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Intervention Hervé Bégué sur la convention cadre Ville/AP-HP " le patrimoine hospitalier doit être préservé "

Intervention en séance du conseil de Paris des 16, 17 et 18 mars 2015

Madame la Maire, mes chers collègues,

Le groupe communiste-Front de Gauche votera contre cette délibération.
Notre position s’explique au travers de trois éléments qui nous paraissent fondamentaux.

Premièrement, cette convention-cadre avalise le principe du financement de l’Hôpital public par le biais des cessions de patrimoine hospitalier. Rappelons-les attentes du plan d’austérité du gouvernement qui prévoit, entre autre, la bagatelle de 10 milliards d’économie à réaliser sur les dépenses de santé. Nous connaissons les répercussions de ce plan sur l’Hôpital Public : au niveau national les coupes budgétaires devront atteindre 3 milliards d’€ d’ici 2017.

Alors nous sommes inquiets pour l’avenir et ce ne sont pas les propos tenus par Martin Hirsch la semaine passée devant la 4ième commission qui nous ont rassurés. Pour lui, cela n’est pas un problème car « il était au courant du plan d’austérité depuis bien longtemps et que les coupes ont déjà été anticipées ». Au regard de cette convention, nous comprenons bien que l’Hôpital public devra dorénavant se débrouiller seul pour financer ses nouveaux projets. Martin Hirsch nous assurait du soutien de l’Etat sur les nouveaux projets à hauteur de 30%, le reste de la somme devant être réunis par l’APHP sur ses fonds propres.

Pour nous, cela n’est pas acceptable. Nous devons être conscients que ce nouveau modèle national de financement de la santé publique n’est absolument pas viable. A l’extrême limite, cela peut être une solution pour l’APHP qui peut compter sur la valeur de son patrimoine situé dans Paris. Mais bien qu’élus parisiens, nous savons bien qu’un hôpital public de province, situé dans une zone rurale ou peu attractive, ne pourra absolument pas compter sur cette manne financière de la vente du patrimoine et que nombre de ces établissements réduiront la voilure d’activité ou même fermeront leur porte dans les années à venir. Entre les lignes, cette convention-cadre nous demande d’approuver ce principe auquel nous sommes farouchement opposés.
D’autant que ces cessions du patrimoine hospitalier serviraient à financier des projets dont nous ne connaissons pas encore clairement les contours et qui n’ont aucunement été validé pour le moment. C’est la deuxième raison de notre opposition à ce texte.

Nous le savons, la vente de Fernand Widal et d’une partie de Lariboisière doit notamment permettre le financement du futur Hôpital Nord, cet Hôpital géant du Nord francilien qui viendrait répondre aux besoins de santé d’un bassin de population de plus d’un millions d’habitants. Nous pensions naïvement qu’après les scandales liés aux précédents projets d’hôpitaux géants, l’opacité et le gouffre financier du Partenariat Public/Privé de l’Hôpital Sud et les multiples couacs survenus à l’hôpital Pompidou, la folie des grandeurs en matière d’hôpital n’était plus à l’ordre du jour.

Apparemment nous nous sommes loin du compte et cette convention prépare le terrain à ce projet dont la pertinence n’a jamais été discuté avec les élu-es locaux, les personnels ou les usagers.

Enfin et ce sera la troisième raison de notre opposition à cette délibération, cette convention laisse la mauvaise impression d’être hors sol, construite sans consultation des principaux intéressés : les usagers et les personnels de l’hôpital public. En octobre dernier, lors de la communication relative à la santé, Madame la Maire déclarait que « pour être probante, notre stratégie sanitaire devait être mise en œuvre de manière partenariale et mobiliser tous les acteurs concernés. » Les Assises parisiennes de la santé doivent avoir lieu pour justement répondre à cette exigence démocratique et permettre la détermination collective des besoins de santé de notre territoire. Mais quelles seront les marges d’évolution des projets hospitaliers parisiens une fois que tout aura été décidé ?

Les citoyens sont aussi oubliés au regard des promesses de modifications du PLU qui figurent dans la convention, de l’Hôtel Dieu à Lariboisière notamment, et nous trouvons cela cavalier. Je rappelle que le projet de modification du PLU n’a pas encore été rendu public. Nous même, conseillers de Paris, n’en connaissons pas encore le contenu, et l’enquête publique pourrait apporter son lot de requête formulées par nos concitoyens soucieux de la préservation du patrimoine hospitalier.

Je vous remercie.

Retrouvez le projet de convention cadre entre la Ville et l’AP-HP

Retrouver notre vœu pour la préservation du patrimoine hospitalier de l’AP-HP

Publié le

17 mars 2015

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