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Intervention de Danièle Premel sur le budget social 2015

Intervention en séance du conseil de Paris des 15, 16, 17 et 18 décembre 2014

Madame la Maire, mes chers collègues,

J’ai souhaité intervenir dans ce débat budgétaire sur la partie sociale de notre budget.

Nous le savons tous, les dépenses sociales de la Ville et surtout du Département de Paris constituent l’un des postes le plus important de notre budget : 1.8 milliards d’€ sur la seule année 2015 pour un budget global qui s’élève à 7.2 Milliards d’€, je vous laisse en juger par vous-même. Depuis 2004 et le transfert par l’Etat des compétences sociales aux départements, le budget social de la Ville n’a cessé de s’accroitre. Cette année encore, la revalorisation des aides et l’augmentation du nombre de bénéficiaire vont occasionner une hausse de 35 millions d’€ au titre du seul RSA.

Paradoxalement alors que ces dépenses occupent une place centrale et que bon nombre de nos politiques publiques s’articulent autour de ces compétences, les dépenses sociales sont celles dont nous maitrisons le moins l’évolution et pour lesquelles les moyens de financement sont les plus incertains. Je donnerais comme seul exemple celui de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), l’aide sociale légale la plus mal compensé depuis sa mise en place. Entre 2008 et 2013, la dépense liée à l’APA a augmenté de 11% quand dans le même temps, les recettes compensatoires baissent de 36%. Nous inscrivons au BP 2015 une dépense de 146 Millions d’€ pour une recette attendue de seulement 11 millions d’€ au titre de la compensation. Mis bout à bout, l’Etat a contracté une dette totale de 1.8 milliard d’€ envers la Ville de Paris et au seul titre des compétences sociales. Cette situation ne peut plus durer et c’est la raison pour laquelle nous déposons un vœu demandant à notre assemblée de prendre position pour un demander le remboursement de la dette de l’Etat. Il serait également des plus logiques de placer cette réflexion au cœur des « assises des finances locales » que nous organiserons dans le courant de l’année 2015. Je pense notamment que la « renationalisation du RSA », comme le dit si bien Claudy Lebreton le président de l’Association des Départements de France, est un débat qui mériterait d’être posé à cette occasion-là.

Même si le premier ministre a récemment évoqué cette piste de réflexion, c’est bien sur les ressources locales que repose le paquet de mesures compensatoires proposé par le gouvernement. Madame la Maire vous le savez, le rehaussement du taux des droits de mutation est la mesure phare de ce paquet. Cependant, autant nous avons défendu dans cette assemblée la nécessité pour notre collectivité de rehausser le taux des DMTO, autant nous ne rejoignons pas le gouvernement dans sa volonté de faire supporter un dispositif national tel que le RSA sur des ressources fiscales qui sont, elles, bien locales.

Ceci étant dit, et sans vouloir refaire à nouveau le débat, le rehaussement des DMTO aurait pu nous permettre d’éviter certains écueils qui viennent émailler ce budget 2015. Je pense évidemment à la réforme du passe Navigo Emeraude Améthyste (NAM), sujet sur lequel nous avons débattu en amont de ce conseil. Nous nous montrons réticents à cette réforme, faîtes sous la contrainte des difficultés budgétaires. Nous avons cependant fait valoir notre préférence sur un scénario qui instaure une progressivité des participations, ce qui va dans le sens d’une plus juste répartition des coûts bien réels de ce dispositif. Durant ces discussions budgétaires, nous avons porté la nécessité de faire baisser le coût de cette prestation pour les personnes non imposables. Pour 13 000 personnes, soit près du quart des bénéficiaires, verront le coût du passe NAM baisser de 40 à 30€ par an. Au global, plus de la moitié des bénéficiaires continueront à bénéficier gratuitement ou pour un moindre coût de la carte de transport, c’est une avancée dont nous pouvons nous féliciter. Cependant, nos interrogations subsistent concernant les différentes tranches qui ont été créées. Il nous a semblé en effet que la progressivité initialement proposée par l’exécutif était trop inadaptée aux ressources des bénéficiaires. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que les tranches 3 et 4 soient abaissées pour assurer une meilleure adéquation avec les revenus de personnes qui n’excèdent pas les 1 350€ par mois.

Je terminerai enfin mon intervention en traitant du budget alloué à la santé. La majorité municipale a fait de l’accès aux soins de secteur 1 l’une de ses priorités. Nous accueillons donc avec satisfaction l’annonce de l’ouverture de 3M€ d’autorisation de programme pour la création d’un nouvel équipement de santé qui s’inscrit dans cette volonté. Je me permettrai cependant deux remarques :
-  D’abord concernant le type d’équipements à créer, ce qui n’est pas précisé dans le rapport budgétaire. Le groupe communiste a déjà fait entendre sa préférence pour des structures de type centre de santé qui condensent plusieurs avantages tel que la garantie que les soins dispensé soit bien de secteur 1, l’approche pluridisciplinaire des équipes tout autant que le statut salarié de médecins qui par conséquent n’ont plus à « faire du chiffre » pour se rémunérer correctement.
-  Ensuite concernant la localisation de ce futur équipement qui doit être implanté au sein de l’Hôtel Dieu. Rappelons déjà la situation que nous avons connue sous l’ancienne mandature avec des urgences de l’hôpital que l’ancienne directrice de l’AP-HP souhaitait purement et simplement voir disparaitre. Les élu-es communistes avaient alors fait valoir leur plus ferme opposition à cette décision de fermeture. Réalisons le chemin parcouru depuis l’automne 2013, au prix d’une lutte exemplaire qui a été menée par les personnels médicaux, les organisations syndicales et de nombreux habitants. Les projets de reconversion des bâtiments en hôtel de luxe ou en bureaux de prestige ont été abandonnés et la direction de l’AP HP est engagée sur une réouverture des Urgences et un développement de l’offre de soin sur ce site. Dans ce contexte, nous soutiendrons la décision de la Ville d’investir une partie du bâtiment pour y implanter un centre de santé tout en regrettant que l’Etat n’ait pas consentie à allouer les moyens nécessaires pour que l’ensemble des services soient placé sous la gestion de l’AP-HP. Face au désengagement de l’Etat, la Ville montre qu’elle peut parfois se substituer. Cependant, cette solution ne peut devenir la règle ce qui a malheureusement tendance à le devenir.

Je vous remercie.

Publié le

16 décembre 2014

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