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INTERVENTION SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL D’INSERTION

INTERVENTION DE IAN BROSSAT

Monsieur le Maire, chers Collègues,

I- Le programme départemental d’insertion pour 2009 intervient dans un contexte économique fortement dégradé. La faillite du capitalisme de casino, dont nous dénonçons depuis longtemps les dangers, touche maintenant l’économie réelle, provoque des suppressions d’emplois, des mises au chômage partiel et la multiplication de plans sociaux.

Trois indicateurs concernant la Ville de Paris mettent en évidence l’importance de cette crise : le nombre d’offres d’emplois proposées par l’ANPE en octobre 2008, inférieur de 14% à celui d’octobre 2007 ; une augmentation de plus de 22 % des jeunes demandeurs d’emplois par rapport à la même période ; enfin une hausse des procédures collectives de licenciements, au nombre de 22 pour le seul mois d’octobre 2008 contre 22 procédures pour l’ensemble du troisième trimestre.

Paris n’est pas la seule collectivité frappée par cette crise de l’emploi ; partout en France la situation du marché du travail se dégrade. Le gouvernement abandonne les salariés à ces turbulences, dont ils ne sont pas responsables, et donne libre cours à la distribution indécente de dividendes aux actionnaires. Je prendrai un seul exemple, assez éloquent : 1% des dividendes distribuées par la société Renault à ses actionnaires suffirait à maintenir le salaire des 20 000 employés qu’elle a placés en chômage technique.

Le plan de relance du gouvernement ignore volontairement les exigences du monde du travail. La droite préfère injecter 360 milliards d’euros dans le système bancaire, sans exiger de contrepartie. Pourtant – souvenons-nous – en réponse aux légitimes demandes de revalorisation du pouvoir d’achat, on nous parlait il y a peu de « caisses vides », d’« Etat en faillite »…

Le gouvernement sait se montrer plus que généreux pour sauver les intérêts privés des banquiers, mais refuse d’honorer la dette de 300 millions d’euros qu’il doit à notre Ville, dont plus de 107 millions au titre du transfert du RMI.

Ce chiffre de 360 milliards d’euros pour les banques est également à mettre en regard des 1,5 milliards d’euros prévus pour le financement du Revenu de solidarité active (RSA), prélevés sur l’épargne, mais pas sur celle des plus riches, protégés par le bouclier fiscal.

II- A l’inverse, à Paris, la majorité de gauche engage avec détermination le programme départemental d’insertion pour 2009 et met résolument le cap sur la solidarité. Il propose en effet un dispositif ambitieux et tourné vers les Parisiens les plus exposés à la précarité. En temps de crise, c’est précisément ce qu’on attend d’une majorité de gauche !

Le dispositif d’insertion bénéficiera pour 2009 de 56 millions d’euros de crédits, soit un budget élevé, identique à celui de 2008. Notons que la partie consacrée aux mesures d’insertion professionnelle se chiffre à 10,8 millions d’euros, soit une hausse de 10 %. Cet investissement accru dans l’insertion professionnelle semble tout à fait pertinent compte tenu des conséquences de la crise économique sur l’emploi.

L’efficacité de la politique départementale d’insertion menée par la gauche à Paris se manifeste d’abord par un chiffre : celui de la baisse sensible des allocataires parisiens du RMI, passant de 54 500 en 2007 à 51 400 en 2008.

L’efficacité de ce dispositif se lit aussi dans le taux très élevé de contractualisation : 87% des allocataires bénéficient d’un suivi par les structures de la Ville ou par les associations inscrites dans le PDI.

Je tiens à souligner ici le rôle remarquable des associations partenaires du PDI. Leur diversité permet une orientation des allocataires en fonction de leurs besoins spécifiques, particulièrement en ce qui concerne l’accompagnement social et médical. Je me félicite d’ailleurs que ce PDI renforce leur intervention au bénéfice des allocataires qui connaissent des problèmes d’ordre psychologique ou en rapport avec une addiction. Je m’en félicite d’autant plus qu’avec mon groupe nous avions obtenu une enveloppe budgétaire de 100 000 euros supplémentaires pour la lutte contre les addictions.

