Rechercher sur le site

Intervention de Ian Brossat sur les Orientations Budgétaires

Intervention en séance du Conseil de Paris du 12 novembre 2013.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Dans la toute dernière ligne droite de ce mandat, notre plus grande faute serait de faiblir ou de se résigner – de renier ces treize dernières années qui ont considérablement changé notre ville. Ce serait d’autant plus une faute que la conjoncture nationale et internationale est difficile, et que les Parisiennes et les Parisiens continuent de souffrir de la crise. Ce serait d’autant plus une faute, également, que les orientations budgétaires nationales s’enlisent dans une austérité dramatique pour les plus fragiles, pour les précaires, pour tous ceux qui n’ont que l’Etat pour leur tendre la main.

Dans votre communication, Monsieur le Maire, vous dressez un bilan de l’action de la majorité municipale depuis 2008, et je voudrais vous emboiter le pas. Car à mon sens, ce bilan démontre deux choses essentielles : la voie particulière choisie par la ville de Paris pour répondre au contexte économique et social national, une voie dans laquelle elle persiste avec raison – ainsi que certaines limites qu’elle s’impose à elle-même et qui l’entravent, des limites qu’il est désormais urgent de repousser si les Parisiennes et les Parisiens nous accordent encore leur confiance jusqu’en 2020.

Pour un grand nombre de nos compatriotes, l’alternance politique de 2012 n’a pas eu les effets escomptés. La détestable politique d’austérité initiée par la droite est loin d’être terminée, et la ville de Paris est toujours une irréductible ambitieuse dans ce contexte national frileux.

Ce n’est pas moi qui attribue pour le plaisir ce qualificatif d’ « ambitieuse » à la ville, c’est la Chambre Régionale des Comptes, dans le rapport qu’elle nous soumet et sur lequel nous reviendrons par ailleurs. On ne reproche généralement pas à cette institution ses excès d’enthousiasme ou son goût pour l’exagération. Et le constat qu’elle fait de notre ambition collective, ces orientations budgétaires le démontrent dans la continuité de nos précédents budgets. En décembre, nous aurons achevé un programme de mandature exigeant, avec notamment plus de 4500 places en crèches livrées, 30 hectares d’espaces verts, des équipements culturels et sportifs sur tout le territoire municipal et surtout la barre atteinte des 20 % de logement social, six ans avant la date prescrite par la loi. En investissement, Paris s’engage pour plus d’1,4 milliards d’euros en 2014, confirmant une moyenne équivalente d’investissements annuels depuis 2008 – qu’il faut rapporter aux petits 750 millions d’euros qu’investissait annuellement la droite entre 1995 et 2001. Un investissement à la hauteur de son manque d’ambition à elle. Je voudrais devancer d’ailleurs l’irritation de nos collègues de l’UMPPA et du centre : je les entends déjà hululer au dérapage budgétaire, comme d’habitude, alors pourtant qu’après le quinquennat de Nicolas Sarkozy, ils ont gagné le droit de se taire sur ce sujet. Au siècle dernier, quand monsieur Legaret était l’adjoint de Monsieur Tibéri, la droite faisait déjà de l’austérité sans qu’elle n’en sût rien, comme Monsieur Jourdain, au point d’ailleurs de ne plus faire grand-chose tout court. Encore une fois, ce n’est pas mon amour de l’hyperbole qui s’exprime ici, c’est la Chambre Régionale des Comptes qui le dit dans son fameux rapport, page 22 : la moyenne annuelle des investissements entre 1995 et 2001, je cite, « ne suffisait pas à répondre aux besoins ».

