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Intervention d’Emmanuelle Becker sur la délibération Modification des conditions d’attribution de l’allocation exceptionnelle.

Ce projet de délibération nous propose de modifier les conditions d’attribution de l’allocation exceptionnelle.

Cette allocation, qui peut être sollicitée par tout Parisien justifiant d’une domiciliation d’au moins un mois dans la Capitale intervient en complément des dispositifs légaux. C’est une forme d’aide de « secours », versée de façon ponctuelle, en espèces.

Elle est plafonnée à 305 € par mois pour une personne vivant à Paris depuis moins de trois mois et à 458 € par mois pour les autres. Son attribution est examinée au sein de Commissions permanentes auxquelles participent entre autres des administrateurs bénévoles du Centre d’action sociale de la ville de Paris ainsi que des élus.

Le fonctionnement des commissions permanentes et l’attribution de cette allocation peuvent varier fortement d’un arrondissement à l’autre et nous sommes donc favorables à une modification des conditions d’attribution de l’allocation exceptionnelle.

Le projet de modification qui nous est soumis porte principalement sur 2 points.

La première modification porte sur la suppression du plafonnement mensuel de cette allocation, et nous y sommes favorables puisque ainsi le montant de l’allocation pourra être mieux adapté aux particularités de chacune des situations des usagers.

La seconde modification porte, elle, sur le processus d’attribution de cette aide. Attribuée actuellement par les commissions permanentes, vous nous proposez de déléguer cette attribution au directeur de section, qui pourra dans certains cas prendre l’avis d’une commission ad hoc.

De fait, les administrateurs bénévoles seront donc dessaisis de leur participation à l’attribution de cette allocation. Et, comme vous le savez, nous n’y sommes pas favorables. Nous souhaitons promouvoir la participation citoyenne aux services publics locaux. Et en ce sens, il nous semble regrettable de supprimer l’intervention citoyenne des administrateurs bénévoles, au profit d’un fonctionnement plus technocratique.

Nous souhaiterions pour notre part que le fonctionnement des commissions permanentes soit modernisé et professionnalisé, sans pour autant écarter la participation des administrateurs bénévoles qui s’investissent de façon citoyenne dans l’action sociale locale depuis de nombreuses années.

Pour ces motifs, nous nous abstiendrons sur le vote de cette délibération.

Publié le

10 février 2010