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Des assises pour refonder les finances locales

Communiqué de presse
14 mai 2015

A l’initiative des élu-es du groupe communiste-Front de Gauche,le conseil de Paris a pris la décision d’organiser des assises des finances locales le 18 mai prochain au Palais Brongniart. Ces assises seront l’occasion d’établir des pistes de réflexion pour refonder les finances locales et permettre aux collectivités de mener à bien des politiques publiques qui répondent aux besoins des populations et participent à la réduction des inégalités sociales et territoriales.

En 2012, François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle, s’engageait à lancer une grande réforme fiscale pour une plus grande justice sociale. Nous constatons après trois ans de mandat, qu’il n’en est rien et que les promesses se sont envolées. Pire, en avril 2014, au lendemain des élections municipales, Manuel Valls, fraîchement nommé premier ministre, détaillait le contenu de son plan d’austérité faisant porter 12 milliards d’€ d’économies sur le soutien que l’Etat apporte aux collectivités. Cette décision a mis les collectivités territoriales en grande difficultés alors même qu’elles réalisent 76% de l’investissement public et pèsent seulement 9% de la dette publique française.

Pour la Ville de Paris, c’est plus de 200 millions d’euros par an de baisse des dotations.
Ces mesures d’austérité viennent renforcer le paradoxe de la décentralisation : alors que depuis les années 80 l’Etat n’a cessé de transférer des compétences aux collectivités, ces dernières ont perdu la main sur les recettes issues de la fiscalité locale. Du transfert de charges non compensé, parfaitement illustré par le cas du transfert aux départements de la gestion du RSA et de de l’APA que l’Etat n’a jamais accompagné du transfert des ressources adéquates, en passant par la suppression progressive de la taxe professionnelle, c’est le principe constitutionnel d’autonomie des collectivités qui, aussitôt reconnu, n’a cessé d’être attaqué.

De manière générale,il apparaît notamment nécessaire de refonder la fiscalité locale économique pour recréer du lien entre les territoires et les entreprises, de repenser la péréquation pour que l’Etat assume la responsabilité de réduire les inégalités entre les territoires.

Dans le contexte parisien, territoire accueillant le plus de contribuables assujettis à l’Impôt Sur la Fortune (ISF) marquée par une spéculation immobilière effrénée unique en France, les élu-es communistes-Front de Gauche portent régulièrement au conseil de Paris des mesures de justice fiscale : augmenter la redevance sur les ventes immobilières, rehausser le taux de la taxe sur les logements vacants et les résidences secondaires, proposer au législateur de créer une taxe additionnelle aux taxes foncières indexé sur l’ISF.

Autant de propositions que nous mettrons en débat le lundi 18 mai et qui pourraient aboutir à une réforme fiscale juste et efficace pour la relance de notre économie.

Nicolas BONNET-OULALDJ
Président du groupe Communiste - Front de Gauche
au Conseil de Paris

Publié le

14 mai 2015

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