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Intervention d’Emmanuelle Becker sur Approbation et signature d’une convention de délégation de service public pour l’exploitation de l’établissement au 9, rue de la Guadeloupe à Paris et 18/24, passage Duhesme 18e.

Conseil de Paris
26,27,28 mai 2015

Madame la Maire, mes cher-es collègues,

Ces deux projets de délibération nous proposent d’approuver les principes et les modalités de passation d’un marché en délégation de service public concernant la gestion et l’exploitation de deux établissements d’accueil collectif de petite enfance dans le 18ème arrondissement.

Notre groupe porte une grande attention à la réponse que la Ville apporte aux besoins de parents et des petites parisiennes et des petits parisiens mais également aux modes de gestion de ces établissements.

Nous insistons continuellement sur le fait que les crèches doivent d’abord être gérées par la municipalité.

Le secteur de la petite enfance est bien trop important : il concerne l’avenir de nos enfants, des futurs parisiennes et parisiens.

Avoir recours à une délégation de service public dans ce domaine nous apparaît comme un moyen de facilité pour satisfaire cette forte demande de places de crèches. La ville de Paris ne doit pas céder à la facilité en ayant recours à un certain confort de gestion car celui entraîne la suppression en matière de ressources humaines et donc de personnel. Il devient donc très difficile d’intervenir si un problème se pose que ce soit en droit du travail ou bien sur la gestion du fonctionnement.

Celui-ci n’est malheureusement pas soumis aux mêmes règles que les crèches publics ne serait-ce qu’en terme d’amplitude horaires, de conditions de travail et de formation des encadrants. C’est une vraie différence qui marque dans la façon de gérer ces établissements non plus comme « service public » mais comme une « entreprise » avec une notion de rentabilité qui ne devrait exister dans ce secteur.

En recourant à ce mode de gestion la Ville contribue à la dévalorisation de la qualification des métiers de la petite enfance.

D’autre part, se pose aussi la question de la transparence en matière de commission d’attribution qu’il semble difficile pour la Ville de Paris de contrôler et de prévenir ce qu’il se passe dans ces établissements après son attribution.

Ce que nous voulons c’est un service public de la petite enfance et nous ne pouvons donc être favorables à quelque marché que ce soit en la matière.

Le secteur de la petite enfance et notamment les modes de gestion des établissements d’accueil collectif est bien trop important pour que la Ville s’en sépare et n’assume qu’en demi-teinte son rôle de service public de qualité et de proximité.
Certes, les dotations aux collectivités de l’État baissent mais devons alors faire des choix mais au détriment des compétences qui nous sont préposées. Nous devons nous battre et de nouvelles recettes il y en a , je ne m’étendrai pas sur ce sujet ici mais le service public n’est pas une marchandise et surtout pas celui de la petite enfance.

Nous ne pouvons cautionner au final des modes de gestion privé lucratif car même si cela reste « une délégation de service public » c’est le recours à la facilité qui au final s’étendra si nous ne réagissons pas.

Nous voterons donc contre ces deux délibérations.

Je vous remercie.

Publié le

28 mai 2015

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