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Intervention d’Emmanuelle Becker sur les subventions aux établissements scolaires privés

Madame la Maire,

Nous voterons contre cette délibération, qui propose la réévaluation du forfait passé avec les écoles privées sous contrat simple et sous contrat d’association.

Je vais expliquer brièvement la délibération : La mairie de Paris, comme toutes les collectivités, est tenue de financer les établissements privées sous contrat d’association avec l’état dans les même proportions par élève qu’elle le fait avec les établissements scolaires publics. Le financement des écoles privées sous contrat simple est facultatif pour notre collectivité.

Parce que l’argent mis pour chaque élève dans le public a augmenté, nous sommes légalement tenus de faire correspondre ce que nous donnons au privé sous contrat d’association à ce que nous donnons au public. Dans le même temps, la mairie réévalue ce qu’elle donne aux établissements privés sous contrat simple.

Cela peut paraitre comme un choix équitable. Sauf qu’un établissement privé, en plus des subventions égales à celle d’un établissement public fait, lui, payer aux parents d’élèves un droit d’entrée pour son enfant, et bénéficie de moyens supérieurs à celui du public. D’où le caractère profondément inégalitaire de ce système.

Alors que nous nous battons pour renforcer la mixité sociale dans nos établissements, et que nous travaillons sans relâche à une école publique qui porte haut les valeurs de la république et des savoirs communs, nous sommes obligés régulièrement de traiter avec une injustice, celle du financement des écoles privées sous contrat d’association.

Une injustice entretenue et subventionnée par les fonds publics, donc la contribution de toutes et de tous à l’impôt. Nous sommes tenus légalement de financer des établissements qui font de l’éducation un marché, et qui proposent moyennant finances, de retirer des enfants de la carte scolaire.

Que les écoles privées existent, nous ne pouvons pas nous y opposer. Mais que nous soyons tenus de le financer à la même hauteur que le public, est une chose qu’il faut combattre, non seulement parce que c’est injuste, mais parce que cela ruine tous les efforts de mixité sociale dans le public.

Et nous ne voyons pas pourquoi, en plus, nous devrions financer les écoles privées sous contrat simple, ce en quoi nous n’avons aucune obligation légale. Alors que l’on parle souvent, dans cette assemblée, de la nécessité de faire des économies dans le fonctionnement de l’administration, celle-ci nous parait tout à fait justifiée. Elle permettrait de dégager des moyens pour améliorer le service public parisien.

C’est pourquoi nous voterons contre les délibérations DASCO 146, qui concerne les écoles, et DASCO 58-G qui concerne les collèges. Nous sommes contre la subvention des établissements privés, quels qu’ils soient, sous contrat d’association comme sous contrat simple.

Et nous voterons favorablement à l’amendement de notre collègue Danièle Simonnet, pour lequel nous partageons totalement l’esprit.

Je vous remercie.

Publié le

29 septembre 2016

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