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La maison commune ne doit pas se vendre au plus offrant

Depuis plusieurs années, les sociétés privées s’arrachent les salons de l’Hôtel de Ville pour y organiser leurs événements privés à but commercial. Nous avons soutenu l’augmentation des tarifs de location et nous avons obtenus des garanties fortes : les associations d’utilité publique resteront exonérées de toute redevance et les événements municipaux et associatifs garderont la priorité sur l’utilisation des salons de la maison commune.

Retrouvez l’intervention d’Hervé Bégué

Madame la Maire, mes chers collègues,

Dans un souci d’accroissement des recettes, la ville souhaite mettre en place une nouvelle grille tarifaire pour les services de location des salons de l’Hôtel de Ville et de l’Hôtel Lauzun. Ces nouveaux tarifs impliqueront un calcul du montant de la location sur le modèle des règles applicables en matière de TVA. Si les activités municipales ainsi que les associations reconnues d’utilités publiques seront exonérés de la redevance, les autres associations se verront appliquer un forfait technique, équivalent à 5% du montant de la redevance.

Cette délibération nous pose un problème. Dans un contexte où de fortes contraintes budgétaires nous sont imposées par le gouvernement, nous craignons que l’attrait des recettes de location fasse passer l’utilisation publique à des fins d’intérêt général après l’organisation d’évènements privés commerciaux. Comme nous l’avons fait savoir par d’autres voies, nous craignons que, dans la période actuelle, la privatisation des équipements publics ne deviennent la norme.

Les élu-es communistes-Front de Gauche pensent au contraire qu’il est nécessaire de garantir la priorité d’accès de nos locaux aux activités municipales et aux évènements associatifs, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui. Voilà pourquoi nous vous proposons d’amender ce délibéré et d’ajouter, comme condition à la présente délibération, l’obligation de rendre l’accès à ces locaux prioritaire pour les évènements municipaux et associatifs.

Je vous remercie.

Retrouvez notre amendement adopté par le Conseil de Paris

Publié le

3 juillet 2015

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