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Intervention de Ian Brossat sur la modification du Règlement Départemental d’Aide Sociale

Intervention de Ian Brossat sur le Règlement Départemental d’Aide Sociale en séance du Conseil de Paris le 7 février 2011

Monsieur le Maire, chers collègues,

La collectivité a décidé de modifier le Règlement Départemental d’Aide Sociale. Elle ne le fait pas par hasard. Elle entend en effet le réactualiser, considérant que depuis son vote, en 1992, le contexte a changé. Rien n’est plus vrai, en effet. Le contexte s’est considérablement dégradé. Nous vivons aujourd’hui une crise sociale, politique et économique exceptionnelle. Le chômage se maintient à un niveau élevé, les services publics sont menacés et la tension spéculative sur le marché immobilier parisien bat des records tous les mois.

Pour les familles les plus fragiles, c’est trop souvent un synonyme d’exclusion et de mal logement. Mais si l’hébergement des personnes et des familles sans abri relève de la compétence de l’Etat, ses dispositifs sont notoirement insuffisants. C’est pour cette raison que le département utilise aujourd’hui de manière croissante les ressources de son dispositif d’Aide Sociale à l’Enfance pour contribuer aux dépenses d’hébergement à l’hôtel des familles parisiennes les plus menacés.

I – Cette solution d’hébergement est loin d’être idéale. Comme le rappelle l’exposé des motifs de cette délibération, notre ambition est de promouvoir un logement pérenne.

Le Groupe Communiste et élus du Parti de Gauche y souscrit pleinement. Mieux : nous avions même demandé par un vœu que Paris n’ait plus recours à ce type d’hébergement d’ici la fin de la mandature. Ce vœu, le Conseil de Paris l’a voté. Et je voudrais en rappeler les raisons, brièvement.

L’hébergement d’urgence en hôtel meublé coûte très cher à la collectivité pour un résultat plus que douteux. Ce sont 23 millions d’euros chaque année qui alimentent un commerce dont les acteurs ne sont pas toujours très recommandables. Malgré nos bonnes intentions et la vigilance des services, on ne peut nier qu’il reste des marchands de sommeil. On ne peut nier non plus qu’un grand nombre de ces familles vivent dans des conditions de promiscuité, d’exiguïté et de vulnérabilité insupportables.

Cependant, dans l’attente de solutions permanentes à la crise du logement à Paris, nous ne pouvons pas nous permettre d’abandonner ces familles. Nous n’avons pas le droit de durcir les conditions d’accès à ce type d’hébergement d’urgence si nous ne pouvons pas leur garantir des solutions facilitées de sortie vers un logement pérenne. Ce serait déséquilibré et dangereux. Et c’est malheureusement ce qui transparaît à la lecture de ce document, qui comporte un certain nombre d’ajouts et de corrections qui nous inquiètent.

Je pense notamment à l’obligation de résidence préalable à Paris, qui passe dans ce nouveau règlement de un à trois mois, qui revient à durcir les conditions d’accès.

II – C’est pourquoi, l’objet principal des amendements de mon groupe est revenir sur ce durcissement des conditions d’accès en introduisant une obligation de relogement.

Au bout d’un an, nous proposons que la collectivité s’engage à proposer aux familles une solution alternative qui permette une amélioration de leur situation. Nous devons dire à ces familles, mais également aux autres qui sont menacées d’exclusion et d’expulsion, à ces familles qui manifestent en ce moment même devant l’hôtel de ville avec le DAL, que nous ne les abandonnerons pas. Ni maintenant, ni dans un an. Que notre mission est de leur permettre de retrouver un logement stable, de permettre à leurs enfants de se développer et d’être scolarisés dans des conditions décentes.

J’entends les objections que l’on formulera à cet objectif que nous proposons. J’entends notamment qu’en nous engageons à reloger ces familles dans un délai d’un an, nous créons le risque de mettre en concurrence ces familles avec d’autres – qui demandent un logement social, par exemple. Et qu’elles seraient ainsi, en quelque sorte, privilégiées par rapport aux autres. Mais ce n’est pas ce que nous souhaitons, loin de là, d’ailleurs : il ne s’agit pas forcément pour toutes d’un logement social qu’il faut envisager. D’autres solutions existent, d’autres dispositifs, comme les résidences sociales ou « louez solidaire ».

J’entends une autre objection surgir, bien sûr, lorsque j’esquisse cet itinéraire. On nous dit par exemple que si nous nous engageons à reloger au bout d’un an, nous courons le risque de ne pas parvenir à tenir les délais. Si tel est le cas, alors il nous faut nous interroger très sérieusement sur notre politique en matière de logement. Cela signifie alors qu’il convient de développer bien au-delà de ce que nous faisons aujourd’hui le dispositif « louez solidaire ». Aujourd’hui, ce dispositif fonctionne comme un sas d’entrée vers le logement social. Pourquoi ne pas imaginer de transformer ce dispositif et d’en faire un tiers secteur à part entière, en plus du parc privé et du parc social ?

J’entends aussi qu’en introduisant cet engagement de relogement au bout d’un an de résidence en hôtel meublé, nous risquerions de créer un effet de filière. Je trouve encore une fois que l’argument est bien spécieux. Réfléchir en ces termes, cela supposerait que les familles entrent à l’hôtel par stratégie. Par tactique. C’est un procès d’intention que je trouve très dégradant pour des familles qui n’y ont recours qu’à la suite d’une rupture d’hébergement, d’une séparation familiale ou d’une expulsion locative. Ce n’est pas ce que j’appelle une tactique. Ce n’est pas un choix. Et cela ne le sera jamais.

En l’état, si notre Département ne s’engage pas reloger les familles à l’hôtel dans un délai d’un an, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche ne votera pas cette modification du Règlement Département d’Aide Sociale.

Je vous remercie.

Publié le

7 février 2011

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