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INTERVENTION SUR LA CREATION D’UNE AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE

INTERVENTION DE IAN BROSSAT

Monsieur le Maire, chers Collègues,

Le groupe Communiste et les élus du Parti du gauche exprime son soutien à cette délibération visant la création d’une agence immobilière à vocation sociale (Aivs) parisienne destinée à favoriser l’accès à un logement privé pour les ménages aux revenus modestes.

La mise en place de cette agence constitue une nouvelle action de la majorité de gauche au service des Parisiennes et des Parisiens, qui, on le sait, sont confrontés aux effets d’une crise du logement sans précédent dans notre pays.

Face à cette crise, notre groupe considère qu’un gel des loyers s’impose. Nous sommes rejoints dans cette revendication juste par un nombre croissant de responsables associatifs : Confédération nationale du logement, Confédération générale du logement, auxquelles s’ajoute maintenant la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de vie. Ceci mérite d’être souligné.

Ce gel des loyers devrait être décidé d’urgence par une loi. Mais le gouvernement persiste dans un immobilisme coupable sur cette question. Il a même trouvé le moyen de réduire le budget 2009 pour le logement de 800 millions d’euros, comme l’a dénoncé récemment la Fondation Abbé Pierre.

Aussi notre majorité doit-elle faire preuve d’un volontarisme redoublé pour pallier à ce désengagement de l’Etat, et le groupe communiste veille à ce que les efforts dans le domaine du logement soient portés toujours plus haut, notamment dans les objectifs d’offres de logements sociaux à Paris.

La mobilisation du parc privé par le biais de cette agence est, selon nous, une initiative intéressante. L’objectif de 500 logements supplémentaires offerts par le dispositif à la fin de la mandature constitue une base encourageante, qui pourrait être réévaluée à la hausse lors du bilan intermédiaire prévu fin 2010.

Nous nous félicitons également que la création de cette Agence permette à notre Département de renforcer ses actions de partenariat avec la Fédération des associations pour la promotion de l’insertion par le logement (Fapil), déjà partenaire du dispositif « Louez solidaire et sans risque ».

La Fapil propose en effet un cahier des charges aux Agences immobilières à vocation social qui nous semble pertinent. Ce cahier des charges insiste notamment sur la vocation sociale du dispositif, sur l’objectif d’insertion durable des locataires, sur l’utilité d’une démarche pédagogique par des explications claires, une formation aux droits et devoirs, sur les actions de préventions des expulsions locatives. Il nous semble tout à fait souhaitable que l’Agence parisienne puisse s’appuyer sur l’expertise du réseau Fapil et participer aux actions de formation et journées de réflexion qu’elle propose.

Monsieur le Maire, Chers Collègues, je conclurai sur la nécessité, exprimée également par les acteurs associatifs, de demander au Préfet de prendre des mesures en faveur du logement à la hauteur de la crise qui sévit actuellement et qui touche Paris depuis de trop longues années.

Il nous semble en particulier urgent que le Droit opposable au logement soit enfin un droit effectif, qu’il donne concrètement lieu à des offres de logements adaptées pour ceux qui en ont besoin. La Commission de médiation Dalo de Paris fait partie de celles pour lesquelles la part de ménages reconnus prioritaires sur l’ensemble des dossiers examinés est la plus forte, avec 60 % de dossiers qui relèvent de cette catégorie. J’adresse donc solennellement la demande à Monsieur le Préfet que des efforts très importants et urgents soient faits pour l’amélioration du fonctionnement de cette commission et pour la mise en œuvre de ce droit.

Nous réaffirmons par conséquent aussi la nécessité de faire appliquer les lois de réquisition de logements à Paris. A titre d’exemple, je citerai l’immeuble du 36, rue du Fer à Moulin à Paris (qui fait l’objet d’un vœu de mon groupe), dans lequel 332 m² de logement restent vides, aux mains d’un spéculateur à la découpe. Je salue ici l’initiative du Conseil général de Seine Saint Denis qui a récemment fait appliquer la loi de réquisition dans son département.

La création de l’Aivs parisienne constitue en tout état de cause une avancée positive pour les Parisiennes et les Parisiens et les élus communistes sont d’ores et déjà candidats pour être associés à l’administration de cette Agence.

Je vous remercie

Publié le

12 mars 2009