Car le niveau d’investissement est un excellent révélateur d’ambition et de détermination. Ceci étant dit, et j’y reviendrai, le groupe communiste et élus du parti de gauche a toujours regretté que l’on bride ces investissements au titre d’une orthodoxie budgétaire incompatible avec l’urgence sociale. Et que l’on se tranquillise : la Chambre Régionale des Comptes loue, comme l’on pouvait s’y attendre, l’autofinancement de la collectivité – elle n’est donc pas devenue communiste sans s’en rendre compte. C’est en effet avec un endettement faible que ce mandat s’achève, de 41 %, à la fin de l’année 2012, contre une moyenne de 78% pour les communes de plus de 100 000 habitants – sachant que Marseille, que la droite gère encore, culmine à 163 %. Et justement, en regardant les annexes de ces Orientations Budgétaires, l’actualité politique récente me rappelle surtout qu’à Paris, nous ne recourrons pas aux Partenariats Public-Privé pour financer nos investissements. En juillet 2010, notre groupe avait protesté avec beaucoup d’énergie contre le seul projet de la collectivité de conclure un PPP au moment de la mise en conformité des écoles parisiennes avec le plan climat. Il s’agissait d’une expérimentation qui n’a d’ailleurs pas été étendue par la suite à l’ensemble des établissements – et c’est heureux. Nous avions dit à l’époque notre refus catégorique d’asservir les Parisiens à ce rendement spéculatif en faveur notamment des entreprises qui lorgnent sur le business vert. Cela ne vous rappelle rien ? Les turpitudes qu’engendrent le contrat passé avec la société Ecomouv’, que le gouvernement de Monsieur Fillon et ses ministres des transports et de l’écologie nous ont léguées, démontrent l’irresponsabilité politique de ces PPP, leur nonchalance coupable s’agissant des deniers publics. Je sais la charité de nos collègues de droite, jamais avares d’une bonne leçon de finances publiques à notre endroit au moment de nos débats budgétaires, et à l’endroit de la ville – et je suis sûr qu’ils savent que charité bien ordonnée commence avec soi-même. Alors, commencez.

Ceci étant rappelé, et pour en finir avec le chapitre des investissements de la collectivité, je voudrais dire que l’équilibre annoncé dans la communication est révélateur de nos préoccupations et des attentes des Parisiens : logement (27%), urbanisme et cadre de vie (18%), transports (17%), culture (13%), enseignement et innovation (13%), jeunesse et sport (7%), action économique et sociale (6%). Toutes choses égales par ailleurs, on ne retrouvera évidemment pas cette répartition au chapitre « investissements » du prochain budget de l’Etat – et ce n’est pas sans conséquence pour la façon dont s’articule avec lui notre action résolument de gauche à l’échelle de Paris. Le groupe communiste et élus du parti de gauche veut insister sur le logement, encore une fois, la première préoccupation des habitants de notre ville. L’année prochaine, ce sont au moins 7000 nouveaux logements sociaux qui seront financés, dans le respect de ce que nous impose la loi SRU, avec six ans d’avance et malgré l’énorme retard constaté en 2001, à la fin du mandat de monsieur Tibéri. 407 millions seront consacrés au logement social en 2014, et c’est le minimum pour tenir notre objectif de 7500 nouveaux logements sociaux par an – pour une proportion de 30 % à horizon 2030. Par ailleurs, nous consacrons 12 millions à la lutte contre l’insalubrité, 1,6 millions à l’hébergement d’urgence, et l’objectif des 1000 logements de « louez solidaires » sera atteint. Enfin, Paris dispose aujourd’hui de 3,68 places d’hébergement pour 1000 habitants contre 1,68 en Île de France. Oui, définitivement, Paris a bien changé depuis 2001. Nous y reviendrons en décembre, nous pensons qu’il faudra dès aujourd’hui porter le compte foncier à un niveau qui nous permette le rééquilibrage du logement social à l’échelle des vingt arrondissements. C’est probablement le plus grand défi de la prochaine mandature, pour en finir avec les baronnies de l’entre-soi et les ghettos de riches de l’ouest et du centre. Pour conclure cette première partie de mon intervention, et pour dire encore une fois à quel point notre ville a changé depuis 2001, je veux dire quelques mots de nos dépenses sociales, et de la mise en place d’un véritable bouclier pour protéger les Parisiens de la crise qui continue de sévir. Ces dépenses sociales représentent 2,2 milliards d’euros par an, c’est-à-dire plus de deux fois plus que ce que la droite y consacrait en son temps. Autre temps, autre mœurs, n’est-ce pas ? Et je suis particulièrement heureux de voir qu’en 2014, nous apporterons ainsi un soutien direct au pouvoir d’achat des Parisiens en augmentant de 5 % les aides au logement pour près de 40 000 familles qui consacrent plus de 30 % de leurs revenus à leur loyer, ainsi qu’en appelant les bailleurs sociaux à stabiliser la progression des leurs, en actant une baisse des tarifs de 2 %, entre autres dans les cantines et les conservatoires, ou en relevant le seuil d’exonération de la taxe d’habitation.

Toutefois, je vous le disais en préambule, notre groupe considère qu’aujourd’hui, nos politiques ambitieuses sont bridées par une orthodoxie budgétaire d’un autre âge, qu’il n’est plus possible de tenir pour l’amour de son principe, alors que le contexte économique et social est à ce point difficile.

