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INTERVENTION SUR LA DECENTRALISATION

INTERVENTION D’EMMANUELLE BECKER

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Cette communication est l’occasion pour nous, conseillères et conseillers de Paris, de nous montrer ambitieux en matière de démocratie.

Cette ambition est double :

- Tout d’abord, nous poursuivons un mouvement initié sous la précédente mandature : vers une plus grande proximité, vers un meilleur service rendu aux Parisiens. Nous voulons rapprocher les lieux de décisions des lieux où elles s’appliquent, renforcer les moyens des arrondissements, renforcer le pouvoir des Maires d’arrondissement.

- Ambitieux ensuite parce que ce projet de décentralisation débute par un débat, et un débat réel où majorité comme opposition s’exprimeront à égalité, plusieurs mois avant qu’une délibération ne soit votée par notre Conseil.

Puisque ce Conseil est donc un moment de débat – et de débat sans vote – puisqu’il s’agit d’un moment de dialogue, de propositions et d’écoute, notre Ville peut être fière.

A l’heure où sur le plan national, on bâillonne tout ce qui peut ressembler à une opposition démocratique, et parfois au prix d’une caricature de réforme institutionnelle, notre Ville peut être fière que son Conseil continue de faire vivre la démocratie.

Ce débat sur la décentralisation et la déconcentration c’est, bien sûr, une question de réorganisation interne, une question d’échelon de décisions.

Mais, c’est bien de l’organisation de notre démocratie locale dont nous débattons.

Sur ce point – l’organisation de la démocratie locale – le groupe Communiste souhaite insister sur 3 points :

Premièrement, c’est bien évidemment l’objectif d’un meilleur service public rendu aux Parisiens qui doit guider l’ensemble des réorganisations proposées.

Deuxièmement, en renforçant le service public de proximité, nous entendons aussi dynamiser la démocratie locale.

Enfin, tout cela se fait et se fera à l’appui des personnels des administrations parisiennes et là encore, c’est dans un esprit de concertation que nous souhaitons que ces modifications soient portées.

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I) Nous sommes fondamentalement attachés aux services publics et aux services publics locaux car ils soutiennent l’égal accès au territoire et aux droits.

1) Ainsi, simplifier et faciliter l’accès aux espaces publics locaux nous semble aller à l’évidence, dans le bon sens.

Nous sommes bien évidemment favorables à une réorganisation des procédures d’utilisation des équipements de proximité et de l’espace public. L’accès aux équipements collectifs pour tous doit être simplifié, facilité, localisé.

Une information claire doit être donnée aux habitants, aux agents et aux élus. Nous voulons que Paris soit une ville d’accès aux sports, à la culture aux loisirs et aux droits pour tous. L’utilisation de l’espace public et l’accès aux équipements de proximité y participent fortement.

Cet espace public est cependant déjà traversé et irrigué par des dynamiques démocratiques qu’il convient de prendre en compte et de renforcer.

2) En effet, avec ses usagers, ses habitants, ses travailleurs, notre ville se caractérise aussi par des milliers d’hommes et de femmes investis dans les associations de quartiers qui font vivre la solidarité et le collectif au quotidien.

De fait, l’attribution des subventions aux associations est un domaine essentiel à la vitalité démocratique de notre ville, qui requiert toute notre attention. Les crédits dédiés aux associations mettent en jeu le soutien de notre collectivité aux activités citoyennes, sportives ou culturelles. Mais l’attribution des subventions peut aussi être vécue comme une source d’injustice. C’est pourquoi la plus grande clarté dans ces attributions est à la fois essentielle et légitime.

L’information relative à l’attribution ou au refus d’une subvention doit être transparente. Et en ce sens, nous proposons de généraliser l’existence de commissions d’attribution des subventions locales dans tous les arrondissements.

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II) Car au cœur de notre ambition, nous voulons que Paris soit la ville d’une démocratie active et continue.

1) Nous nous battons au quotidien pour l’accès aux droits et à l’information pour tous. Et nous souhaitons insister sur un renforcement de la participation des habitants à la vie démocratique des arrondissements afin qu’ils ne soient pas seulement des destinataires mais bien des acteurs des politiques publiques.

