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Evasion fiscale, CICE : les moyens d’une alternative existent

Madame la Maire, mes chers collègues,

Le débat d’orientation budgétaire nous permet de prendre de la hauteur et d’analyser en profondeur les tenants et les aboutissants du budget de la Ville.
Une nouvelle fois, la principale contrainte du budget de la Ville de Paris est la réduction du soutien financier de l’Etat. En 3 ans, la DGF aura quasiment été réduite de moitié, de 1.2 milliard à 600 millions d’euros. Depuis 2010, nous avons perdu 12% de nos ressources de fonctionnement.

Il est assez paradoxal de voir que c’est la crise financière de 2008 qui est à l’origine des politiques d’austérité / menées par les gouvernements qui se sont succédés depuis. La crise de 2008 est une crise des marchés financiers. Elle a été causée par des banques qui ont pris des risques considérables pour réaliser toujours plus de profits. Et ce sont les États qui ont dû éviter la faillite de ces banques / en les renflouant à coup d’argent public. On aurait pu s’attendre qu’en conséquence, les États s’accordent pour mieux encadrer les activités bancaires / et s’organisent pour récupérer tout ou partie de l’argent public qui avait sauvé le système économique. Mais c’est mal connaitre les logiques des néo-libéraux. Depuis 2008, les gouvernements ont fait payer les erreurs des banquiers à la population toute entière.
Nous vivons dans un monde absurde où le libéralisme provoque une crise sans précédent /, et où l’antidote prescrit est encore plus de libéralisme. Cela prouve si besoin était que l’économie n’est définitivement pas une science, au sens des sciences réfutables. Les banques ont failli nous ruiner ? Réduisons les dépenses de santé. Les banquiers ont été irresponsables ? Multiplions les contrôles sur les bénéficiaires des aides sociales.

Cette démonstration par l’absurde, malheureusement bien réelle, nous montre qu’il faut redonner du sens aux questions financières. Nous ne pouvons pas accepter sans réaction les baisses budgétaires pour l’État et les collectivités /, qui vont se répercuter sur les services publics, et sur la population, quand le nombre de milliardaires et les profits des grandes entreprises ne cessent d’augmenter.

Dans la logique du gouvernement, la réduction des dépenses publiques est une fatalité. Nous pensons que cela n’a pas de sens / et nous voulons œuvrer par la parole / mais aussi par l’acte / à une alternative de gauche qui garantisse la solidarité et la justice sociale dans l’intérêt du peuple. C’est le sens des deux vœux du groupe communiste.

Le premier concerne le Crédit Impôt sur la Compétitivité et l’Emploi, le CICE, ce dispositif qui a coûté 20 milliards d’euros à l’Etat en 2015. L’objectif du CICE était de relever l’industrie, soutenir les TPE-PME exposées à la concurrence internationale / pour créer des emplois en augmentant leur « compétitivité ». Toutefois, le rapport de la sénatrice Marie-France Beaufils a clairement montré que c’est avant tout les grandes entreprises qui en ont profité, notamment celles du commerce et de la distribution /, deux secteurs sans risque de délocalisation… Ce rapport nous apprend aussi que le CICE a permis de sauvegarder 125 000 emplois. Si l’on rapporte ce chiffre aux 20 milliards d’euros dépensés, on se rend compte que la dépense par emploi est de 160 000 euros. C’est un scandale. A ce prix-là, nous pourrions créer des postes de fonctionnaires dans l’éducation, la santé ou la recherche. Vu le coût du dispositif, la moindre des choses serait de pouvoir juger de son efficacité. Combien d’entreprises parisiennes ont bénéficié du CICE ? Pour quelles sommes ? Et surtout, pour quels résultats ? Ce sont autant de questions que nous sommes nombreux à nous poser. D’autant plus qu’entre 2013 et 2015, le chômage a augmenté à Paris de 8.7% à 8.9%. Nous vous proposons donc d’adopter un vœu pour que la Ville et l’Etat /, créent un observatoire du CICE à Paris.

Notre deuxième vœu, concerne l’évasion fiscale, sujet qui peut sembler éloigné des compétences de la Ville mais qui a des répercussions très concrètes sur notre budget. Le gouvernement justifie la réduction des moyens des collectivités par la réduction du déficit public. Pour 2016, le déficit prévisionnel du budget de l’Etat s’élève à 72 milliard d’euros. À titre de comparaison, l’État perd entre 60 et 100 milliards d’euros à cause de l’évasion fiscale par an. L’évasion fiscale est entre autres, responsables du déficit qui nous force à réduire les dépenses sociales et l’action publique.

L’évasion fiscale permet aux grandes fortunes, aux plus grosses sociétés, d’éviter l’impôt. Pour des raisons de justice sociale et d’efficacité économique, il nous paraît urgent de lutter contre l’évasion fiscale aussi au niveau des villes.

Madame la Maire, la Ville de Paris et vous-mêmes êtes engagées dans plusieurs institutions internationales qui regroupent les grandes métropoles. Ces organisations devraient inscrire la lutte contre l’évasion fiscale au cœur de leurs préoccupations. Cela peut passer 1. par l’expertise sur nos liens avec les institutions qui pratiquent ou favorisent l’évasion ; 2. la pénalisation des multinationales coupables dans l’évaluation des marchés publics ; 3. le contournement des institutions financières condamnées ou mise en examen (comme HSBC ou UBS) pour notre recours aux banques. En particulier, nous serons vigilants à ce que les social bonds ne passent pas par les voyous de l’évasion fiscale. Nous proposons donc que la Ville impulse une réflexion dans les différents groupes internationaux auxquelles elle participe, sur ce sujet de l’évasion fiscale.

Publié le

7 novembre 2016

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