Je souhaite vous faire part d’une interrogation qui concerne la catégorie des allocataires bénéficiaires du Rmi depuis plus de 3 ans et ceux âgés de plus de 50 ans. Le PDI prévoit en effet de réduire sensiblement le nombre de leurs dossiers à la charge des associations. Cette décision nous paraît a priori mal justifiée et mériterait quelques éclaircissements.

Par ailleurs, nous approuvons la consolidation dans le PDI 2009 du Service d’appui santé (Sas) en direction des professionnels sociaux, qui les aide à mieux prendre en charge les allocataires en souffrance psychologique et à les orienter vers des prises en charge spécifiques, si nécessaires.

En outre, ce PDI présente quelques évolutions intéressantes sur plusieurs volets.

Nous approuvons l’augmentation notable des moyens financiers attribués aux Permanences sociales d’accueil (PSA), destinées aux allocataires sans domiciles fixes. Notre approbation tient principalement à deux motifs : d’une part, les sans domiciles fixes sont ceux dont le processus d’insertion est le plus aléatoire ; un suivi individuel renforcé s’avère fondamental pour eux. D’autre part, le RMI sera bientôt remplacé par le RSA, lequel rend obligatoire la recherche d’emploi. Cette obligation faite à cette catégorie d’allocataires très éloignés des contraintes liées à une démarche de recherche d’emploi les expose directement au risque d’une radiation et d’une perte d’allocation. Traquer des personnes qui reçoivent 447 euros par mois pour survivre : décidément, le sarkozysme n’est pas un humanisme…

Une action nouvelle présente également, selon nous, un grand intérêt. Il s’agit d’associer les allocataires à la définition et à l’évaluation des actions prévues dans le PDI. Leur avis sera recueilli concernant l’accueil, le suivi, l’orientation, l’accueil. De la même manière, les usagers du dispositif seront invités à exprimer leurs attentes, leurs besoins et pourront également proposer des actions à inscrire dans le PDI.

Cette démarche nous semble judicieuse à plus d’un titre. Tout d’abord, et de manière générale, il nous semble naturel que les Parisiens puissent participer aux politiques mises en œuvre à leur intention. Il s’agit là d’un principe démocratique sous lequel la gauche municipale a choisi d’inscrire son action. En outre, il apparaît que les services municipaux fonctionnent avec plus d’efficacité quand on y associe ceux qui en bénéficient. Or, l’efficacité du PDI doit être évalué et ajustée au plus près des attentes des allocataires. Enfin, la droite a coutume de stigmatiser les allocataires en les présentant comme des assistés. Au contraire, nous choisissons d’inscrire les allocataires dans un rôle actif au sein du dispositif PDI, et ainsi nous estimons pouvoir favoriser une reprise de confiance en eux-mêmes. Cet élément peut s’avérer décisif dans la réussite d’un parcours d’insertion.

Je salue également la décision de mobiliser les Missions locales pour prévenir l’entrée des jeunes dans le RMI. Ces structures remplissent leur mission au service des jeunes de 16 à 25 avec une réelle efficacité : le nombre de retours à l’emploi parmi les jeunes suivis a augmenté de près de 30 % entre 2006 et 2007, et l’objectif fixé par les conventions pluriannuelles d’objectifs, à savoir 35 % de retour à l’emploi, a été atteint. Nous voterons, bien entendu, en faveur du projet de délibération d’avance sur la subvention de fonctionnement 2009 des Missions locales.

En revanche, nous ne soutiendrons pas la délibération visant à prolonger les deux marchés d’accès direct à l’emploi confiés à Manpower et Adecco, joliment intitulés « Manpower Egalité des Chances » et « Adecco Parcours et Emploi ». Nous ne partageons pas l’appréciation selon laquelle « cette prestation donnerait de bons résultats ». L’objectif minimum de 500 allocataires suivis par ces deux sociétés n’a pas été atteint, contrairement aux objectifs fixés et atteints par les Missions locales, que j’évoquai à l’instant. Nous rappelons à cette occasion que ces sociétés d’intérim s’épanouissent dans la précarité, s’en nourrissent et exploitent ceux qui y sont confrontés, en particulier les travailleurs sans-papiers, comme l’actualité ne cesse de le montrer à Paris et ailleurs. Je n’ai pas oublié les grèves de ces salariés sans papiers dans les 10e et 12e arrondissements, chez Manpower et Adecco, auxquels la Municipalité a apporté son soutien, à juste titre. Ces sociétés n’apportent en tout état de cause aucune réponse adaptée dans les parcours d’insertion durable. Il n’est pas de notre rôle de leur permettre de redorer leur blason a peu de frais.

