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Intervention Nicolas Bonnet sur le travail du dimanche

Madame la Maire, mes chers collègues,

Bien sûr, nous voterons contre cette délibération et nous vous proposerons au vote un vœu qui respecte nos engagements communs, que nous avions pris ici-même en 2015, suite à la M.I.E. Ces engagements sont simples. C’est s’engager à user de ce droit a minima dans le respect de la loi, c’est-à-dire 5 dimanches ouvrés par an, avec simplement quelques unités supérieures à 5, tel que le préconise le rapport de la M.I.E. Malheureusement, cette décision n’a pas été retenue par la Maire de Paris.

La Maire a fait un pas de côté. Cette décision de 12 dimanches dérogatoires nous apparaît en décalage avec ce que nous n’avons cessé d’affirmer durant l’année où ce débat sur le travail du dimanche a traversé l’opinion publique.

La loi MACRON désossait le territoire parisien et créait des zones à droit du travail limité sur le territoire de notre commune. L’Etat, centralisateur et brutal, jugeait à la place des Parisiennes, des Parisiens et de leurs élus, de ce qui était bon pour son attractivité touristique, faisant fi des conséquences pour les salariés mais aussi pour les riverains. Paris, morcelé, voyait s’installer des frontières invisibles entre des commerces pouvant ouvrir tous les dimanches et, de l’autre côté de la rue, une limitation à 12 dimanches par an, comme l’avait tranché le Préfet en 2016.

Madame la Maire a bataillé, a écrit au Ministre de l’Economie pour qu’il revienne sur cette décision inique et antidémocratique. Sans succès. Le 49-3 est bien utile aux gouvernants et il a permis un passage en force d’une loi qui restera comme une tache sombre sur ce quinquennat qui se termine dans la déception, la désillusion, voire pire, la quasi-indifférence. Vous n’aviez pas alors de mots assez durs quand vous aviez formulé la question prioritaire de la constitutionnalité. Vous aviez derrière vous toute votre majorité et les organisations syndicales regroupées dans le CLIC-P qui avaient, pied à pied, mené la bataille contre la loi MACRON. Je les salue ici-même, dans l’hémicycle.

Les conclusions du Conseil constitutionnel vous donnaient raison et nous étions nombreux à nous féliciter de ces résultats. Mais qu’avez-vous fait de cette victoire, de ce crédit qui était le vôtre dans une bataille sur des valeurs de gauche, que le gouvernement avait dû trahir dans les textes et imposer dans les têtes ? En témoignent les batailles menées enseigne par enseigne par les organisations syndicales pour que le droit soit respecté.
Mais la loi MACRON avait tout prévu puisqu’il était certain que les organisations syndicales n’allaient pas se laisser faire et, bien aidés par sa collègue Myriam EL KHOMRI, on allait changer les règles de la consultation des salariés et on allait, du même pas, affaiblir la représentation syndicale. Désormais, le référendum dans les entreprises allait supplanter le dialogue avec les organisations syndicales.

Comme certains tentent de nous le faire croire depuis longtemps, le salarié et l’employeur sont égaux. C’est en toute liberté que le salarié va pouvoir choisir. Nous savons tous que le lien de subordination n’est pas source d’égalité et que le salarié n’aura souvent pas le choix, car un insidieux chantage à la prime, voire à l’emploi, va s’exercer sur lui. Voilà pourquoi nous sommes attachés à la négociation collective, car elle éloigne la pression sur le salarié et elle prend en compte l’intérêt général. Nous nous attendions donc à ce que, sur la portion du territoire qui reste de notre compétence, la Maire de Paris prenne le contre-pied de cette généralisation du travail dominical.

Ne nous faites pas de procès en ringardise ou en méconnaissance des conséquences économiques de nos décisions. Vous saviez que la majorité et les organisations syndicales n’étaient pas arc-boutées sur le minimum de 5. D’ailleurs, les conclusions de la M.I.E. votées laissaient une porte ouverte à la négociation. Nous étions prêts à entendre tous les arguments. Nous n’avons pas eu le loisir et ce sera 12, pas 1 de moins. Quel dommage ! Quelle chance ratée de transformer en acte une opposition que toutes et tous avions compris dans vos diversités de prises de positions.

Il y a déjà un quart des commerces ouvert à Paris le dimanche, entre 12 et 52. Vous savez pertinemment que la concurrence reste vive entre les enseignes. Vous savez aussi que le pouvoir d’achat des Parisiens, divisé par 6 ou 7 jours, reste le même. Alors, aujourd’hui, je pense en particulier à ces mères célibataires qui vont devoir trouver des solutions pour la seule journée qu’elles peuvent passer avec leurs enfants et leur famille. Je pense aux conditions de transport le dimanche qui vont obliger à se lever plus tôt. Je pense au surcoût pour le nettoyage de notre Ville qui ne sera pas, bien sûr, compensé. La seule conséquence, c’est le développement de l’emploi précaire dans des secteurs qui sont déjà les plus précarisés. Si l’on voulait aider les petits commerces indépendants, il y avait effectivement des mesures à prendre. Bien sûr, d’abord, le pouvoir d’achat pour relancer la consommation. Mais aussi, la principale charge qui pèse sur le commerce, c’est le loyer et la spéculation immobilière.

La priorité de ce mandat aurait dû être la lutte contre la spéculation, aurait dû être la garantie sur des loyers et la mise en place d’un dispositif de garantie et notamment, renforcer le rôle de nos bailleurs sociaux pour permettre aux petits commerçants indépendants de payer moins de charges. Voilà. Ces mesures sont encore devant nous. Je compte bien avancer et, en plus, avec un label fabriqué à Paris qui met en valeur ceux qui travaillent, ceux qui produisent pour notre capitale.

Je vous remercie.

Publié le

14 novembre 2016

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