Le retard abyssal pris par la droite a été comblé depuis 2001 avec la création de Conseils de quartiers et de nombreuses structures de participation citoyenne. Nous pouvons être fiers de réhabiliter le goût de participer à une instance politique.

Demain, Paris doit être la ville où s’expérimentent des espaces d’expression, de débats, d’initiatives, de co-élaborations élus/citoyens. Nous devons créer les outils d’une démocratie active et continue, qui permette la participation effective des Parisiennes et des Parisiens aux décisions, à commencer par les plus importantes. Faire en sorte que cette participation ait une réelle influence sur les décisions politiques de la ville et de l’arrondissement.

C’est pourquoi nous souhaiterions dans le cadre de la charte parisienne de la participation, que la communication à destination des Parisiens soit particulièrement renforcée.

On ne s’improvise pas seul gestionnaire d’une grande ville. Pour cela, nous devons donc mobiliser les moyens humains, financiers et techniques, nécessaires à l’appropriation des outils de participation par toutes les couches de la population parisienne. Nous pensons qu’il est maintenant possible et nécessaire de changer d’échelle, afin que chaque Parisienne et que chaque Parisien se sente partie prenante.

Nous constatons des attentes très fortes que ce soit en matière urbaine mais aussi concernant la culture, l’éducation, la jeunesse, l’environnement. Autant de thématiques que les habitants souhaitent aborder. Nous devons leur permettre de le faire par une meilleure communication des outils existants.

Les Conseils de quartier et les autres lieux de participation citoyenne doivent bénéficier de structures plus claires. Leurs réunions doivent encore faire l’objet d’une information plus directement disponible et plus directement accessible aux habitants et aux élus d’arrondissements.

2) De même, la mairie d’arrondissement est une maison commune vers laquelle les habitants doivent pouvoir spontanément se tourner afin d’être renseignés et orientés, y compris vers des services qu’elle n’organise pas directement.

Les Mairies d’arrondissement doivent être le lieu par excellence d’un égal accès aux droits pour tous.

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III) Allons-nous arriver à cela à personnels constants ?

Nous prévoyons la généralisation de points d’information aux familles, la généralisation de points d’information logement. Nous voulons un service de proximité renforcé. Il est tout à fait logique que les personnels s’interrogent comme nous, sur les conséquences de ces réorganisations.

Notre position sur l’embauche de personnels n’est pas une position de principe. A la différence de certains, ici, qui sont en principe pour la diminution des postes de fonctionnaires et qui, en pratique, en veulent toujours plus sur leurs arrondissements.

Pour notre part, il nous semble que les réorganisations ne se décrètent pas d’en haut. Un dialogue permanent avec les personnels, les organisations syndicales est annoncé et ce dialogue doit avoir lieu.

Néanmoins, nous réaffirmons dès à présent notre attachement au service public et bien entendu –comme vous Monsieur le Maire- à l’unité du statut des agents de la ville comme du département. J’ajoute : nous sommes très attachés à la valorisation de l’ensemble des carrières ainsi qu’à l’accès à la formation pour tous. Et nous entendons que tout cela soit réellement pris en compte dans les projets que nous discutons aujourd’hui.

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Nous poursuivons aujourd’hui un mouvement initié sous la précédente mandature. Le contexte dans lequel nous engageons cette poursuite est double.

D’une part la création du syndicat mixte ouvert Paris Métropole acte la volonté de coopération entre nos collectivités.

Mais d’autre part, l’actualité de la Commission Balladur pour la réforme des collectivités, acte – elle - l’incapacité du gouvernement à accepter la démocratie locale, sa volonté persistante à vouloir organiser les collectivités locales en prestataires de services, obligées de se soumettre à un champ d’interventions.

L’acte II de la décentralisation, incarné par la loi du 13 août 2004, le démontre jusqu’à la caricature.

Malgré cela, nous entendons aller plus loin, dans la réponse aux besoins des Parisiennes et des Parisiens et dans le respect des libertés locales.

Au-delà, il faudra un jour et le plus tôt sera le mieux, l’inscription dans la constitution du « droit fondamental » à la participation des citoyens aux décisions qui les concernent. Mais nous n’en sommes pas là.

Je vous remercie.

Publié le

5 février 2009