Rechercher sur le site

Intervention d’Emmanuelle Becker sur la réévaluation des contributions municipales à l’enseignement privé sous contrat simple avec l’Etat

Chers collègues, nous sommes appelés à délibérer sur la réévaluation des contributions de notre Ville aux établissements d’enseignement privé sous contrat simple avec l’Etat. Ces établissements sous contrat simple bénéficient par obligation légale de la participation financière de l’Etat qui prend déjà en charge la rémunération des enseignants.
La participation de notre Ville, qui prend la forme d’un forfait par élève, est, quant à elle, facultative. Elle mérite, selon nous, d’être reconsidérée au regard de l’intérêt général et du principe de laïcité.
Au regard de l’intérêt général, en effet, il nous semble que les ressources financières de notre Ville doivent prioritairement être orientées vers des écoles publiques parisiennes, dont certaines doivent d’urgence bénéficier de travaux de rénovation.
Au regard du principe de laïcité, toujours, nous voulons rappeler ici fortement l’importance du rôle de l’école républicaine dans l’éducation et la formation des futurs citoyens. Nous défendons ici le principe selon lequel tous les enfants scolarisés dans les écoles publiques acquièrent les mêmes références, sont soumis aux mêmes règles et au même traitement, car ils sont appelés à devenir des citoyens égaux en droit.
En revanche, nous refusons que notre collectivité finance des établissements scolaires qui se placent d’eux-mêmes en dehors de ce principe fondateur de l’école publique, car, parmi les établissements candidats à ces contributions de notre Ville, nous trouvons des établissements confessionnels qui, pour les raisons que je viens d’évoquer, ne doivent pas être soutenus par des moyens publics.
Néanmoins, d’autres établissements sous contrat simple concernés par cette délibération doivent pouvoir bénéficier d’une aide financière de la Ville, en particulier ceux qui scolarisent des enfants handicapés. Notre Municipalité doit, selon nous, les soutenir financièrement et réévaluer les aides selon les modalités prévues dans cette délibération, mais par exemple sous la forme d’une subvention particulière passée avec chacun d’eux.
Pour ces raisons, nous voterons contre cette délibération et nous souhaiterions que notre proposition alternative de financement soit retenue.
Je vous remercie.

Publié le

9 février 2010