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Intervention d’Emmanuelle Becker sur les établissements de petite enfance

Intervention en séance du 12/02/2013.

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Ce projet de délibération nous propose d’approuver le principe et les modalités de passation d’un marché concernant la gestion et l’exploitation de deux établissements petite enfance des 13 et 19e arrondissements.

Comme vous le savez, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche est favorable à un service public de la petite enfance. Aussi, par principe, nous ne saurions être favorables à quelque marché que ce soit en la matière. Ce serait, en effet, contradictoire.

Cependant, au-delà de notre position de principe, nous prenons bonne note de certaines évolutions par rapport à de récentes délibérations similaires.

Mon groupe n’a cessé de dénoncer, à la suite des associations, des parents, et des professionnels, le décret MORANO qui s’attaquait au niveau de qualification des équipes ainsi qu’au nombre maximum d’enfants par adultes. Je me rends compte que nous sommes désormais entendus, puisque le cahier des clauses techniques précise cette fois une proportion minimum de professionnels qualifiés de 50 % au lieu de 40 %, et sans compter le directeur adjoint dans ce calcul.

Au groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, nous pensons que les enfants ont besoin d’un accueil respectueux, continu, personnalisé et que les professionnels de la petite enfance doivent jouir d’un contexte de travail irréprochable. Et leur niveau de qualification participe bien de l’amélioration de cet accueil et de ces conditions de travail.

Recourir à un marché, c’est prendre un risque de toute façon, quand bien même les clauses techniques sont plus sévères. Vous le justifiez, dans ce cas précis, par l’amplitude horaire, ce qui nous semble un argument assez léger. Vous le savez, si le privé fait ce que le public ne fait pas, ce n’est pas sans raison ; c’est notamment parce que les personnels du privé sont plus fragiles quand il s’agit de défendre leurs conditions de travail.

En recourant à un marché, la Ville contribue à la libéralisation des métiers de la petite enfance et à la désorganisation des conditions de vie de ces travailleurs. J’insiste : "de leurs conditions de vie". Très souvent des femmes, très souvent trop peu rémunérées pour habiter à Paris ou en proche banlieue, ces personnels rentrent toujours plus tard, toujours plus loin. Tant pis pour leurs enfants et leurs familles !
Au titre de l’amplitude horaire, je vous rappelle d’ailleurs que tous les professionnels ne cessent de rappeler que les horaires tardifs ne sont pas bons pour lui.

Trouver des solutions pour celles et ceux qui travaillent tard ou de manière décalée ne veut pas dire forcément généraliser et encourager ces horaires pour toutes les familles.

Recourir à un marché, c’est prendre un risque aussi parce qu’il est très difficile pour nous de contrôler et de prévenir ce qu’il se passe dans ces établissements après son attribution. Nous le disons d’autant plus sereinement que nous ne manquons pas d’exemples et de mauvais exemples. Nous avons ainsi fait l’expérience à Paris, dans les 13e et 18e arrondissements, de sérieux dysfonctionnements. Dans les deux cas, des turn over trop importants, un accueil de mauvaise qualité ont nourri les inquiétudes légitimes des parents et la colère des professionnels. Dans les deux cas, il a été très difficile d’intervenir et l’un de ces deux établissements est resté sans direction pendant environ six mois.

C’est pour éviter des situations comme celle-ci que le groupe Communiste est en faveur d’un service public de la petite enfance.

Recourir à un marché, c’est enfin prendre un risque en cas de non-reconduction de celui-ci. Vous en fixez ici la durée à 24 mois, reconductibles deux fois. Considérant qu’un enfant passe en moyenne 36 mois dans ces établissements, c’est déjà la garantie d’une incertitude. Considérant le cas particulier des personnels, c’est encore une précarité assurée et certainement pas un avenir.

Pour résumer la position de notre groupe, si nous prenons bonne note d’un progrès dans les clauses techniques de ce marché, nous ne sommes pas rassurés. Seul le service public peut apporter des garanties à la fois aux familles et aux personnels.

C’est pour cette raison que nous voterons contre cette délibération.

Je vous remercie.

Publié le

13 février 2013

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