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Intervention de Ian Brossat sur les comptes administratifs 2011

Intervention en séance du 19 juin 2012

Monsieur le Maire, chers collègues,

Comme chaque année, cette présentation du compte administratif nous donne l’occasion d’un coup d’œil dans le rétroviseur. Un coup d’œil bienvenu avant le vote du Budget Supplémentaire, au mois de juillet. Un coup d’œil bienvenu avant de mettre en place de nouveaux dispositifs pour soutenir les habitants de notre Ville. Or force est de constater en juin 2012 que l’urgence est toujours là. La crise n’a pas disparu.

Quelque chose a changé, cependant. Le Conseil de Paris se réunit aujourd’hui alors que l’élection de François Hollande et d’une nouvelle majorité à l’Assemblée Nationale laisse augurer de meilleures relations entre la Ville et l’Etat. Le Groupe communiste et élus du parti de gauche préfère que l’Etat ne soit pas un adversaire quand il s’agit d’opposer un bouclier social à la crise. Car, le départ de Nicolas Sarkozy, s’il est un soulagement, n’est bien évidemment pas le remède à tous les maux. Sachons nous remettre au travail sans attendre. Et commençons par l’examen de ce compte administratif – qui abrite un nouveau record, celui des droits de mutations. Encore un, me direz-vous, les années précédentes n’étaient déjà pas avares en la matière. 940 millions d’euros en 2007, 928 millions d’euros en 2010, et plus d’un milliard en 2011. C’est le signe d’une spéculation immobilière qui continue, mais ce sont également des marges de manœuvres pour la ville. Un mal autant qu’un bien. Un poison autant qu’un remède.

Pour commencer, considérons quelques chiffres. Je le disais à l’instant : les droits de mutations battent un record à un milliard et soixante-dix-huit millions d’euros. De manière générale, les recettes de fonctionnement sont en progression, en hausse de 4,9% par rapport à 2010, et les recettes fiscales atteignent des sommets. Elles culminent à quatre milliards d’euros aujourd’hui. C’est ce qu’on appelle des marges de manœuvre, pour le moins. Mais à quoi utilisons-nous ces recettes.

Dans la colonne opposée, celle des dépenses de fonctionnement, nous avons certes l’augmentation de 4,5% des dépenses sociales, ce qui n’est pas négligeable. En revanche, ce qui paraît beaucoup plus modeste, ce sont les charges de personnels : une expression regrettable quand on parle des agents qui font vivre la collectivité. Ces charges ne progressent que de 1,6% : 33 millions sur un total de plus de deux milliards, qui comprendraient le « glissement vieillesse technicité », mais aussi des évolutions de carrière, des mesures en faveur des plus bas salaires… 33 millions, c’est peu. C’est très peu quand on ouvre autant de nouveaux équipements. C’est très peu quand on crée autant de nouveaux services. Comme vous le savez, je ne crois pas aux mérites infinis du redéploiement. Les agents ne sont pas faits d’une matière élastique que l’on peut étirer à l’infini. Toujours redéployer est impossible. Il faut embaucher, il faut former, il faut promouvoir. Le fonctionnement, c’est cela. Ce n’est pas une courbe de poids que l’on observe avec inquiétude, c’est l’énergie, ce sont les compétences, c’est un ensemble toujours plus important de réponses que l’on apporte aux difficultés des Parisiens.

A ce titre, je veux évoquer également les dépenses d’investissements. En hausse. Elles atteignent 1 milliard et 551 millions d’euros, aujourd’hui, contre 1 milliard et 477 millions en 2010. Paris est attentive aux besoins de ses habitants, elle construit de nouveaux équipements, elle crée des places en crèche – et nous voulons des personnels pour les faire fonctionner.

