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Intervention d’Emmanuelle Becker sur le plan de déprécarisation des personnels de la Ville de Paris

Intervention en séance du Conseil de Paris du 26 mars 2013.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le projet de délibération que vous nous présentez concerne l’application à la Ville de la loi Sauvadet et la présentation d’un plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

Le groupe Communiste et élus du Parti de gauche a souhaité déposer un certain nombre d’amendements au texte proposé par l’exécutif afin de redéfinir les contours de l’application de cette loi par Paris, de présenter un élargissement des bénéficiaires et d’apporter des modifications à la politique de déprécarisation des personnels de notre Ville et de notre Département.

Ainsi, la loi du 12 mars 2012 prévoyait-elle un certain nombre de critères à partir desquels vous avez dénombré 1704 ayant-droit à un accès à l’emploi titulaire. Pour autant, 1017 ouvertures de postes sont proposées. Pour cette raison, nous demandons que le nombre d’ouvertures de postes soit porté à 100% des ayant-droit identifiés. Et nous demandons également que le calendrier d’accès à l’emploi titulaire, aujourd’hui prévu de 2013 à 2016 soit raccourci.

Au titre des amendements au projet de délibération nous souhaitons également qu’un comité de suivi de la loi puisse être mis en place. Nous avons pris note de la modification apportée par le CTP qui acte la création d’un comité de suivi rassemblant les organisations représentatives des personnels. Nous pensons qu’un comité de suivi, qui rassemble des représentants de chaque groupe politique, a également toute sa place dans le suivi de la mise en œuvre du plan pluriannuel de titularisation et ce d’autant plus que l’emploi non-titulaire au sein de la fonction publique prend des proportions inédites jusque-là.

Par ailleurs, notre groupe a déposé un vœu au Conseil de Paris de décembre dernier, adopté par notre Conseil, et par lequel nous avons demandé que les personnels vacataires soient inclus dans le plan de déprécarisation de notre collectivité. Or, ce plan renvoie une nouvelle fois le sort des vacataires à un « plus tard » qui ne nous dit rien de leur devenir. Pour cette raison, nous avons demandé par un vœu que la déprécarisation des personnels vacataires débute dès à présent. J’ajoute que pour nous, l’ancienneté comme le plafond horaire imposé aux vacataires doivent être pris en compte pour évaluer la situation de ces agents. Et ici nous devons évidemment être plus ambitieux que la loi.

Dans le même esprit, nous ne nous satisfaisons pas du sort fait aux travailleurs à temps incomplets, la plupart du temps des femmes. La loi évoquait l’égalité professionnelle, sans porter de grande ambition, et dans ce domaine nous sommes encore loin du compte. Sur ce point, notre groupe a déposé un vœu relatif à la situation des agents de ménage que Danielle Simonnet présentera dans son intervention. Le temps incomplet subi nourrit la précarité. Et là encore, trop souvent ce temps incomplet n’est pas choisi, comme j’ai pu l’évoquer à propos des vacataires.

Le service public est un combat qui nécessite des moyens. Ces moyens ne sont pas un surplus de dépenses, ce sont des investissements essentiels. Parmi ces investissements essentiels, nous pouvons compter celui de la déprécarisation. C’est par la sécurité dans l’emploi, des salaires légitimes, et l’absence de précarité que le service public s’est construit en dehors de toute possibilité de corruption. Il est essentiel de préserver la neutralité du service public par l’accès à l’emploi titulaire. En somme, Monsieur le Maire, pour que le service public fonctionne, il a besoin de disposer de personnels en nombre suffisant, formés, stables et sécurisés.

Nos orientations contre la multplication des contrats précaires et des temps partiels contraints sont aussi des leviers politiques contre l’explosion du nombre des travailleurs pauvres. Et nous souhaitons que nos propositions trouvent une application rapide à la Ville de Paris.

Pour ce qui concerne le plan pluriannuel de titularisation. Nous sommes favorables à la transformation d’emplois en postes budgétaires et nous voterons ce projet de délibération, qui pour nous n’est qu’un premier pas.

Je vous remercie.

Publié le

27 mars 2013

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