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Intervention de Ian Brossat sur la Mission d’Information et d’évaluation sur la politique immobilière de la collectivité parisienne

Intervention en séance du Conseil de Paris du 22 avril 2013.

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Pour plagier une expression à la mode ces derniers jours, je dirais que Paris fait aujourd’hui sa « déclaration de patrimoine » – vieille Twingo et Combi diesel en moins, je vous l’accorde.

Humour mis à part, je voudrais avant tout souligner que ce rapport sur le patrimoine immobilier de Paris et, au-delà, sur la politique menée en la matière depuis 2001 est précieux, pour deux raisons au moins.

Précieux, d’abord, parce qu’il s’agit une démarche en toute transparence, pour reprendre un mot là encore une fois d’actualité. Nous rendons compte en effet de notre action aux Parisiens, nous rendons “des” comptes aux Parisiens, et sur une question, vécue comme particulièrement importante. La transparence en politique – si vous me permettez ce genre de rapprochement – c’est peu comme l’amour : sans preuve, sans geste au quotidien, on a vite fait de croire que tout cela ne se résume qu’à de jolis formules sans lendemain. Et bien cette mission d’information et d’évaluation, c’est d’abord la preuve d’un souci de transparence, revendiqué et assumé.

Et c’est dans ce sens qu’il faut lire les quinze propositions que nous avons établies au terme de cette étude.

Comment, sinon par ce souci de transparence, comprendre la proposition de créer un Conseil de l’immobilier ?

Comment, sinon par ce souci de transparence, comprendre le renforcement de l’information à destination des maires d’arrondissement ?

Comment, sinon par ce souci de transparence encore et toujours, comprendre la proposition d’un rapport annuel sur la politique immobilière ; rapport présenté devant notre assemblée, par le Maire, et publié sur Paris.fr pour les Parisiens ?

J’insiste sur ce point parce que je crois qu’il est bon de rappeler que la transparence en politique, c’est aussi, sinon d’abord, cela : rendre lisible, rendre visible, rendre intelligible, l’action qui nous menons, et le faire en ayant la justesse pour horizon.

Ce rapport est précieux pour une seconde raison qui, à mes yeux, aux yeux des élus Communistes et élus du Parti de gauche, vaut d’être soulignée, tout particulièrement : il s’agit d’un bilan auquel j’apporterai quelques commentaires.

En mettant en lumière les démarches entreprises depuis 2001 pour la connaissance du patrimoine de notre collectivité, en mettant en lumière toutes les acquisitions et les cessions réalisées depuis 2001 par Paris, en mettant en lumière le coût des baux par la Ville, nous disposons à la fois d’un inventaire sur le patrimoine parisien et d’un inventaire sur la politique immobilière menée depuis dix ans.

Que retenir de ce double inventaire ?

1. D’abord, concernant l’inventaire de notre patrimoine, une chose : nous y voyons quand même un plus clair qu’à l’époque de la droite. Notamment depuis la création en 2008 d’une base de données recensant immeubles et terrains parisiens. Cela peut sembler évident, naturel, et allant de soi, mais avant l’arrivée de la gauche, cela n’existait pas.

Paris dispose, hors les murs, de 6 000 hectares, un héritage de l’ancien département de la Seine et qui sera utile, n’en doutons pas, dans la construction du Grand Paris, écologique et solidaire. Intra-muros, Paris compte 5 000 bâtiments dont la très grande majorité, l’immense majorité, faut-il dire, est constitué d’équipements publics. Autrement dit, d’écoles, de collèges, de crèches, de pouponnières, de stades, de centres de santé, de piscines, de musées, de centres éducatifs, de gymnases, de bains douches, de théâtres, de bâtiments utiles au quotidien pour les Parisiennes et pour les Parisiens de tout âge. Paris est au service des siens.

Il convient aussi de rappeler que des bâtiments, appartenant à Paris sont mis à disposition de l’Etat, ou en délégation, comme les universités, le Palais de Justice, les casernes de pompiers, Bercy, Roland-Garros et j’en oublie.

Ce rapport dresse donc un inventaire précieux et aussi précis que possible de notre patrimoine, ce squelette de pierre présent dans nos arrondissements, le tissu parisien, et sans lequel les services publics ne pourraient être rendus.

2. À présent, concernant l’inventaire de la politique menée depuis 2001, ce rapport permet de prendre la mesure assez clairement du travail accompli.

Je pense, notamment, à la réhabilitation des milliers de logements insalubres ou encore à la construction des de 70 000 logements sociaux. Tout cela va permettre d’ici la fin de la mandature, de solder l’héritage laissé par la droite et de laver cet affront qui voulait que la capitale de la France détienne un taux de logement social ridiculement bas. Les temps ont changé : Paris ne peut être un cancre.

Soit dit en passant, lorsque j’observe M. Legaret et l’UMP dire, ces derniers jours dans la presse, tout le mal qu’ils pensent de la politique immobilière menée depuis l’arrivée de la gauche, j’en aurais presque honte pour eux. Je note qu’à l’UMP, vous êtes toujours suffisant, et souvent insuffisant. Je voudrais quand même vous rappeler votre bilan. Je voudrais quand même vous rappeler que Paris, en matière de logement social, n’était pas loin d’être la risée de la France quand vous étiez aux affaires. Je voudrais quand même vous rappeler, vous qui êtes si prompt à nourrir des amalgames, les prix des loyers et les prix de vente jusqu’à l’éclatement de la première bulle immobilière (1991-1997).

Dans quelle situation serait aujourd’hui Paris si nous avions prolongé votre politique irresponsable ? Nous aurions combien — 12 %, 13 % de logements sociaux ?

