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INTERVENTION SUR LA DECENTRALISATION

INTERVENTION DE IAN BROSSAT

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Depuis le mois de février, nous savons que notre débat sur un meilleur service public de proximité participe d’un autre, plus vaste, qui est peut-être l’une des questions essentielles de cette mandature. C’est-à-dire qu’il participe d’un mouvement plus large, initiée par cette majorité municipale, depuis 2001. Un mouvement d’ouverture et de partage du pouvoir. Un mouvement de démocratisation de la ville.

I – Une certaine conception de la démocratie

Je veux parler ici de la création des Conseils de Quartier, de l’animation de multiples structures de participation citoyenne et de la réflexion sur le droit de pétition. Tout cela s’ajoute à la délibération qui nous intéresse aujourd’hui, et démontre qu’à Paris, nous avons une conception adulte et courageuse de la démocratie.

Je dis adulte, car le plus triste, c’est une démocratie qui vieillit et qui s’enkyste. Une démocratie qui ne se fait pas assez confiance pour se remettre en question et avancer. Une démocratie qui se méfie de la parole populaire entre les élections. Une démocratie qui s’entête à mettre en avant ses représentants contre le peuple lui-même. Une démocratie qui se recroqueville dans un centralisme bouffi d’orgueil, bien à l’abri derrière les ors de la République et les pages people.

En ce sens, il me faut bien l’admettre, la droite de cet hémicycle a très bien compris de quoi il s’agit. C’est le sens de la délibération de l’UMP. Une délibération qui nous dit que la droite et la gauche ne sont pas mortes. La droite nous a tant habitué à l’amalgame et au mélange des genres que je ne peux que saluer sa clarté. L’UMP aime pourtant avancer masquée et j’imagine que cette sincérité doit lui coûter, mais au moins les Parisiennes et les Parisiens savent à qui ils ont affaire.

Aujourd’hui, deux conceptions de la démocratie s’affrontent. En fait, deux conception du pouvoir pour le peuple et par le peuple. D’un côté, il y a des élus de gauche qui voient la décentralisation comme une chance de renforcer un droit de vigilance et d’initiative aux citoyens. De travailler avec l’ensemble des Parisiens à l’édification d’un Paris du XXIe siècle, d’un Paris pour tous.

De l’autre côté, il y a des élus de droite qui lorgnent sur un petit peu de pouvoir supplémentaire. Pour l’UMP, il n’y a pas de doute, quand on partage le pouvoir, cela veut dire qu’on leur en donne un peu plus. Il ne s’agit pas de rapprocher le pouvoir des Parisiens, mais d’eux-mêmes. Il ne s’agit que de bunkeriser les arrondissements de « droite » contre les arrondissements de « gauche ».

C’est à croire que nous n’habitons pas la même ville : il n’y a pas d’arrondissements de droite et de gauche. Il ne s’agit pas de faire des maires d’arrondissement de petits roitelets d’anciens régimes confits d’isolement. Il n’y a que Paris et les Parisiens. Le but de notre démarche, ici, est justement de rapprocher le lieu de la décision du lieu où elle s’applique. Pas de créer un régime féodal comme vous en rêvez, où règneraient en maître un baronnet ici, un chevalier d’opérette, là.

Bien sûr que le Maire d’arrondissement aura plus de pouvoir qu’auparavant. Mais Paris restera Paris, une seule et même commune, où les règles sont valables pour tous, où les droits sont les mêmes pour tous. Il n’y aura pas de régime d’exception.

Ce que nous voulons, c’est que les élus d’arrondissements puissent effectivement avoir la responsabilité des questions d’intérêt local. Mais en ce qui nous concerne, nous voudrions même aller plus loin. Et décentraliser le processus de décision jusqu’aux conseils de quartiers quand c’est possible. Car encore une fois, c’est aux Parisiens qu’il s’agit de donner le pouvoir, pas à l’UMPPA.

Cette municipalité a plus décentralisé que n’importe quelle autre ville française équivalente – plus que Lyon, plus que Marseille. Le nombre d’équipements de proximité transférés aux arrondissements a été doublé. Les crédits inscrits aux états spéciaux d’arrondissements ont été multipliés par sept en sept ans. Le dispositif de la dotation d’animation locale, notamment destinée à la gestion des conseils de quartier a été réévalué de 15% dès le budget 2009.

