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Jardin d’acclimatation : la présence de clauses sociales doit être respectée

Danièle Premel a tenu à rappeler d’une part que des clauses sociales doivent être présentes dans les marchés passés par la ville (PPP, DSP...) et d’autre part que le jardin d’acclimatation, avec tous ses atouts et ses activités, doit pouvoir être accessible à tous par une tarification qui ne saurait être un facteur d’exclusion.

Retrouvez l’intervention de Danièle Premel.

Madame la Maire, chers collègues,

J‘ai parfois le sentiment de parler dans le vide, mais quand il s’agit de la clause sociale c’est le vide sidéral toujours comme aujourd’hui pour la convention de délégation service public du Jardin d’acclimatation.
Je n’aurai pas la prétention de porter un point de vue sur les aspects techniques de ce contrat concernant l’exploitation, l’entretien, la valorisation du Jardin d’acclimatation et la démarche environnementale et de développement durable qui accompagne ses objectifs.

Mais sur l’absence complète de tout volet clauses sociales oui, et je voudrais bien que l’on m’entende enfin.

Concernant les clauses sociales, je ne peux pas imaginer que la DFA ignore le GUIDE « LES CLAUSES SOCIALES DANS LES PARTENARIATS PUBLIC PRIVE » édité en 2012 par le ministère de l’économie des finances et du commerce extérieur qui rappelle
• Que le présent guide a été réalisé pour faciliter la mise en œuvre des clauses sociales dans les Partenariats Publics Privés (PPP pour les initiés)
• Que la Délégation de Service Public (DSP toujours pour les initiés) relève bien du PPP
• Que les DSP, se caractérise notamment par certains éléments susceptibles d’amplifier grandement la portée des clauses sociales par son caractère multifonctionnel (construction, maintenance, exploitation,..) et sa longue durée

Tout est dit ……et pourtant rien … rien de rien dans la convention.
La Société le jardin d’acclimatation, qui dépend de LVMH, aurait-elle oublié une obligation imposée par la consultation ? Reconnaissons que le délégataire a répondu à toutes les exigences de celle-ci. Le problème était qu’il n’y avait rien sur les clauses sociales dans la consultation à moins d’une clause secrète comme dans les grands accords internationaux.
Au regard du niveau financier prévisionnel et de la durée de 25 ans du contrat il ne peut pas être recevable que la clause d’insertion soit négligée à ce point et je ne vais pas m’attarder sur la contradiction que cette lacune révèle avec notre contrat commun que nous avons passé avec les parisiens et parisiennes pour la mandature.

Je voudrais souligner un autre souci que nous avons celui des tarifs.

Ce beau jardin avec tous ses atouts et ses activités doit pouvoir être accessible à tous et la tarification ne doit pas être un facteur d’exclusion.

Il faut que le délégataire prennent en compte une politique tarifaire tant pour l’entrée que pour les attractions adaptée aux familles et un tarif dégressif pour les familles nombreuses.

Madame la Maire, usez de votre autorité sur les directions pour qu’elles prennent en compte réellement et systématiquement les clauses sociales dans tous les marchés.

J’espère que nous verrons un jour de nombreux contrats d’insertion dans les Délégations de Service public.

Je vous remercie

Publié le

28 septembre 2016

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