nous, à gauche, nous défendons le contraire, le principal problème c’est une très mauvaise répartition des richesses et la priorité des collectivités est de répondre aux besoins de la population. Et si pour cela il faut rechercher de nouvelles recettes qui reposent sur la spéculation, nous ne nous l’interdisons pas. D’autant que l’ampleur des défis que nous devons relever nécessite un
haut niveau d’investissement public :

- Il en est ainsi pour la lutte contre le réchauffement climatique qui
nécessite que nous réduisions la circulation routière en développant le transport par le rail et par le fleuve, que nous aidions l’économie circulaire et les circuits courts à se structure ou encore que nous relocalisions des activités de fabrication dans Paris ;
- Il est tout aussi urgent de lutter contre la spéculation immobilière qui rejette toujours plus loin les classes populaires et freine l’économie. On ne compte plus le nombre d’artisans, de fabricants et de commerçants qui ont dû quitter Paris à cause de la spéculation immobilière.
Nous nous préoccupons de la vie quotidienne des parisiens, de leur avenir professionnel, du mode de garde de leurs enfants, des moyens alloués à leur éducation, de leur capacité à rester vivre dans Paris à un prix abordable. Nous nous préoccupons des parisiens les plus fragiles en renforçant les solidarités, je
note à ce titre que l’on anticipe une nouvelle hausse du nombre de bénéficiaires du RSA. Il y en avait 82 000 début 2015, ils seront encore plus nombreux en 2016. Nous le savons tous, les parisiens ont d’autant plus besoin des services publics durant les périodes de crise comme celle que nous traversons actuellement.
Après avoir brossé ce tableau, vous comprendrez que les élu-es communistes sont très en colère vis-à-vis d’un gouvernement qui se revendique de gauche tout en se vantant de réduire le soutien aux collectivités comme jamais auparavant.
Je remarque d’ailleurs que nous ne sommes pas seuls à dénoncer cette politique d’austérité : l’Association des Maires de France et l’association des Départements de France mènent la bataille contre la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Les présidents de département, de droite comme de gauche, demandent aujourd’hui au gouvernement de prendre ses responsabilités et de re-centraliser le financement du RSA. Vous-même, madame La Maire, vous avez signé une tribune en ce sens avec tous les présidents des conseils départementaux de gauche et vous avez déposé une QPC sur l’arrêt pur et simple de la dotation globale de fonctionnement du département. D’ailleurs, en mai dernier, lors des assises des finances locales que nous avions organisées, vous nous disiez et je vous cite :
" Aller jusqu’à pointer les collectivités comme la source de tous les maux institutionnels de notre pays est quelque chose qui n’est pas acceptable." Vous nous disiez que "cette vision est extrêmement brutale, caricaturale". Et que "Tout ceci a un coût social, un coût politique et un coût démocratique".

Sachez compter sur nous pour vous épauler dans cette bataille contre ces baisses de dotations du gouvernement et ses choix politiques sans lendemain. N’oubliez pas la bataille que nous avons engagée ensemble depuis 2010 pour que l’Etat nous verse les compensations du transfert de charge des compétences au département, estimés à 2 milliards d’euros. Il est impossible pour nous de tourner cette page avant d’étudier la fusion ville - département dans la modernisation du statut de Paris. Je vous alerte aussi sur une nouvelle attaque portée par ce gouvernement. Dans le dernier rapport de la Cour des Comptes, institution ultra-libérale que nous savons malheureusement très écoutées, il est proposé de fixer, nationalement, un objectif annuel d’évolution des recettes des collectivités. L’application d’une telle préconisation signerait, ni plus ni moins, la fin du principe constitutionnel de libre administration des collectivités. Nous ne pouvons pas accepter un tel recul démocratique de la décentralisation. Alors, plutôt que de s’attaquer aux élus locaux, ce gouvernement devrait en urgence s’attaquer aux responsables de la crise et mener une grande réforme fiscale. C’est une question cruciale, dans un contexte marqué l’optimisation fiscale, la fraude et l’évasion, par le développement de ces grandes entreprises que l’on appelle les GAFA, c’est-à-dire Google, Apple, Facebook, et Amazon, auxquelles nous pourrions ajouter Airbnb, lesquelles s’installent ici ou ailleurs, pour éviter toute fiscalité. Si la fiscalité ne s’adapte pas, c’est elle-même, et donc la répartition des richesses et les finances publiques qui sont en péril. Plutôt que le naming ou les privatisations de l’espace public, battons nous pour mettre en place une fiscalité intelligente, qui s’attaque aux actifs financiers, mettons en oeuvre le principe de la taxe sur les transactions financières porté par 300 ONG et soutenu par une pétition qui a recueilli plus de 1 million de signatures.

Il y a de l’argent, il est dans les paradis fiscaux, qui abritent pas moins de 20 000 milliards de dollars selon Tax Justice Network. Rien qu’au niveau de l’Union européenne, l’évasion fiscale coûte 1 000 milliards € par an aux budgets publics. Elle est organisée en grande partie par les banques, comme l’a montré le scandale HSBC. Les banques françaises ne sont pas en reste : la première d’entre elles, BNP Paribas, détient 171 filiales dans les paradis fiscaux, dont 7 aux Îles Caïmans !

Voilà pourquoi nous devons résister à l’aveuglement des politiques d’austérité et instaurer à Paris un véritable rapport de force avec l’Etat pour une meilleure reconnaissance du rôle des collectivités. Les récentes annonces sur le financement du logement social ne sont pas plus défendables. Alors même que la crise du logement est sans précédent, l’Etat baisse une nouvelle fois l’aide à la pierre et demande aux bailleurs sociaux franciliens, ceux qui font face aux plus fortes demandes, d’assurer la solidarité financière avec les bailleurs du reste du territoire. Pour nous, les orientations de la Ville de Paris doivent être claires : mettre à contribution la spéculation immobilière et les rentiers. C’est le sens du voeu que nous avons déposé. Nous devons nous saisir de l’opportunité de déplafonner les droits de mutation à titre onéreux sur les transactions immobilières. 90% des départements l’ont fait, il est logique que Paris le fasse. Nous demandons également de soutenir les propositions en faveur d’une fiscalité intelligente qui seront soumises au débat sur le Projet de Loi de Finance et le Projet de Loi Finance Rectificative pour 2015.

Il s’agit de la nécessaire augmentation de la taxe sur les résidences secondaires, une taxe qu’il faut rendre réellement incitative pour permettre la libération des 100 000 résidences secondaires parisiennes. Je voudrais enfin terminer sur la question de la transparence. Madame la Maire, vous avez souhaitez organiser dans ce contexte budgétaire un réel débat démocratique. Un des grands acteurs de la démocratie et du contrôle budgétaire, ce sont les 55 000 agents municipaux qui font vivre le service public. Ils fourmillent d’idées en matière de services manquants ou insuffisants pour répondre aux besoins des parisiens. Ils ont également beaucoup d’idées sur les économies à réaliser. Nous vous invitons donc à organiser une grande consultation du personnel avant le vote du budget. Par ailleurs, beaucoup d’efforts ont été fait pour associer les parisiens sur les dépenses avec le budget participatif, mais les parisiens doivent aussi avoir leur mot à dire sur les recettes.

Des observatoires citoyens existent sur les finances publiques. Nous pourrions faire de nos conseils de quartiers, de nos instances, des observatoires de la transparence de nos dépenses et de nos recettes. A travers les orientations budgétaires, nous sommes appelés à faire un choix de société́, alors impliquons le maximum de parisiens dans nos débats.

Publié le

26 octobre 2015

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