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Intervention d’Hélène Bidard sur le budget logement

Intervention dans le cadre de la séance budgétaire du 10 décembre 2012.

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Depuis des années, le logement constitue, de fait, le premier facteur d’exclusion à Paris. Notre ville a longtemps été une capitale populaire, accueillante, et riche de sa diversité. La spéculation immobilière aura eu raison de cette réalité. De son fait, Paris une ville de laquelle les plus modestes sont contraints de partir, toujours plus loin des centres, pour accéder à un logement.

L’explosion du nombre de demandeurs de logements, passé de moins de 83 000 en 1996 à plus de 126 000 en 2011, n’est pas due à la création de logements sociaux, comme certains voudraient le croire. Elle est directement liée à la flambée des prix dans le parc privé, qui n’ont plus aucun rapport avec les revenus moyens, et constituent une dramatique entrave au droit fondamental au logement, reconnu par la loi.

Ce phénomène d’exclusion gagne du terrain et notre collectivité doit aujourd’hui faire face à ses conséquences. Non seulement les demandes de logement explosent, mais les risques d’expulsions sont toujours plus nombreux, ainsi, et c’est lié, que les personnes et familles sans abris. L’habitat indigne, avec son lot d’insalubrité et de suroccupation persiste.

Mais face à ce constat plus qu’alarmant, la Ville n’est pas désarmée.

Le premier levier dont nous disposons pour lutter contre la spéculation est celui de la construction. Notre contrat de mandature prévoit la création de 6.000 nouveaux logements sociaux par an. Aujourd’hui, vous nous proposez de prévoir 85 millions d’euros au compte foncier au titre de la préemption pour le logement social. C’est-à-dire le niveau de 2011. Nous pensons que cela ne suffira pas. D’une part, le budget 2012 n’a pas permis de réaliser les 6.000 logements sociaux prévus, puisque la ville a eu recours au conventionnement de 1619 logements du parc RIVP. Cela signifie que faute de construire, nous jouons sur les mots, quitte à ne répondre que partiellement à la crise. D’autre part les prix du foncier continuent d’augmenter, et nous devons extraire ces terrains du marché au plus vite pour ne pas tomber dans le piège spéculatif. Enfin l’Etat, qui avait déjà nettement reculé le montant de ses dotations d’aide à la pierre avec 90 millions en 2012 n’avait, il y a quelques jours, même pas payé que le quart de son dû à la Ville de Paris.

Par ailleurs un problème de répartition se pose dans les catégories de logement que nous construisons. 93% des demandeurs de logement inscrits ont des ressources inférieures au plafond P.L.U.S. Pourtant, les P.L.A.I et P.L.U.S. ne représentent que 54% du parc social parisien. Inversement, 7% seulement des demandeurs sont dans les plafonds P.L.S. et P.L.I., alors que ces logements représentent 46% du parc des bailleurs sociaux. Cette situation ne répond pas à la demande, elle ne correspond pas aux besoins des Parisiennes et des Parisiens. Il faut la changer.

La conséquence de cette mauvaise répartition est une attente qui signifie, pour beaucoup de Parisiennes et Parisiens, la suroccupation des logements ou encore le maintien, faute de mieux, dans des logements insalubres, voire particulièrement dangereux, souvent loués à prix d’or.

Pour certains le maintien ou l’accès au logement restent impossible. Et nos efforts en matière d’hébergement d’urgence doivent être maintenus. Par un vœu, notre groupe demande que la Ville mette à disposition tous les bâtiments vacants en sa possession, susceptibles d’être mis à disposition de l’hébergement d’urgence. Si nous parlons d’urgence, c’est que la situation ne peut pas attendre. Lorsque la vie de femmes et d’hommes est en jeu, il est de notre devoir d’agir avec conséquence, et de le faire vite.

Par ailleurs, nous sommes intervenus à plusieurs reprises sur les prises en charge hôtelières au titre de l’Aide sociale à l’enfance. Par un jugement rendu récemment, le tribunal administratif de Montreuil, annule la décision Conseil général de Seine-Saint-Denis d’interrompre l’ASE au motif que c’est à l’Etat de pourvoir à l’hébergement de la famille.

Ce jugement stipule, je cite, que « si les prestations d’aide sociale à l’enfance versées au titre de l’aide à domicile n’ont pas vocation à remédier structurellement aux éventuelles défaillances du système d’hébergement d’urgence, comme à la durée de traitement des demandes de logement prioritaire, le département ne peut légalement refuser le bénéfice de ces prestations en se bornant à se référer à des obligations distinctes pesant sur l’Etat au titre de la mise en œuvre du droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale »

Un rapport sur l’activité du 115, note que les demandes d’hébergement à Paris émanent désormais pour les trois quart de familles avec enfants en rupture d’hébergement. Nous soutenons qu’un enfant à la rue avec sa famille est un enfant en danger. Il relève donc indubitablement de la protection de l’enfance. Du reste, il est évident que l’hébergement en hôtel ne constitue nullement une solution pérenne. Il s’agit d’une mise à l’abri temporaire que nos politiques d’insertion doivent permettre de dépasser.

A ce sujet, notre groupe a déposé un vœu demandant que les aides financières de l’ASE soient maintenues quand une famille avec enfant mineur, une femme enceinte, ou des jeunes majeurs de moins de 21 ans, sont en rupture de logement. Nous espérons vivement que ce vœu sera adopté à l’unanimité de notre Conseil, comme cela a été le cas dans le 14ème arrondissement.

Les enjeux du logement sont cruciaux, ils répondent à un besoin absolument prioritaire pour les Parisiennes et les Parisiens. A nous d’investir pour se montrer à la hauteur de leurs attentes, et faire de Paris une ville pour tous.

Je vous remercie.

Publié le

10 décembre 2012

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