Au premier rang des besoins des habitants de Paris, il y a le logement. Comme vous le savez, comme nous le répétons tous les ans. Compte tenu du revenu moyen de ses habitants, Paris est l’une des villes les plus chères au mètre carré. En décembre, nous avons encore abondé le compte foncier. La ville a financé plus de 6000 logements. 81 millions d’euros ont été dédié à la préemption. C’est quelque chose. C’est beaucoup, sans aucun doute. Mais je m’interroge quand même, quand les droits de mutation rapportent plus d’un milliard. 81 millions ici, un milliard, là. Nous devons faire plus. Si 2011 est une excellente année en termes de recettes fiscales immobilières, c’est parce que la spéculation s’est encore envolée. C’est une vraie maladie qui ronge notre ville. Jour après jour, il est plus difficile pour les Parisiens, et notamment pour les familles de se loger à un prix décent dans le parc privé. Nous sommes très loin d’en avoir fini avec ce combat-là. Et si je me félicite de l’accord que nous avions trouvé avec les groupes de la majorité, au mois de décembre dernier, il faudra faire davantage pour abonder le compte foncier. Dès le mois prochain, le Groupe communiste et élus du parti de gauche demandera à l’abonder encore.

C’est une question de valeurs, de logique – et de moyens. A Paris, aujourd’hui, un chiffre est plus exceptionnel que tous les autres : celui du très faible taux d’endettement. En 2011, l’épargne brute a continué de progresser. Elle atteint désormais 866 millions, c’est-à-dire qu’elle a augmenté de 68 millions. Le taux d’autofinancement de la ville s’élève désormais à 88 % de ses dépenses réelles – contre 85 %, l’année dernière. Nous sommes évidemment très loin des chiffres des autres grandes villes, comme Bordeaux ou Marseille. Mais à part observer la progression constante de ce chiffre avec un petit sourire comptable en coin, je reste perplexe. La ville paye comptant près de 90% de ses investissements annuels –les Parisiens voient, eux, leur pouvoir d’achat qui s’amenuise : nous devons les aider.

Car ces marges de manœuvre sont une chance, et nous devons la saisir. Nous le répétons depuis plusieurs années : l’emprunt est ce levier qui pourrait nous permettre de le faire. C’est l’occasion d’investir plus que nous le faisons. Ce que nous devons aux Parisiens, ce sont de nouveaux services publics, de nouveaux équipements, de nouveaux emplois qui viennent compenser la pauvreté des efforts précédemment consentis en la matière. L’inaction de la droite quand elle était aux responsabilités. Investir, c’est être solidaire d’une génération à l’autre. Alors que la collectivité dispose d’une vraie force de frappe, je trouve que c’est une erreur d’hésiter. De nous retenir. La collectivité parisienne a des marges de manœuvre.

Paris pourrait même en avoir plus encore. Nous l’avons souvent évoqué ici, et vous l’avez rappelé, Monsieur le Maire : l’Etat doit de l’argent aux Parisiens. Le fait est connu mais nous le rappellerons tant que cela sera nécessaire, l’Etat sous compense depuis plusieurs années les transferts de compétence. Il a ainsi subverti le principe même de la décentralisation, réduite à une simple facilité de gestion aux dépens des collectivités locales. La Chambre Régionale des Comptes l’a d’ailleurs reconnu cette année dans son rapport relatif à la gestion des marges de manoeuvre financières de Paris. Dans votre communication du Budget Primitif 2012, vous avanciez le chiffre de 1 milliard 300 millions d’euros pour le seul champ social. Nous réclamons le paiement de cette dette depuis le début de la mandature – et notre groupe garde la volonté que l’argent dû aux Parisiens leur revienne. Monsieur Martins a déposé un vœu en ce sens dont le Groupe communiste et élus du parti de gauche partage l’esprit, assurément.

En somme, ce que nous dit cette présentation du Compte Administratif, c’est que Paris a des marges de manœuvre que les Parisiens n’ont pas. C’est une excellente nouvelle pour eux, qui payent la crise et des années de sarkozysme. L’état des finances de la Ville et du département exige que nous investissions massivement dans le logement, l’emploi, les équipements – puisque nous le pouvons, puisque les Parisiens en ont besoin.

Je vous remercie.

Publié le

26 juin 2012

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