En matière d’urbanisme, le Maire de Paris va plus loin que la loi ne le prévoit quand il demande l’avis des maires d’arrondissements. Cela tranche avec les pratiques d’hier. Cela tranche avec le temps, pas lointain où le Maire de Paris, considérait les Maires d’arrondissements comme, je cite, ses « collaborateurs ».

J’ai l’impression que ce qui hante l’UMP, c’est d’avoir perdu les élections municipales. J’ai l’impression que la décentralisation vous fait peur. J’ai cette impression étrange que vous ne faîtes confiance à personne quand il s’agit du pouvoir. Le détenir résume bien une grande partie de vos valeurs. Vous ne nous faites pas confiance, mais cela, je veux bien l’accepter, mais vous ne faites pas confiance aux Parisiens non plus.

Vous parlez de démocratie, d’une « vraie » démocratie de proximité, mais je constate que vous n’avez même pas la délicatesse de faire semblant. Dans les propositions que vous nous faîtes, il n’est question que d’une chose : renforcer le pouvoir et l’arbitraire des maires d’arrondissements, au mépris de l’égalité territoriale. Dois-je aller jusqu’au bout de votre raisonnement ? Donner aux maires d’arrondissement de droite, la possibilité de s’opposer à la politique municipale.

Je ne prendrai qu’un exemple. Parce que nous savons tous, ici, ce qui oppose la droite et la gauche. Ainsi, vous suggérez notamment d’accroître le pouvoir des Maires d’arrondissement en ce qui concerne l’urbanisme et la voirie. Que le Maire d’arrondissement rende un avis conforme sur les déclarations d’intention d’aliéner – comme les préemptions. Autrement dit, quand il s’agirait de logement social, le Maire de Paris proposerait, le Maire d’arrondissement disposerait. Ce que vous réclamez, c’est ni plus, ni moins qu’un droit de veto sur le sujet qui vous gène le plus.

La voilà, la solution à tous vos problèmes. Le logement social, oui, mais pas chez moi. La diversité, oui, mais ailleurs. La mixité, oui, mais loin de chez nous. Votre préoccupation, ce n’est pas Paris, sa diversité, la vie de ses quartiers. Votre rêve, c’est d’entraver à toute force et par tous les prétextes l’action de la majorité municipale. Vous voulez le pouvoir de dire non, le pouvoir de rester entre vous et d’attendre les prochaines élections bien au chaud dans des arrondissements forteresses, dans de petits Neuilly.

Votre rêve, c’est l’entre soi. Vous n’hésiteriez pas à couper en deux la ville de Paris. Un Paris de droite, un Paris de gauche. Un Paris de la mixité sociale, un Paris sans diversité sociale. Un Paris de la majorité, un Paris de l’opposition. Vous avez une curieuse conception de la démocratie qui se résume automatiquement à la sécession dès lors que vous ne gagnez pas les élections. Une démocratie qui se méfie du peuple qui n’aurait pas d’autre pouvoir que celui de vous le confier.

Votre idéal me rappelle cette fameuse citation de Jean-Jacques Rousseau parlant du peuple anglais : « Le peuple anglais pense être libre ; il se trompe fort, il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement ; sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien ». Définitivement, nous n’avons pas la même conception de la démocratie.

II – L’esprit général de la délibération

Nous pensons, nous, que les Parisiennes et les Parisiens méritent un pouvoir plus proche d’eux. C’est pour cette raison qu’il apparaît indispensable de déconcentrer une part du pouvoir municipal quand les sujets s’y prêtent. C’est pour cette raison que la Mairie d’arrondissement doit devenir le premier centre d’information et d’accueil des Parisiens.

Ne nous y trompons pas, cependant, c’est une grande responsabilité que nous confions aux mairies d’arrondissements : les voilà en première ligne de la démocratie parisienne. Mais je crois, comme vous, Monsieur le Maire, qu’il n’y a pas à hésiter. D’autant qu’ils ne seront pas seuls. Et que la qualité des agents de la ville est la garantie d’une transition réussie. Je crois d’ailleurs qu’il serait judicieux de rassurer ces agents – dont une partie craint légitimement qu’il s’agisse de faire plus avec moins. Mais je suis certain que nous saurons nous garder de la maladie qui touche en ce moment certains ministres du gouvernement – comme Xavier Darcos.