Nous ne nous sommes pas privés de le rappeler, tout le monde n’observe pas la même rigueur – et certains profitent de notre prudence excessive pour se faire reposer abondamment sur les épaules de la collectivité toujours davantage de charges. Du temps de la droite, l’Etat a ainsi contracté une dette très importante à l’égard des Parisiens, en accord avec les pratiques répétées du faux pas budgétaire et de la glissade des comptes publics en vigueur à l’époque. Nous nous sommes beaucoup battus pour dénoncer cette dette. Or aujourd’hui, la baisse des dotations se poursuit, à hauteur de 120 millions d’euros l’année prochaine, selon un mouvement d’ensemble qui menace par ailleurs l’égalité territoriale. Cette baisse est un coin qui s’enfonce toujours plus profondément dans le socle des marges financières de la collectivité, à l’heure où il s’agit d’investir massivement pour venir en aide aux Parisiens. Dans le même temps, les dépenses de péréquations devraient augmenter de 65 millions d’euros pour atteindre 360 millions. Sachant enfin que la manque à gagner de la CVAE au regard de l’ancienne taxe professionnelle devrait atteindre 200 millions pour 2014, l’horizon se rapproche d’autant plus vite qu’on s’en tient à une stricte logique d’autofinancement. C’est déjà aujourd’hui et c’est aussi demain, pourtant, que les Parisiens ont besoin de plus d’équipements, de plus de logements, de plus de services. Et cela, parce qu’en 2001, la ville accusait un retard inimaginable en la matière. Considérant par ailleurs la raréfaction des friches et du foncier disponible pour la création notamment des équipements, et les coûts qui s’envolent, il devient incompréhensible d’attendre plus longtemps. Emprunter, c’est anticiper, c’est préparer l’avenir.

De manière parfois ubuesque, nous constatons d’ailleurs ce défaut d’anticipation au chapitre d’un autre réflexe dogmatique avec lequel il s’agit de rompre, celui de la stabilité des personnels. La logique du redéploiement est loin d’être infinie, et depuis plusieurs mois, nous constatons de plus en plus la lassitude et la fatigue des agents qui y sont confrontés. Le don d’ubiquité n’est malheureusement pas accordé aux personnels de la collectivité, et les nouveaux équipements municipaux ont besoin de créations de postes pour pouvoir fonctionner. Aujourd’hui, les seules augmentations de charges concernant les personnels tiennent à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et à la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de catégorie C en 2014. Le groupe communiste et élus du parti de gauche vous le dit solennellement : nous ne pouvons plus continuer comme cela. Ouvrir plus d’équipements à personnel constant, aujourd’hui, c’est augmenter la charge de travail des agents, dégrader leurs conditions de travail et nuire à la qualité d’accueil de nos services. Il y a une même urgence à rompre avec le dogme de la stabilité des effectifs qu’à rompre avec l’orthodoxie de l’autofinancement. Cette urgence, c’est la crise. Pendant des années, nous avons combattu l’idéologie de la droite qui martelait qu’en supprimant des fonctionnaires, on résolvait tous les problèmes : on voit aujourd’hui la désorganisation terrible des services de l’Etat alors même que les Français en ont particulièrement besoin.

C’est ainsi que je voudrais d’ailleurs conclure cette intervention. Depuis 2001, le logement et les politiques sociales sont au cœur de l’action de la ville. Pourquoi ? Parce que la spéculation immobilière a battu tous les records et qu’une crise économique et sociale terrible frappe les Parisiens. Le logement, l’emploi, le pouvoir d’achat sont en crise. L’horizon des Parisiens s’est rapproché au point qu’il s’est refermé pour un grand nombre d’entre eux. Or c’est à nous de repousser ce mur. C’est à la collectivité d’élargir leur horizon. Ne considérons surtout pas le problème à l’envers : ce qui doit dicter nos efforts, ce sont les besoins des Parisiens – ce n’est pas un dogme, ce n’est pas une orthodoxie. La ville possède des marges financières, elle doit agir. Les besoins auxquels nos politiques sociales entendent répondre sont indiscutables. Il ne s’agit pas pour nous de combattre la précarité et le malheur au meilleur coût et du moins mal possible, il s’agit de les combattre tout court – et de les vaincre toujours davantage. C’est à ce moment-là qu’elle coûtera le moins cher.

Je vous remercie.

Publié le

12 novembre 2013

Auteur-e-s