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Déplafonnement des droits de mutation : le groupe PCF/FDG suivi par l’exécutif

23 novembre 2015

À l’initiative du groupe PCF/FDG et demandé depuis les premiers mois de la mandature : Paris devient le 95ième département français et le dernier département d’Île de France, à déplafonner le taux des droits de mutation.

Cette décision est justifiée au regard de la baisse de dotation qui nous est imposé par le gouvernement dans le cadre de sa politique d’austérité. Soit nous réduisons nos dépenses et nous faisons reculer le service public. Soit nous nous saisissons de nouvelles recettes qui nous permettent de répondre aux besoins des parisiens.

De plus, cette mesure ne s’appliquera pas à l’ensemble des parisiens. Contrairement à la hausse d’un impôt comme la TVA, qui s’applique à l’ensemble de la population, les droits de mutation ne s’appliquent que lors d’une acquisition immobilière.

Et nous tenons à rappeler que les DMTO s’appliqueront pour toute transaction immobilière : logements, bureaux ou commerces.

Nicolas Bonnet-Oulaldj, président du groupe, a tenu à rappeler lors de son intervention que « la variation du taux des droits de mutation, tant qu’elle est contenue à des niveaux raisonnables tels que nous le proposons, n’a pas d’influence sur les montants et les volumes des ventes ».

Le groupe Communiste–Front de Gauche au Conseil de Paris

Publié le

23 novembre 2015

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