III- Le point sensible de ce PDI concerne la mise en place à Paris du Revenu de solidarité active. Ce dispositif remplacera le RMI et prétend encourager la reprise d’activité en cumulant revenus à temps partiel et une fraction de RMI. Je n’ai pas besoin de rappeler ici les critiques que les élus communistes au Parlement ont formulées contre le RSA. Permettez-moi simplement de dénoncer une mesure qui conditionne une aide à une reprise d’activité, n’importe quelle activité, à n’importe quelle condition, alors que le travail se fait rare, comme l’indique la baisse de 14 % des annonces de l’ANPE à Paris que j’évoquai en préambule. Ce n’est pas de ce RSA dont nous avons besoin, ce RSA qui ne prévoit rien pour les jeunes de moins de 25 ans, ce RSA qui ne fera que transformer les pauvres en travailleurs pauvres, qui les installera durablement dans un processus d’exclusion, certes, moins brutal, mais plus inéluctable.

Le gouvernement devrait plutôt mettre d’urgence à l’ordre du jour une hausse de tous les minima sociaux. Et nous n’accepterons pas que l’on oppose de soi-disant caisses vides à cette exigence, quand le gouvernement offre un cadeau fiscal de 15 milliards d’euros aux plus riches et sort du chapeau 360 milliards d’euros pour les banques !

Il reste que le RSA a été voté par le Parlement, et que notre municipalité doit maintenant le mettre en œuvre.

Cette mise en œuvre appelle notre vigilance sur un premier point, avec l’arrivée de 4 500 allocataires parents isolés, intégrés dans le RSA. Je voudrais tout d’abord dire mon approbation aux actions de la municipalité inscrites dans le PDI, en partenariat avec les Caisses d’allocations familiales, visant à se mettre en contact avec les foyers allocataires, en vue d’anticiper la mise en place du RSA. Notre vigilance, en revanche, portera sur le financement de ces allocataires parents isolés intégrés dans le RSA, financement qui doit être assuré par l’Etat. Or je rappelle que l’Etat doit encore à notre collectivité la somme de 107 millions d’euros au titre du RMI !

Par ailleurs, le RSA n’est pas seulement une mesure injuste, elle entraîne également d’énormes difficultés de gestion, notamment pour les Caisses d’allocations familiales de Paris. En effet, le dispositif RSA parisien concernera les actuels 51 400 allocataires RMI, 4 500 nouveaux allocataires API, et à ceux-ci s’ajouteront 50 000 nouveaux entrants, dans la catégorie « travailleurs pauvres ». La Caisse nationale d’allocations familiales a demandé au gouvernement l’attribution d’urgence de 2 000 agents supplémentaires pour assurer cette surcharge de travail, mais n’en a obtenu que 1 000. Le RSA, chers collègues, est une usine à gaz.

C’est pourquoi j’exprime avec mon groupe mes plus vives inquiétudes quant à l’engorgement de dossiers dans les Caisses d’allocations familiales parisiennes, partenaires du PDI. Nous demandons au gouvernement qu’il soit conséquent et qu’il attribue aux Caisses d’allocations familiales parisiennes les moyens d’assurer leurs missions.

J’appelle de nouveau votre attention sur l’abandon de l’Etat, qui se détourne de nos concitoyens qui ont le plus besoin d’aide sociale. Il ne donne pas les moyens aux agents des Caisses d’allocations familiales d’effecteur leur mission au service des allocataires et ne transfère pas à notre ville les financements pour ces mêmes allocataires.

IV- Mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous approuvons le PDI prévu pour 2009 et saluons ses ambitions, au service des Parisiens. La majorité de gauche, face à la crise économique et aux mauvais coups du gouvernement, porte haut les valeurs de solidarité qui l’anime.

Je vous remercie.

Publié le

5 février 2009