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INTERVENTION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2008

INTERVENTION DE IAN BROSSAT

Monsieur le Maire, chers collègues,

I / Ce mois de juin est une nouvelle fois celui des comptes – et plus précisément du Compte Administratif. Avant de discuter du budget supplémentaire au mois de juillet, l’exercice est salutaire, il est utile, c’est un peu comme à l’école, lorsque l’on fait une évaluation des forces et des faiblesses d’un élève, à mi-parcours.

A la lecture du compte administratif 2008, ma première impression, c’est que Paris mène une politique à la fois responsable et ambitieuse. Nous ne renonçons pas au programme que nous avions soumis aux Parisiens, mais nous avons conscience de la crise qui les frappe, qui accentue les inégalités et menace certains habitants de cette ville d’une exclusion géographique autant que sociale.

C’est d’ailleurs le premier enseignement qu’il faut retirer de l’examen de nos dépenses d’investissement. Notre constance à les maintenir à un niveau élevé tout en anticipant la baisse de nos recettes est la preuve d’une bonne gestion, d’une réelle faculté d’adaptation, mais aussi de notre détermination à porter des valeurs de mixité sociale qui sont les nôtres. Car il n’y a pas de hasard, monsieur le Maire. Il n’y a pas de hasard quand le premier poste de dépenses d’investissement de la ville est celui des acquisitions. Avec 443 millions d’euros investis au titre des acquisitions foncières, et 6.111 nouveaux logements financés par notre ville en 2008, nous tenons nos objectifs. Nous allons même un peu au-delà.

Mais nous ne laissons pas filer la dépense, comme voudrait le faire croire une droite qui détient le record absolu d’endettement public quand elle est au gouvernement. C’est ce que démontrent les excédents dégagés par la Ville et le Département. Ces excédents sont une excellente nouvelle car ils vont nous permettre de continuer à protéger au mieux les Parisiens des effets de la crise. Nous, nous n’abandonnerons personne au bord de la route.

II / Mais je constate que si Paris reste ambitieux et s’adapte à la crise, ce n’est pas le cas de l’Etat. Non seulement le gouvernement continue à démanteler nos services publics mais il ne fait rien pour la crise. Alors que le dernier rapport de la Cour des Comptes relève et critique sa propension incontrôlée à la dépense et au gaspillage, il nous demande de serrer la ceinture, les dents, l’estomac. Mais c’est tout ce qu’il sait faire. Pour le reste, dit-il, adressez-vous aux collectivités locales.

En 2004, le gouvernement a organisé un désengagement majeur de l’Etat par ce qu’il a nommé un « acte II de la décentralisation ». Ce texte de soi-disant décentralisation nous a été imposé, au cœur de l’été, à l’appui d’une procédure de 49-3, et donc sans vote de la représentation parlementaire. Le procédé est d’autant plus mesquin qu’il s’agissait de changements structurels pour les finances des collectivités locales.

Ce passage en force de l’Etat a dicté des transferts obligatoires aux collectivités et organisé une compensation financière de l’Etat en deçà des dépenses imposées. Non seulement il se décharge d’un certain nombre de services et de prestations qu’il ne veut plus assumer, mais il se garde bien d’en donner les moyens à ceux qui les assument à sa place. L’intitulé de ce texte est impropre. Ce n’est pas « l’acte II de la décentralisation », cela n’a rien à voir. Car en réalité, ce texte est l’acte premier du désengagement de l’Etat. L’UMP a la sens du spectacle, dommage que se soit au mépris de l’intérêt général. Mais pour lui, visiblement, le spectacle doit continuer à tout prix.

Tout au long de l’année 2008, nous avons pu constater que l’Etat continue de se désengager de secteurs essentiels au risque de remettre en cause l’égalité des Parisiennes et des Parisiens, leur égal accès aux services publics, leurs droits à un logement décent ainsi qu’à un système de santé abordable.

C’est ainsi qu’au cours de cette année, notre groupe et la majorité municipale ont reçu les responsables des centres sociaux associatifs parisiens. Leur situation est critique. Avec la chute de la participation financière de l’Etat, passée de 21,4% en 2003 à 9,8% en 2007, c’est leur existence qui est tout simplement remise en cause.