Donc n’ayons pas la mémoire trop courte.

Nous atteindrons en 2014, 20% de logements sociaux. Nous nous mettrons en conformité avec la loi. Le groupe Communiste et élus du Parti de gauche — en demandant le rehaussement des objectifs de production de logements sociaux, en demandant le rehaussement du compte foncier, comme nous l’avons encore fait en décembre dernier — mon groupe s’est toujours battu pour le logement.

Il faut se donner désormais pour objectif non pas 25% de logements sociaux — ce qui constitue le minimum légal, et la gauche parisienne n’a pas vocation à être une gauche minimum — mais 30% de logement sociaux.

Faisons un sondage, descendons et allons sur le parvis de l’hôtel de ville, là, juste en bas. Interrogeons les Parisiens : combien, pensez-vous, diront qu’il y a trop de logements sociaux, trop de logements à prix accessibles à Paris ? Combien, pensez-vous, diront que 30% de logements sociaux, c’est trop et cela n’est pas très sérieux ? Combien ? Je nous mets au défi d’en trouver une majorité.

30% de logements sociaux, ce n’est pas trop.

C’est d’ailleurs le taux que connaît aujourd’hui, en 2013, une ville, située à quelques centaines de kilomètres, Amsterdam qui ne passe pas pour être un repaire d’acharnés communistes.

Serions-nous donc moins intelligents que nos amis néerlandais ? Serions-nous moins ambitieux ? Saurions-nous moins solidaires ?

Nous avons les moyens d’agir. Allons chercher ses 30% de logements sociaux.

Pour cela, il faut intensifier notre politique et notre politique de préemption en particulier. Ce n’est pas l’unique solution mais cela en est une très importante, et surtout urgente.

La préemption, c’est un point de clivage fort que nous avons avec cette droite parisienne qui prend Margaret Thatcher pour modèle. Assumons-le.

Préemptons autant que possible, préemptons dès que possible. Préemptons, préemptons, préemptons !

Lorsque nous disons, élus Communistes et du Parti de gauche, qu’il est nécessaire d’intensifier cette politique de préemption, ce n’est pas pour le plaisir de se démarquer ni même celui de pratiquer la surenchère, mais c’est parce que nous ne sommes plus dans le contexte de 2008 : il y a urgence.

Il y a urgence à tordre le bras aux promoteurs et aux spéculateurs de tous ordres qui sont responsables de cette deuxième bulle immobilière qui est en train d’étrangler Paris : ce sont eux qui font exploser les loyers, ce sont eux qui font exploser les prix de vente, ce sont eux qui font tirer la langue à chaque fin de mois aux salariés et aux familles parisiennes. Promoteurs et spéculateurs ne nous font aucun cadeau, rendons-leur coup pour coup !

Il y a urgence parce que nous sommes dans une course contre la montre avec les spéculateurs immobiliers. Les parcelles disponibles au cœur de Paris sont rares. Si nous ne préemptons pas, ils s’en chargeront à notre place. Si nous voulons encore pouvoir construire des logements, des écoles, des gymnases, il faut pouvoir avoir des terrains. On ne luttera pas contre la spéculation avec un filet d’eau tiède. La question est simple : qui mettra la main sur les derniers terrains de libres à Paris ? Soit eux, soit nous. Il n’y a pas de solution intermédiaire. Soit eux, soit nous. Pour pouvoir préempter, il faut donc alimenter en conséquence le compte foncier. C’est lui notre bras armé dans cette bataille contre la spéculation.

Il y a urgence parce qu’il faut rééquilibrer la carte du logement social à Paris. Comment accepter que le 7e, le 8e, le 16e arrondissement demeurent des réserves indiennes sans quasiment le moindre logement social, le moindre logement à prix accessible ? Comment l’accepter alors que l’on tente de repousser les mures partout ailleurs dans Paris ? Comment l’accepter alors que des salariés, des familles, des précaires, des retraités, jusqu’à la classe moyenne se serre chaque mois un peu plus la ceinture ? Il y a urgence à partir à la conquête de l’ouest parisien parce que c’est là que nous pouvons y construire du logement. Allons-y avec ce mot d’ordre : Paris pour tous — Paris et un logement pour tous ! C’était notre mot d’ordre en 2008 et s’il fait aujourd’hui des émules au-delà du Front de gauche, et bien tant mieux. Nous sommes le parti des partageux, nos idées sont à prendre.

Une dernière remarque, et j’en terminerai. Une dernière remarque sur la question des conventionnements. Il n’aura échappé à personne que 2012 fut l’année où nous avons pratiqué le plus de conventionnements de ces dix dernières années. Je le dis très calmement : c’est un point de désaccord profond entre nous et l’exécutif. Les conventionnements ne peuvent servir de variable d’ajustement. Ce n’est pas possible d’agir ainsi, ce n’est pas possible de prétendre de cette manière produire 6000 logements par an. Ce n’est pas respecter le contrat de mandature, ce n’est pas non plus respecter la parole donnée il y a un an quand nous avions voté de façon explicite un vœu visant à ne pas intégrer ces logements conventionnés dans le décompte des logements produits. Notre objectif, c’est d’augmenter le volume « réel » de logements produits. On ne résoudra pas le problème du logement des Parisiens en gonflant comme cela les chiffres. Pour nous, élus Communistes et du Parti de gauche, intégrer les logements conventionnés à cette hauteur-ci dans le décompte des logements produits, ce n’est pas possible.

Je vous remercie.

Publié le

22 avril 2013

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