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Intervention de Danièle Premel sur les Prestations de nettoyage et prestations à "l’Espace Reuilly" Paris 12eme

Conseil de Paris
26,27 et 28 mai 2015

Madame la Maire, chers Collègues,

Il m’est arrivé d’intervenir plusieurs fois sur les délibérations concernant des Marchés Publics pour signaler que l’article de La clauses Sociales était vierge et regretter qu’ainsi ont n’utilisait pas cette opportunité et cette obligation des clauses sociales pour favoriser des parcours d’insertion au bénéfice des publics les plus éloignés de l’emploi.

Aujourd’hui, pour la délibération qui concerne le marché de prestation de nettoyage et de prestations ponctuelle de manutention d’éléments amovibles pour « l’espace Reuilly » le chapître1.5.1 des clauses sociales est rempli. Mais l’examen de son contenu montre que la formulation ne fait aucune référence à la règlementation qui existe et qui précise les engagements du candidat.

Il est écrit, je cite « Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s’engager, au titre de l’exécution du marché, dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l’égalité des chances et de la diversité. » Notons qu’on ne parle pas d’insertion et que l’interprétation du candidat concernant sa démarche d’amélioration, de la qualité des pratiques sociales manque de précisions sur les moyens mis en œuvre prévus et donc finalement pas très contraignante ;

Alors qu’il existe dans les clauses sociales l’article 30 qui aurait été très adapté à ce type de marché en permettant au donneur d’ordres de passer un marché de qualification et d’insertion professionnelle destiné à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Comme je ne fais pas de procès d’intention aux directions ou service sur une intention de ne pas mobiliser ou de négliger les clauses d’insertion, il nous faut réfléchir sur peut être un manque de connaissance de la clause entre les articles les articles 14, 15, 30 qui ont chacun leurs modalités, leurs limites, leurs avantages suivant les marchés et qui pose à mon avis la nécessité d’une formation sur l’utilisation des clauses.

Bien entendu si cette délibération a permis, une nouvelle fois, de souligner cette nécessité de renforcer l’engagement des directions et des services pour les clauses sociales mieux maitrisées nous voterons cette délibération sans état d’âme tout en se demandant et en vous demandant combien de temps encore serons nous tenu de rappeler cette obligation de mobiliser les clauses sociales et pas simplement qu’elles soient évoquées sur des marchés sans réels effets.

je vous remercie

Publié le

29 mai 2015

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