De même, nous avons reçu les responsables des centres de santé, particulièrement inquiets de la dégradation de leur situation et de celle des Parisiens. Affaiblis par la baisse drastique de leur pouvoir d’achat, nombre d’entre eux hésitent à aller chez le médecin. J’en veux pour preuve le constat terrible que nous avons fait au moment de la mise en place du micro crédit municipal. Désormais, c’est à lui que les Parisiens ont recours lorsqu’il s’agit du financement de certaines dépenses essentielles de santé. Le gouvernement considère que la santé coûte trop cher. Aux malades, il a dit cette année qu’il fallait se débrouiller tout seul.

Au chapitre du désengagement de l’Etat, toujours, on ne peut oublier le RMI dont la gestion nous a entièrement été transférée. Aujourd’hui, l’Etat comptabilise une dette de 118 millions d’euros financés entièrement par notre collectivité. Car la dotation de compensation de l’Etat est inférieure aux dépenses réelles du département. De 26 millions en 2007, l’écart est passé à 37 millions pour la seule année 2008, alors que le nombre de bénéficiaires de cette prestation était en baisse, cette année-là. C’est ce que le gouvernement appelle la décentralisation. Nous, nous appelons cela une escroquerie.

D’un point de vue optimiste, c’est flatteur. Le gouvernement sait bien que nous n’allons pas faillir, nous. Fort de cette certitude, il peut tout se permettre – jusqu’à cette hypocrisie fantastique qui consiste à toujours plus se désengager, et à toujours moins compenser. C’est ainsi qu’on étrangle une collectivité locale. C’est ainsi qu’on la prive de moyens, en feignant de lui confier plus de responsabilités

Aujourd’hui, nous savons que cette pression financière de l’Etat sur les collectivités va se poursuivre en 2009. La suppression de la taxe professionnelle, la mise en place du RSA, vont encore s’ajouter aux 300 millions d’euros que l’Etat doit déjà aux Parisiennes et aux Parisiens. L’Etat risque la panne sèche et il le sait. Il risque la panne parce qu’il conduit n’importe comment. Et quand il n’y a plus de carburant, il siphonne le réservoir des collectivités locales.

Quand on regarde le détail de ces 300 millions, cela fait peur. Les dépenses dont on parle, ce sont celles qui financent le RMI, la couverture du périphérique, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France. Ce sont des dépenses essentielles pour les Parisiens. Et ce n’est pas parce que la ville a une excellente gestion que l’Etat peut se permettre d’en avoir une aussi déplorable.

Ces 300 millions, l’Etat les doit aux Parisiennes et aux Parisiens. En dépit de tous les artifices, de tous les maquillages rhétoriques, Madame Lagarde doit leur rendre l’argent. Surtout quand on voit comment elle le dépense. C’est pourquoi, je veux remettre à Madame la Ministre un chèque de 300 millions – libellé à l’ordre des Parisiennes et des Parisiens. Il n’y a plus qu’à signer. Et je veux bien lui prêter mon stylo.

III / Pour finir avec l’examen de ce compte administratif, je veux me souvenir des critiques de la droite à l’occasion du précédent. Je me souviens de leur principale critique, à savoir l’augmentation des dépenses de personnels. Parce qu’il faut toujours que la droite s’en étonne : nous avons besoin de personnel pour être au service des Parisiens – et ce personnel doit recevoir un salaire, il a des droits.

Pour ma part, je suis fier que notre collectivité ait créé des emplois avant d’entrer dans cette période de crise économique et financière que nous traversons. Je suis fier de voir qu’en offrant toujours plus de services et d’équipements publics aux Parisiennes et aux Parisiens, nous leur donnons une chance de supporter les effets de cette crise. Et ma fierté ne serait pas entière si je résistais à cette délicieuse tentation de souligner que ce même groupe UMP – si critique concernant l’augmentation de nos effectifs, si prompt à la destruction d’emplois dès qu’il est aux manettes – nous présentera tout à l’heure un vœu demandant au Maire de Paris plus d’agents de la propreté pour le 16ème arrondissement.

La contradiction ne résiste pas à l’épreuve des faits. Nous avons les faits pour nous – ceux dont le compte administratif rend compte, justement. Et je laisse les contradictions à la droite. Je sais qu’elle en prendra grand soin.

Je vous remercie.

Publié le

12 juin 2009