Nous sommes bien évidemment favorables à une réorganisation des procédures d’utilisation des équipements de proximité et de l’espace public – qui doit aller dans le sens d’un accès simplifié, facilité, localisé. Une information claire doit être donnée aux habitants, aux agents et aux élus. Nous voulons que Paris soit une ville de sports, de culture, de loisirs, mais aussi de droits et de services pour tous. Cette décentralisation en direction des arrondissements doit l’approfondir encore plus.

Mais parce que nous voulons justement que Paris soit une ville de droits et de services pour tous, il faut que cet hôtel de ville continue d’être la maison commune des Parisiens. C’est pourquoi, en matière de préemption d’immeubles, s’il est juste que les mairies d’arrondissement soient consultées, comme c’est déjà le cas pour les permis de construire ou de démolir, les acquisitions ou les aliénations, il serait très dangereux qu’elles puissent remettre en cause la compétence de la mairie centrale.

A Paris, le logement est peut-être le sujet le plus sensible – parce qu’il est très cher d’habiter notre ville. Le logement est l’un des premiers facteurs d’exclusion alors qu’il devrait être un droit pour tous. Tous les efforts que la ville met en œuvre depuis 2001 ne doivent pas être remis en cause. Les Parisiennes et les Parisiens nous ont élu pour que nous menions cette action.

Je ne reviendrais pas encore une fois sur les rêves de ghettoïsation d’une partie de la droite parisienne. Je veux seulement reprendre la belle formule de l’exposé des motifs de cette délibération – qui précise le risque véritable de « porter atteinte à l’équilibre territorial, qui, dans une métropole, est l’autre nom de la justice sociale ». Voilà une formule qui résume les valeurs communes de cette majorité.

III – Les Amendements

Cependant, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche souhaite aller plus loin. Pour être au plus près de notre ambition. Au plus près des Parisiens. C’est pourquoi, nous proposons deux amendements à cette délibération.

Ainsi, nous considérons que l’attribution des subventions aux associations est un domaine essentiel à la vitalité démocratique de notre ville. Ces crédits mettent en jeu le soutien de notre collectivité aux activités citoyennes, sportives ou culturelles. Mais l’attribution des subventions peut aussi être vécue comme une source d’injustice. Pourquoi cette association plutôt qu’une autre ? Pourquoi eux, pourquoi pas nous ?

Une plus grande clarté dans l’attribution de ces subventions est à la fois essentielle et légitime. L’information relative à l’attribution ou au refus d’une subvention doit être transparente. Et en ce sens, nous proposons de généraliser l’existence de commissions d’attribution des subventions locales dans tous les arrondissements – à l’image de ce qui a déjà été mis en place dans le 18e arrondissement, s’agissant des subventions aux associations culturelles.

Ici encore, il s’agit d’une certaine conception de la démocratie. Car il est essentiel que les Parisiennes et les Parisiens puissent juger sur pièces de l’action de leurs représentants. C’est une manière de rappeler que le seul pouvoir légitime, ici, ce sont les Parisiens qui le détiennent – et qui nous en délèguent la responsabilité de l’exercice, le temps d’un mandat.

C’est pour cette même raison que nous proposons un second amendement qui porte sur la programmation des investissements locaux. En effet, la création des Conseils de Quartiers par cette majorité municipale nous offre une possibilité supplémentaire de rapprocher encore cette programmation des habitants concernés. Nous pensons en effet que le Maire d’arrondissement pourrait considérer judicieux de consulter les Conseils de Quartier pour élaborer à l’occasion cette programmation avec lui.

Le bon sens des Maires d’arrondissement saurait répondre à cette possibilité – et l’utiliser au mieux. Ce serait une manière de consulter les Parisiens sur des investissements qui les touchent directement. Nous pensons qu’il faut que les Maires d’arrondissements puissent le faire, c’est le sens de notre amendement.

Pour conclure, Monsieur le Maire, je veux dire que notre groupe votera bien évidemment cette délibération. Elle va dans le sens d’un Paris pour tous, c’est-à-dire qu’elle répond aux promesses que nous avons faites aux Parisiens. Et de cela, nous ne doutions pas.

Publié le

12 juin 2009