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Intervention d’Emmanuelle Becker contre le financement des crèches confessionnelles

Intervention en séance du conseil de Paris des 29, 30, 1er et 2 juillet 2015

Madame la Maire, mes chers collègues,

La présentation de ces 32 délibérations portant subventions aux établissements d’accueil de petite enfance gérés par des associations à caractère confessionnel est devenue une habitude. En juillet 2013 nous avons pu clarifier la situation de ces crèches, déjà en délimitant clairement une liste d’établissement concernés, et surtout en faisant évoluer les 32 conventions qui liaient la Ville à ces établissements confessionnels pour y intégrer les recommandations émises par l’observatoire de la laïcité.

Ces obligations de respect de la laïcité, fixées aux articles 1 et 2, imposent à ces crèches, de respecter des horaires d’ouverture précis, de permettre l’accueil de tous, sans discrimination et de respecter le principe de laïcité, ce principe fondateur de notre République.

Le contrôle de ces établissement a porté sur le respect de ces obligations et ces associations ont donc pu démontrer, pour la majeure partie d’entre elle, une volonté de se rapprocher d’une gestion plus laïque, en respectant les horaires d’ouvertures prescrits ou en s’attachant à tenter d’adopter une vision laïque des services de petites enfances.

Certes. Plusieurs questions émergent néanmoins pour les élu-es du groupe communiste-Front de Gauche.

La première concerne le principe même de subvention reversée à des établissements confessionnels par une collectivité publique. Est-il encore besoin de rappeler l’article 2 de la loi de 1905 « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », loi républicaine reconnue fondamentale ? Nous pouvons aussi rappeler l’article 1er de notre Constitution « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. ». La laïcité est un principe fondateur, créateur et édificateur de notre République, elle s’impose ainsi à tous, et doit être affirmée de manière forte par les collectivités.

La laïcité est un principe qui est souvent méconnu, peu compris, ou confondu. La laïcité n’est pas un idéal contre la religion. Elle est un idéal de vivre ensemble, ou chacun, dans une sphère privée, peut être libre d’exercer le culte qu’il souhaite. Néanmoins, dans la sphère publique, la neutralité doit être la règle, pour servir le vivre ensemble. Victor Hugo affirmait : « L’Etat chez lui, l’Eglise chez elle ». Que signifiait cette injonction ? Elle était la proclamation d’une exigence de neutralité dans l’espace public, dans les institutions publiques et dans les lieux fréquentés par tous pour qu’advienne le vivre ensemble.

C’est en ce sens que l’État ne doit pas subventionner d’institution à caractère confessionnel, d’autant plus lorsque ces institutions sont en charge de l’éveil des enfants.

Ici nous abordons la seconde question. On nous rétorquera que le manque criant de lieux d’accueil pour enfants en bas âge justifie ces subventions, pour que les parisiens puissent avoir tous accès à une place en établissement d’accueil, et que, de toutes les façons, ces établissements sont soumis à une charte de la laïcité.

Ces associations confessionnelles ont donc pris le pas sur la collectivité et assument des missions qui devraient, en toute logique, être endossées par la collectivité ? C’est un service public de la petite enfance qui doit être développé, et non des entraves toujours plus grandes à des principes édificateurs de notre société, justifiés par des considérations financières.

L’éveil des enfants, de tous les enfants est une mission d’intérêt général qui doit être assumée par le biais d’un service public. Lorsque la collectivité est dépassée dans cette tâche par une initiative privée qui s’avère confessionnelle, elle doit être remise en cause.

Nous savons que nous prenons une décision qui semble mettre sur le même pied des crèches pour lesquelles nous avons le plus grand doute sur la manière dont elles appliquent la convention de respect de laïcité et d’autres qui peuvent au contraire faire la démonstration de leur grande ouverture d’esprit. Mais les principes sont les principes.

Voilà pourquoi nous voterons contre ces 32 délibérations.

Je vous remercie.

Publié le

2 juillet 2015

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